• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de IP115

sur Les peines planchers sont-elles conformes à la Constitution ?


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

IP115 18 mai 2007 20:47

« Il se trouve que j’ai étudié le droit constitutionnel à l’université. Et vous ? »

Oui, j’ai effectivement vu que tu avais une toute petite licence en droit, tu dois effectivement être une sommité en droit constitutionnel ... smiley

J’aurais certes pu m’incliner devant tant de science juridique si Emmanuelle Mignon(1) « presque » aussi compétente que toi n’a pas l’air aussi intégriste sur le sujet ... smiley

« Peines planchers et excuse de minorité, priorités du futur garde des sceaux »

« L’article sur les peines planchers s’appliquerait aux crimes et aux délits passibles d’au moins dix ans de prison. L’auteur serait condamné à un minimum de 50 % de la peine maximale à la deuxième infraction, à 75 % de la peine à la troisième infraction et à 100 % à la quatrième. Le juge pourra appliquer des peines supérieures dès la deuxième infraction, mais il ne pourra pas aller en deçà de ces différents planchers. »Le juge peut ne pas condamner« , explique Emmanuelle Mignon. »Il y a une question juridique qu’il faut surmonter, précise-t-elle, mais ce dispositif nous paraît compatible avec la Constitution. Sinon, on réformera la Constitution.«  »

Pour info, elle aussi a « un peu » étudié le droit :

(1) « Emmanuelle Mignon, née en 1968, est une haute fonctionnaire française. Depuis mai 2007, elle est directrice du cabinet du président de la République Nicolas Sarkozy.  »

"Diplômée de l’ESSEC et de l’Institut d’études politiques de Paris, elle sort major de l’ENA (Liste d’énarques par promotion) en 1995 (promotion René Char), et devient maître des requêtes au Conseil d’Etat.

Elle enseigne un temps le droit public à l’Institut d’études politiques de Paris ainsi qu’à l’école préparatoire IPESUP."

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès