@parkway @aurelie

Sur le taux de TVA supérieur pour les plus pauvres, cela me semble tout à fait étonnant car cela supposerait deux hypothèses très fortes. Réfléchissons ensemble.

1. Hypothèses et données

Faisons deux hypothèses conservatrices (autrement dit défavorable pour ce que je veux montrer) :

H1 : L’épargne totale est entièrement supportée par les 30% les plus aisés H2 : Les 30% de Français aisés consomment le même panier que les autres (et ont donc le même taux de TVA que les autres en moyenne)

Les hypothèses de travail d’après les données de l’insee sont :

Revenu disponible brut des ménages en 2006 : 1500Mds Epargne nationale : 200Mds Consommation : 1300Mds

D’après Attac, en 1999, 60% du revenu total national était percu par les 30% les plus aisés.

D’après le Minefi, la TVA collectée est de 160 Mds en 2005, soit un taux moyen de 11% sur RDB (160/1500) et de 12% sur la Consommation (160/1300).

2. Revenu et consommation et TVA avec H1 et H2

On a le revenu total des 30% les plus aisés qui se calcule de la façon qui suit :

1500x60% = 900

Leur consommation est donc, avec H1, de 900-200 = 700. Le reste des français consomme donc 600Mds. On retombe sur 1300, donc pas d’erreur de calcul !

Dès lors, avec H2, le taux de TVA étant le même pour tous les ménages, les 30% des ménages les plus aisés contribuent à hauteur de 700/1300*160 = au budget, soit 86Mds, où 54% de la TVA collectée.

3. Remise en cause de H1

On avait dit que les 30% les plus aisés font toute l’épargne, or ce n’est pas vrai. Je n’ai pas les chiffres, mais faisons une hypothèse et voyons le résultat.

Si on suppose maintenant que les 30% des ménages les plus riches épargnent 60% de l’épargne nationale, alors le calcul de la consommation qui leur est attribuable est de 900- 180*60% = 790.

D’où leur contribution au budget TVA : 790/1300*160 = 97Mds ou encore 60% du total des 160 Mds. 4. Remise en cause de H2

Ici, n’étant pas sociologue, je ne saurais pas dire si les ménages riches consomment plus ou moins de produits taxés à 19.6%, mais intuitivement, je pense les riches consomment plus de produits taxés 19.6% et que donc, en moyenne, pour chaque euro consommé, ils paient plus de TVA que les ménages moins aisés. La part du budget alimentation dans les dépenses des ménages moins aisés, plus élevée que celle des ménages plus riches, tend dans ce sens.

Si le taux moyen de TVA sur les 700 Mds de consommation des 30% des ménages les plus aisés est de, disons, 15%, alors, sans H2, leur contribution au budget de TVA serait de

700*15% = 105, soit 65% de la TVA collectée.

5. Réponse à l’article de M. Liêm Hoang-Ngoc

Dans l’article, j’ai en effet lu que :

« Les 10 % des ménages les plus pauvres concèdent 8 % de leur revenu au paiement de la TVA. Les 10 % des ménages les plus riches ne lui consacrent que 3 % de leur revenu. »

Je ne doute pas que M. Liêm Hoang-Ngoc soit plus compétent que moi en économie. Je cherche simplement à connaître les sources de son propos et mettre en évidence une incohérence dans son propos, ou en tout ce qui me parait comme étant un incohérence.

D’après M. Liêm Hoang-Ngoc, la part du revenu des pauvres consacrée au paiement de la TVA est supérieure à celle des riches. Admettons le et faisons un raisonnement par l’absurde.

Soient X1, X2... X10 les revenus disponibles bruts des déciles. Soit T1, T2... T10 les taux de TVA des différents déciles, avec T1 = 8%. Admettons, en extrapolant le propos de M. Liêm Hoang-Ngoc, que T1>T2>T3...T9>T10.

Alors, la TVA collectée serait donc de SOMME des Xi*Ti avec i allant de 1 à 10. Dès lors, en majorant les Ti par T1, on a SOMME des Xi*T1 > SOMME des Xi*Ti et SOMME des Xi*T1 = T1*SOMME des Xi = 8%*Revenu. Une question essentielle est de savoir de quel revenu on parle. Mais nous l’évoqueront plus tard.

Or, (argument de la démonstration par l’absurde), le revenu disponible brut est de 1500 Mds d’euros et la TVA collectée est de 160Mds, soit 11% de taux moyen. Dès lors, affirmer T1>T2>3...>T10 est absurde.

Mais le point le plus délicat dans ce que dit M. Liêm Hoang-Ngoc de savoir de quel revenu il parle, car il utilise le mot « revenu » dans son article. Le terme est imprécis. S’agit-il du revenu avant impots sur le revenu ou du revenu disponible brut ? Si la c’est la première hypothèse, M. Liêm Hoang-Ngoc use de sophistique puisqu’il applique un dénominateur (le revenu avant impots) que les ménages aisés ne peuvent pas dépenser (car il faut payer l’IRPP avec) à une argumentation sur un impôt sur la consommation.

5. Points non éclaircis

Les dépenses réalisées en dehors du pays, notamment les vacances, les bateaux, avions et autres babioles...

Il y a un point de méthodo qui demeure pas clair pour moi dans ce que je dis. C’est de savoir si la consommation telle qu’elle est calculée par l’insee inclut ou non la TVA. Si c’est le cas, il faut refaire les calculs, cela les changerait dans un sens contraire à ce que j’affirme, sans pour autant remettre en cause les conclusions. Autrement dit, la TVA payée serait donc de 160Mds sur 1300-160 = 1140, avec un taux moyen de 14%. Mais enfin, là il faut sortir Excel pour faire les calculs