« Ben oui IP115, tu as peut être raison. Reste qu’au Danemark le taux des prélèvements obligatoires est de 49 ou 50%, l’un des plus élevés au monde (44% en France). Un tel taux de 50% devrait faire hurler, non ? »

Tu as mis le doigt sur un point important Gilles, tu indiques que le Danemark est le pays qui a l’un des taux de prélèvement sociaux au monde, il était donc normal qu’il soit l’un de ceux pour lequel la mise en place d’une TVA sociale était la plus urgente ...

Je ne suis pas économiste mais si l’on considère que la structure de coût simplifiée d’un produit se décompose (en schématisant et en négligeant le coût d’amortissement des études et des investissements pour simplifier dans un premier temps) en :

- 1) les matériaux,
- 2) les salaires,
- 3) les charges sociales
- 4) les taxes sur la valeur ajouté (TVA)

Dans des proportions qui varient suivant les produits bien sûr (et c’est bien ce qui en fait toute la difficulté), mais nous voyons quand même qu’il est possible à coût constant de modifier la structure de coût d’un produit. Nous voyons aussi que plus le pays à une forte protection sociale plus la distorsion de concurrence croit (les charges sociales ne représentent un surcoût QUE pour les produits locaux, contrairement à la TVA qui est identique quelle que soit la provenance) ...

En transférant une partie du coût des charges sociales (ou la totalité comme au Danemark) vers la tva sociale on rétabli une partie de l’équilibre (en fait on leur fait payer dans la TVA sociale, la protection sociale qu’ils n’ont pas payé dans leur propre pays).

C’est un mécanisme de protectionnisme qui évite d’avoir à recourir aux droits de douanes. Evidemment ce n’est pas facile à régler car il faut tenir compte du poids de chaque rubrique dans la structure de coût, c’est peut être pour ça que DSK proposait des TVA sociale par catégories de produits. Mais ce qui sûr c’est que cela favorise les entreprises à forte de main d’œuvre qui était fortement pénalisé par les charges sociales et donc un obstacle à l’emploi) ...

Côté consommateur, et quand bien même la TVA reste une taxe proportionnelle, dans la mesure où les prix ne changent pas cela ne devrait rien changer par rapport à la situation actuelle (ou légèrement après à chacun de juger si le jeu en vaut la chandelle) ...

alors bien sûr tu vas me dire que tout cela n’est vrai QUE si les entreprises jouent le jeu (mais c’est bien l’objet de la réflexion actuelle à laquelle une véritable opposition constructive devrait participer au lieu de s’opposer systématiquement à tout quitte à tromper les électeurs sur les réelles motivations et à faire systématiquement des procès d’intention pour essayer de sauver les meubles). On pourrait, par exemple, moduler les réductions de charge en fonction du respect ou non de l’entreprise au mécanisme. Et n’oublions pas que des délocalisations en moins, c’est de l’emploi en plus donc des coûts sociaux qui réduises et de la consommation en plus (un petit cercle vertueux en quelque sorte) ...

Je tiens quand même à te signaler que cette TVA sociale n’était pas pour tout de suite (elle n’en est encore qu’à l’état de réflexion) et L. Fabius savait parfaitement ce qu’il faisait en posant lâchement la question à Borloo ... C’était d’autant moins responsable que présenté comme le font les socialistes cela jette le trouble dans les esprits et hypothèque l’issue de la réflexion pourtant INDISPENSABLE !