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Commentaire de Chimaera

sur Pour un regard objectif sur la TVA sociale


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Chimaera Chimaera 14 juin 2007 11:31

@Snoopy86

Tu as raison sur le but de la TVA sociale. Je note d’ailleurs qu’on discute dans le vide, par anticipation des décrets d’application...

Cependant, le but de la TVA sociale est bien de lever de nouvelles recettes. Je pense que ni toi ni moi ne sommes dans la confusion, il suffit de dire les choses clairement.

Aujourd’hui, il y a un déficit des comptes de la Sécurité Sociale, autrement dit, les dépenses en prestations sont inférieures aux recettes venant des cotisations. Le gouvernement et les partenaires sociaux décident du mode de financemet des recettes. Pour combler le déficit, le choix est dont entre (i) augmenter les recette de la Sécurité Sociale et (ii) augmenter la contribution de l’Etat aux recettes de la Sécurité Sociale. Dire que la TVA sociale (qui est une composante du budget de l’Etat et non de la Sécurité Sociale) sous-entend qu’on a adopté un financement extérieur de la sécurité sociale. Le choix de financer une augmentation nouvelle d’un poste de dépense de l’Etat (poste « Securité sociale ») par la TVA sociale est le choix qui a été fait ; un autre aurait pu etre fait (augmentation de l’IRPP...).

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