Comment fonctionne la TVA sociale ?

Le calcul et le mode opératoire de la TVA sociale sont inspirés de ceux de la TVA. D’où son nom. Ainsi, la TVA sociale s’applique sur tous les biens vendus sur le territoire national, qu’ils soient fabriqués sur ce territoire ou importés de l’étranger. Elle ne s’applique pas aux exportations. Le montant payé par les entreprises est égal au total du montant encaissé par elles grâce à leurs ventes, diminué du montant total de TVA sociale qu’elles ont payé sur leurs achats

On déduit de l’observation de ces mécanismes que la compétitivité est donnée, à l’exportation, par les prix de vente hors toutes taxes et, sur le marché intérieur, par les prix de vente toutes TVA comprises. Par conséquent, tout ce qui permet de diminuer les prix de vente hors TVA contribue à améliorer la compétitivité de nos industries à l’exportation. Tout ce qui provoque une augmentation des prix TVA comprise des produits importés (sans hausse des prix des produits fabriqués sur notre sol) a pour effet d’améliorer la compétitivité de notre industrie sur le marché intérieur.

C’est là que réside le principal intérêt d’un « transfert » des charges sociales sur une TVA sociale. En effet, cette réforme permettrait de faire coup double : diminution des prix à l’exportation par suppression des cotisations qui alourdissent les prix de revient, et augmentation des prix des produits importés par addition de la TVA sociale en plus de la TVA fiscale en vigueur. Mais, un petit croquis valant mieux qu’un long discours, nous allons illustrer cette propriété par un exemple concret

Examinons le cas d’un produit qui est vendu, avant l’instauration de la TVA sociale, au prix de 100 € hors TVA. Au taux de TVA de 19,6 %, ce produit est offert à 100 € à l’exportation et à 119,6 € sur le marché français. Supposons, de plus, que la contribution de ce prix de vente au paiement des cotisations sociales soit de 12 %, soit 12 € . Si maintenant on supprime les cotisations sociales, et qu’on les remplace par une TVA sociale d’un même montant, le prix hors TVA passe de 100 à 88 € mais le prix total des produits vendus sur le marché national reste inchangé puisque la TVA sociale se substitue aux cotisations « au franc le franc ». Remarquons en outre que, pour une contribution de 12 €, le taux de TVA sociale appliqué aux nouveaux prix hors toutes taxes, soit 88 €, s’élève à 13,64 %. C’est ce taux qui s’appliquera aux produits importés.

Par conséquent si un produit en provenance de l’étranger est vendu avant application de la réforme au même prix, soit 100 €, son prix passera à 113,64 €, en première approximation, auquel s’ajoute la TVA fiscale au taux de 19,6 %, soit 22,27 €. Finalement, son prix de vente toutes TVA comprises passera de 119,6 € à 135,91 €.

En résumé, la réforme proposée se traduira par les trois effets suivants, qu’on peut exprimer sous forme de trois lois :

Puisque le prix de vente à l’exportation (hors TVA sociale et fiscale) d’un bien produit par une entreprise française passe de 100 à 88 €, le transfert des cotisations sociales sur une TVA sociale est une arme offensive à l’exportation.

Puisque le prix de vente toutes TVA comprises d’un produit importé de l’étranger et facturé avant ce transfert au même prix de 100 € hors TVA, passera après transfert de 119,6 à 135,91 €, le transfert des cotisations sociales sur la TVA sociale est une arme défensive à l’importation.

Puisque le montant de la TVA sociale ajoutée au prix hors TVA est égal, par définition, au montant des cotisations, le transfert des cotisations sociales sur la TVA sociale ne modifie pas globalement les prix intérieurs