Commentaire de Paul Villach
sur La France encore condamnée par la Cour européenne : la liberté d'expression, un problème français ?
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Un lecteur me signale avec raison une erreur que j’ai commise et je lui demande de m’en excuser. Je la répare tout de go.
1- GM et les autres condamnés, ravis des condamnations amnistiées et de la reconnaisance de « la faute de service », n’avaient pas évidemment interjeté appel du jugement de novembre 2005 ! Ce sont les seules parties civiles déboutées qui on formé cet appel.
2- Quant aux victimes reconnues en première instance...elles non plus n’ont pas jugé utile de venir en appel.
3- Dans l’hypothèse où la Cour de Cassation confirmerait l’arrêt du 13 mars 2007 les premières victimes qui ne sont pas allées en appel ne pourront même pas revenir dans le champ du judiciaire pour obtenir réparation.Paul Villach
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14/06 07:53 - Bof
Le problème reste entier en France. Il semble bien que la date d’apparition soit dans les (...)
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13/06 11:20 - docdory
@ Paul Villach Excellent article . La France qui a une irritante propension à s’ériger (...)
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13/06 02:03 - Marcel Chapoutier
Me permettez-vous de vous citer le code pénal L’Article 431-1 du code pénal : « Le fait (...)
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12/06 16:47 - HELIOS
... et c’est pas prêt de changer... voici maintenant que les rédactions font de (...)
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12/06 13:06 - jcbouthemy
Cette affaire soulève plusieurs questions D’une part du role des journalistes dans notre (...)
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12/06 12:59 - Lieutenant-Colonel Honoraire de Gendarmerie Jean-Michel BEAU
Cher CALACH j’espère, comme vous, que cet article sera largement repris, car la (...)
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