Commentaire de gem sur Débauche législative

Commentaire de gem

sur Débauche législative

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gem (---.---.117.249) 1er septembre 2006 12:43

toutefois, ça ne peut pas suffire, faut aussi en limiter le volume (Cf. le fameux exemple des amendements anglosaxon dont le contenu est la bible entière, et plus si nécessaire : rien que pour en prendre connaissance il faut une durée...)

Ajoutons que le problème de 49-3 ce n’est pas son existence, c’est le fait que c’est le gouvernement qui en a l’usage.

Alors qu’il serait tellement plus simple de transférer au parlement toute la procédure législative : supprimer les « projets de loi » (les lois préparées par le gouvernement) , rendre au parlement la maitrise de l’ordre du jour, du déroulement et de la fin des débats, etc.

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05/09 11:45 - Stephane Klein

Excellent article pointant l’irresponsabilite de nos gouvernants.
02/09 16:03 - HASSELMANN

Merci Mr BILGER pour la qualité de votre analyse et l’interêt des restitutions (...)
01/09 12:43 - gem

+1 toutefois, ça ne peut pas suffire, faut aussi en limiter le volume (Cf. le fameux exemple (...)
31/08 18:11 - Marcel Patoulatchi

Il est possible de supprimer le 49-3 tout en limitant éventuellement le nombre (...)
31/08 17:02 - Voltaire

Excellente analyse, hélàs, de cette dérive parlementaire. L’ego des ministres, attachés à (...)

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