Commentaire de debonsens sur Peines plancher, ça se précise

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Commentaire de debonsens

sur Peines plancher, ça se précise

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debonsens 5 juin 2007 21:25

bonsoir-une petite precision que l’auteur de l’article a surement oublie« le volet recidive ne s’appliquera pas aux abus de bien sociaux et aux detournement de fonds publics ».sans commentaire

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