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Accueil du site > Tribune Libre > TVA sociale ou antisociale ?

TVA sociale ou antisociale ?

François Fillon a affirmé qu’il voulait « ouvrir le chantier de la TVA sociale », tenant ainsi la proposition de Nicolas Sarkozy qui s’était prononcé pendant la campagne présidentielle pour son « expérimentation ».



François Fillon a affirmé qu’il voulait "ouvrir le chantier de la TVA sociale", tenant ainsi la proposition de Nicolas Sarkozy qui s’était prononcé pendant la campagne présidentielle pour son "expérimentation".

Le mécanisme dit de "TVA sociale" consiste à transférer une partie du financement de la Sécurité sociale que paint les entreprises vers la TVA, donc les ménages, ce qui aura pour effet une baisse des cotisations patronales et une hausse de la TVA.

Pour l’UMP, ce transfert de charges devrait permettre d’alléger le coût du travail en France et de taxer davantage les produits importés, notamment ceux en provenance des pays à bas coûts, ainsi pour la droite, cette "TVA sociale" permettra de "lutter contre les délocalisations" et "d’encourager l’embauche".

Cette "TVA sociale", ou plutôt antisociale comme l’a dit Laurent Fabius, signifie qu’on va financer des avantages fiscaux réservés à quelques-uns par une ponction sur l’ensemble de la population puisque tout le monde paie la TVA et d’autre part il risque d’y avoir une augmentation des prix qui viendra ponctionner le pouvoir d’achat des ménages.

Ainsi, tous les Français, spécialement les plus pauvres, vont avoir un impôt indirect augmenté, ce qui risque de provoquer une baisse de leur niveau de vie, ce qui rendra les fins de mois encore plus difficiles.

Mais j’oubliais, les Français pourront travailler plus pour gagner plus avec Sarkozy au pouvoir !


Voir l’article de Patrick Artus directeur de la recherche et des études d’Ixis CIB dans l’Express


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95 réactions à cet article    


  • tvargentine.com lerma 13 juin 2007 11:20

    Attendons avant de faire des conclusions sur des projets que nous ne connaissons pas.

    Il faut mieux avoir des idées commes nous avons actuellement et qui nécessite des débats que pas d’idées et une gestion technocratique

    C’est toute la nouveauté de ce gouvernement.

    D’ailleurs ou est la gauche ?

    ou sont les idées du PS ?


    • jps jps 13 juin 2007 12:07

      Avantages, inconvénients et risques de la TVA sociale sur http://poly-tics.over-blog.com


    • Bernard Dugué Bernard Dugué 13 juin 2007 12:20

      bonjour, à lire sur ce sujet

      http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=25726

      Ce ne sont que des exemples mais ils parlent suffisamment pour exposer quels sont les choix de société opérés par la droite. La TVA dite sociale participe aussi à cette croissance de classe. Bien évidemment, les médias participent à la désinformation et préparent le terrain, en citant le vertueux exemple de l’Allemagne. Ce que l’on oublie de dire, c’est que ce taux outre Rhin est passé de 16 à 19 points, alors qu’en France, nous en sommes à 19.6. Force est de conclure que la TVA sociale est déjà en place alors pourquoi placer des pions ? Fillon rêve d’ajouter 5 points, ce qui nous mettrait largement au-dessus de la moyenne des pays européens.


    • La mouche du coche La mouche du coche 14 juin 2007 07:25

      Hum, smiley

      il est visible que les socialistes sont jaloux comme des poux que cette belle idée de TVA sociale soit mise en place par la droite. Pas grave, nous, on en profite. smiley


    • La mouche du coche La mouche du coche 14 juin 2007 09:20

      Ce que l’auteur appelle montrer une vidéo de débat est juste une portion tronquée à sa guise sur la partie qui l’intéresse. smiley

      On aime bien lire Arnaud Mouillard parce que c’est un vrai communiste du XIX ème siècle. Il sent bon les choses du passé : les livres anciens empoussiérés d’idées fausses mais pleines d’images, les dames en crinoline, les voitures à cheval. Que tout cela a du charme ! smiley


    • Mjolnir Mjolnir 13 juin 2007 11:39

      « ...taxer davantage les produits importés, notamment ceux en provenance des pays à bas coûts, ainsi pour la Droite, cette »TVA sociale« permettra de »lutter contre les délocalisations« et »d’encourager l’embauche« . »

      Si cette taxe sera vraiment efficace pour décourager l’achat des produits importés, les pays importateurs prendront des mesures de rétorsions (taxes supplémentaires pour les produits français) ce qui sera mauvais pour nos entreprises qui exportent.

