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Commentaire de

sur Un changement d'ère


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ZEN 1er juin 2007 13:42

« Pour ma part, et sur ce plan, je ne verrais que des avantages à revenir sur notre sacro-saint principe de l’individualisation des peines, seulement validé constitutionnellement en 2005, pour mettre en oeuvre une approche plus réaliste. L’objectivation des infractions plutôt que l’individualisation des peines. Moins s’attacher au for intérieur et plus à la manifestation extérieure. Moins à la subjectivité du criminel et plus à la nature de son crime. »

L’approche plus « réaliste », c’est donc condammner sur des rapports de police...qui ne peuvent tenir mlieu de preuves en termes de droit. . Donc l’intention de l’acte ne compte pas pour Mr Bilger, seule compte la matérialité des faits. La notion de circonstance atténuante perd son sens .On peut alors se passer de jugement... C’est trés grave.

Je vais prendre un exemple mineur. En 1968, j’ai été le témoin du fait suivant : le lendemain matin du 4 mai ,après une nuit agitée, un ami rentrant paisiblement chez lui a été arrété en« flagrant délit » de mains sales : pour la police c’était sans discussion un indice de participation au dépavage de la nuit...Arrété, amené sans ménagement à Beaujon, il fut fiché, « jugé » , enfermé avant d’être relâché plus tard...Il était ailleurs cette fameuse nuit, peu concerné par les événements...

Je vous laisse le soin de trouver des exemples multiples de dérives possibles et existantes, si on applique les principes de Mr Bilger. Je plains ceux qui se retrouveront face à lui...

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