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Commentaire de Chimaera

sur Pour un regard objectif sur la TVA sociale


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Chimaera Chimaera 14 juin 2007 12:47

@Mateo34

Je tiens à préciser que je ne fais pas de confusion sur la nature ou sur les buts des impots et des cotisations sociales, m’étant au préalable renseigné auprès d’auteurs qui ne sont pas des libéraux, de Rosanvallon à Esping-Andersen. Les premiers financent la dépense publique en matière de fonctions régaliennes, de services publics au sens large ainsi que toute autre mission que le législateur fixe à l’action de l’Etat. Il n’y a pas de restriction constitutionnelle du champ d’intervention des politiques économiques et sociales publiques. Les secondes financent effectivement le système d’assurance obligatoire (maladie, accidents du travail...) aussi bien que les dépenses de transfert spécifiques (vieillesse, famille...) ; leur champ d’action est défini par la loi.

Je ne comprends pas en quoi le transfert du financement de la Securité Sociale conduit à un transfert vers le privé de la sécurité sociale.

Je note cependant que je préfère de loin le texte de 1789 au préambule de la constitution du 27 octobre 1946. Ceci pour plusieurs raisons. Le texte de 1789 a l’avantage d’être particulièrement mesuré dans ses propositions vu qu’il ne fait qu’affirmer un nombre restreint de droits fondamentaux, au contraire du texte de 1946 multiplie les droits. Lisons donc les extraits du texte que tu mentionnes :

« Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. »

A n’en pas douter, cette constitution a pour fondement un élan humaniste. Cependant, les principes qui y sont énoncés, notamment (i) le devoir de travailler, (ii) la participation des salariés à la gestion des entreprises, (iii) la nationalisation des monopoles naturels, (iv) le devoir de la collectivité d’assurer les conditions du développement de la famille et de l’individu sont pour le moins discutables, que ce soit en raison des conséquences économiques de leur application ou de leur caractère inique, notamment concernant le « devoir de travailler », qui rappelle la constitution de l’URSS de 1975, dite « la plus juste du monde » par Leonid Brejnev (je polémique quelque peu là !).


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