      Notons aussi qu’il y a de nombreux produits pour lesquels le consommateur français n’a pas trop le choix (allez trouver une télé, un ordinateur ou autre produit manufacturé « made in france » !), auquel cas le consommateur va devoir payer plus, ce qui se traduit par moins de pouvoir d’achat donc baisse de la consommation : les produits « made in france » seront touchés aussi par cette baisse du pouvoir d’achat.

      De toutes façons, il est fort possible que les entreprises ne joueront pas le jeu puisque les prix sont fixés librement : ils ne répercuteront probablement pas la baisse de leurs cotisations sur les prix pour augmenter leurs marges et les consommateurs seront les grands perdants de l’histoire.

      Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas évoqué une baisse des cotisations salariales pour augmenter le pouvoir d’achat et baisser le coût de l’emploi ? On se le demande...


      • phinic 13 juin 2007 12:05

        Par rapport à la lutte contre la délocalisation et les pays à bas couts, je trouve l’idée plutot bonne. Je ne vois pas pourquoi ces pays feraient du protectionnisme contre la France suite à ces mesures puisqu’ils pratiquent de meme en ayant des charges basses. Leurs produits subiraient la meme hausse que les produits français donc je ne vois pas en quoi ils pourraient protester.

        Par contre je ne vois pas comment éviter un risque d’inflation. Les prix vont monter, les salariés vont demander à etre augmentés en conséquence et les employeurs le feront puisque leurs charges auront baissé, d’où risque d’inflation, non ?


      • jakback jakback 13 juin 2007 12:12

        @Mjolnir,

        Faire un procès d’intention au patronat c’est petit et facile, le fait de ne pas répercuter la baisse des charges les desserviraient plus qu’autre choses.

        Quand a baisser les charges salariales voila une idée typiquement gauchiste, qui est pire que mieux.

        Je m’explique en diminuant les charges salariales nous améliorons en rien la compétitivité de nos entreprises, ce qui reste la priorité pour lutter au niveau planétaire, plus nos produirons a coûts réduits moins nous délocaliserons ,plus nous créons des richesses, donc moins de chômage.


      • Mjolnir Mjolnir 13 juin 2007 12:31

        « Faire un procès d’intention au patronat c’est petit et facile, le fait de ne pas répercuter la baisse des charges les desserviraient plus qu’autre choses. »

        Le but d’une entreprise est de maximiser les profits. Ce n’est pas une intention, c’est leur logique, leur raison d’être. Les gens sont habitués à payer un certain prix pour un produit, pourquoi ne continueront ils pas à payer le même prix ?

        Pour améliorer la compétivité des entreprises, il faut surtout innover, faire de la R&D, s’équiper efficacement or ce qui plombe les investissements dans le développement, c’est la pression actionnariale (lire à ce sujet « Désordres dans le capitalisme mondial » de Michel Aglietta, Laurent Berrebi)

        Si on ne compte que sur l’alignement des salaires, on ne pourra jamais concurrencer avec les pays en voie de developpement ! )


      • Pierre JC Allard Pierre JC Allard 14 juin 2007 09:44

        La TVA n’est évidemment pas une mesure de fiscalité progressive... mais l’inflation si. L’expérience a montrés que la croissance est a son meilleure avec un taux d’inflation de 5 à 6%, ce qui n’est certes pas la politique de l’Europe. En se soumettant à une Banque Centrale on a bien réduit la liste des options. http://www.nouvellesociete.org/5104

        Maintetant on expérimente, mais on ne règlera pas les problèmes tant qu’on n’aura pas accepté le principe de taxer prioritairement le capital plutôt que le revenu ou la consommation http://www.nouvellesociete.org/706.html

        Pierre JC Allard


      • jakback jakback 13 juin 2007 11:56

        Vous répétez sans argumenter une contre vérité.

        le fait d’alléger les charges patronale sur le travail, permets d’être plus compétitif et d’augmenter ainsi le carnet de commandes et a terme de réduire le chômage.

        Exemple un produit X d’une valeur 100 aujourd’hui, passe après abaissement de 5 points de charges a 95.

        prix du produit X = 100x119,5% = 119,5€ prix de vente.

