Commentaire de Courouve sur Les peines planchers sont-elles conformes à la Constitution ?

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous

Commentaire de Courouve

sur Les peines planchers sont-elles conformes à la Constitution ?

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Courouve 20 mai 2007 17:48

Ceux qui disent que les peines planchers sont anticonstitutionnelles devraient pouvoir citer la disposition constitutionnelle qui interdirait ces peines planchers.

Or dans ce domaine on attend toujours.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

21/05 11:55 - lyago2003

Avant de vouloir édicter de nouvelles lois répressives, donnons nous les moyens de faire (...)
21/05 09:08 - Gazi BORAT

@ Courouve « ...mais au nombre d’infractions qui auraient été commises si la loi (...)
21/05 07:57 - Gazi BORAT

@ Courouve « ...Nombreux sont ceux qui seraient encore en vie si des récidivistes (...)
20/05 23:47 - La Taverne des Poètes

Correction : cette aberration figure dans son premier post.
20/05 23:44 - La Taverne des Poètes

IP115 voudrait soumettre à référendum la politique répressive (voir son deuxième post là-haut) (...)
20/05 22:37 - Courouve

« Une politique de la sécurité a pour but d’empêcher que crimes et délits soient commis. (...)