Commentaire de La Taverne des Poètes
sur Les peines planchers sont-elles conformes à la Constitution ?
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Non seulement on ne peut pas modifier la constitution pour la concilier avec un projet de loi, par opportunisme en quelque sorte, mais on ne peut pas remettre en cause un principe à valeur constitutionnnelle (ici le principe de la personnalisation des peines).
Ou alors on sort de l’état de droit...
Derniers commentaires
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21/05 11:55 - lyago2003
Avant de vouloir édicter de nouvelles lois répressives, donnons nous les moyens de faire (...)
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21/05 09:08 - Gazi BORAT
@ Courouve « ...mais au nombre d’infractions qui auraient été commises si la loi (...)
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21/05 07:57 - Gazi BORAT
@ Courouve « ...Nombreux sont ceux qui seraient encore en vie si des récidivistes (...)
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20/05 23:47 - La Taverne des Poètes
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20/05 23:44 - La Taverne des Poètes
IP115 voudrait soumettre à référendum la politique répressive (voir son deuxième post là-haut) (...)
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20/05 22:37 - Courouve
« Une politique de la sécurité a pour but d’empêcher que crimes et délits soient commis. (...)
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