        Si la TVA passe de 19,5% a 24% en même temps que les charges baisse de 5% . Le produit X = 95x124% = 117,8€,

        ce qui permet a l’état de gagner 4,5cts supplémentaire sur un produit tout en le rendant plus attractif.

        Expliquez moi en quoi cela serait une injustice sociale ?

        Par ailleur les pays du nord de l’Europe citer en exemple par la gauche Française, applique la TVA sociale avec succès


        • Mjolnir Mjolnir 13 juin 2007 12:19

          « ce qui permet a l’état de gagner 4,5cts supplémentaire »

          Sauf que l’état a aussi un manque à gagner de 5 points en baissant les charges patronales.

          Et il se pourrait fort bien que votre produit continue à être vendu à 119,5€ voire même vendu à un prix supérieur.

          Sans parler de nombreux produits importés qui n’ont pas d’équivalent fabriqués en France.

          « Expliquez moi en quoi cela serait une injustice sociale ? »

          La justice sociale consisterait à prélever proportionnellement selon les revenus et pas selon les consommations (car il y a des consommations imcompréssibles, qui sont vitaux)

          « Par ailleur les pays du nord de l’Europe citer en exemple par la gauche Française, applique la TVA sociale avec succès »

          Tout dépend aussi de leur taux de prélèvement (ex : en Allemagne, même après augmentation 3 points de leur taxe, ils sont encore à moins de 20%) et surtout de leur pouvoir d’achat. Dans les pays nordiques. Pour se faire une idée, une caissière là bas touche autour de 2000€ par mois.


        • cniko 13 juin 2007 12:30

          L’injustice sociale se calcul facilement également. D’une part ton raisonement se base sur la bonne volonté des entreprises qui répercuteraient la baisse de leur coût de revient sur les prix... A voir. Ensuite la baisse du coût de revient est différente pour chaque entreprise, car l’intensité de travail nécessaire à la production d’un bien ou service diffère d’une entreprise à l’autre. Globalement il semble difficile de penser que toutes les entreprises françaises verront véritablement leurs coûts baissés dans les proportions permettant de maintenir un prix TTC identique malgrè la hausse de la TVA. Ton calcul ne tient que si nous vivions en autarcie et étions capables de produire l’ensemble de nos biens. Il n’en est rien et il est plus probable que plus de la moitié des biens que nous achetions soient produits à l’étranger. Donc sur plus de la moitié de notre panier moyen nous verions une augmentation des prix. Les ménages à faible revenus verraient donc une augmentation de leur taux d’imposition global et tous subirions une baisse de notre pouvoir d’achat. Là aussi c’est mathématique. Pour conclure, ce mécanisme semble avoir produit des effets catastrophiques au Japon il y a quelques années.


        • snoopy86 13 juin 2007 15:14

          @ Léon

          Vous avez raison

          Néanmoins l’instauration de la TVA sociale et la diminution des charges sociales devraient se compenser en matière de prix au consommateur pour les produits fabriqués en France et vendus sur le marché français, sous réserves que industriels et distributeurs répercutent la baisse de leurs coûts. Il existe d’ailleurs certains moyens de les y contraindre ( blocage provisoire des prix ttc ), mais je doute fort qu’un gouvernement libèral les utilise.

          Cette baisse des coûts renforce la compétitivité des produits français à l’export, donc est favorable pour l’emploi.

          A contrario la TVA sociale renchérit le prix pour le consommateur des produits importés et a donc une légère conséquence inflationniste.

          Globalement c’est une mesure positive pour l’emploi et la compétitivité des entreprises, mais difficile à mettre en oeuvre...


        • DD 13 juin 2007 15:50

          @ Leon

          Oh fait, est-ce que vous pensez qu’un jour on réussira à éponger la dette ?


        • Effix 13 juin 2007 16:00

          Je cite : « Quant à ce que la hausse de la TVA soit strictement (ou même à peu près...)compensée par une baisse des prix hors taxes due à la baisses des charges salariales, je ne vois toujours pas quelle intervention divine permettrait de l’obtenir... ».

          Il n’y a pas besoin d’intervention divine, il suffit juste de calculer la hausse de la TVA pour qu’elle s’équilibre avec la baisse des charges sociales, afin de la rendre transparente pour les consomateurs. Le calcul n’est sans doute pas facile, mais je suis persuadé qu’il y a un grand nombre de fonctionnaires du ministère des finances qui en sont tout à fait capables (dans pour autant être des dieux).


        • Effix 13 juin 2007 17:13

          Je suis tout à fait d’accord pour dire que faire un débat sur la seule augmentation de la TVA est improductif car il laisse croire que le prix des produits va augmenter brutalement de 5%. Je suis également d’accord pour dire qu’une augmentation globale, avec abaissement sur les charges sociales, sur tous les produits ne permettra pas de maintenir un prix constant sur tous les produits. Mais au moins cela permettra de favoriser davantage les entreprises qui ont une forte masse salariale en France par rapport aux entreprises produisant à l’étranger ou ayant une production fortement automatisé (au passage cela me parait une mesure assez sociale).

          Mais sinon pour éviter que les prix varient (de manière positive ou négative) selon la masse salariale, il me semble avoir lu que F. Fillon envisageait également de tester la TVA sociale sur certains secteurs de l’économie en premier. Cela peut laisser penser que la mesure pourra être adaptée selon les secteurs de l’économie.


        • La mouche du coche La mouche du coche 14 juin 2007 07:28

          Léon « Mon objection est toujours la même : les salaires ne sont qu’un élément du coût de production, ils entrent pour des parts très variables dans ces coûts suivant le type d’entreprise, son secteur d’activité, sa taille... »

          Léon devrait mieux étudier son sujet : quelque soit l’entreprise, les couts salariaux sont très largement dominants. Le reste ne compte pas. smiley


        • vachefolle vachefolle 14 juin 2007 09:16

          Le critere principal des delocalisations est le cout de la main d’oeuvre. En effet par rapport aux autres pays, pour une multinationale la france dispose d’un nombre d’atouts considerables : Euroland, stabilite politique, niveau de formation, technologie, infrastructure et equipement....

          Les seuls points faibles sont le cout de la main d’oeuvre, et la rigidite des reglementations.

          (les 35h ne sont qu’un aspect puisque ce qui compte cest le taux horaire et non pas le nombre d’heures max).

          Si les delocalisations n’etaient decidees que sur le critere du cout de la main d’oeuvre, il n’y aurait plus un seul emploi en france, mais cest le critere principal de choix.

          Un entrepreneur va se poser la question : pourquoi produire en france alors que je peut produire en roumanie/tunisie/inde/chine pour 5 a 10 fois moins cher ? Quels sont les frais caches de cette delocalisation : qualite, transport,risque,.....


        • simplet simplet 13 juin 2007 12:20

          de quoi se plaint le peuple, Sarko a été plebiscité, maintenant va falloir assumer ces choix et pour la plupart comprendre que la part belle ne sera pas faite pour les ménages classés pauvres et moyens !

          La ou Fillon va au bout de l’hypocrisie, c’est en baptisant la TVA sociale la TVA anti délocalisation, histoire de faire passer cet « sodomie fiscale » pour quelque chose d’inévitable pour se protéger des vilains chinois...un mal nécessaire... on est pas loin de Groland là !

          La chose est pourtant simple, Fillon veut défiscaliser les heures supp, faut bien trouver l’argent ailleurs pour ce manque à gagner, et ben voilà c’est fait avec la TVA sociale.

          et n’imaginez pas que les entreprises vont impacter cette baisse sur les prix, le % est tellement faible que ce sera transparent pour nous ( dans « nous » j’englobe toutes les pov pommes qui vont devoir payer des prduits de tous les jours + chers... )

          en conclusion, chers Français qu’ont voté pour sarko et qui se plaignent... BIEN FAIT POUR VOUS... fallait éviter ce piètre pitre


          • tek 13 juin 2007 12:21

            « Cette »TVA sociale« [...] signifie qu’on va financer des avantages fiscaux réservés à quelques-uns par une ponction sur l’ensemble de la population [...] et d’autre part il risque d’y avoir une augmentation des prix qui viendra ponctionner le pouvoir d’achat des ménages. »

            Je ne suis pas d’accord avec cette vision de la mécanique de la TVA sociale. Une augmentation « classique » de la TVA (décision arbitraire d’augmenter le taux de TVA de x points sans contrepartie) serait en effet compatible avec une telle critique. On prend un peu plus dans le porte monnaie de tout le monde pour renflouer les comptes de l’Etat ...

            Mais tel n’est pas la logique de la TVA dite « sociale » : dans ce cas, on compense la baisse du coût du travail, relativement élevé en France, par une hausse équivalente de la TVA.

            Les mots « compenser » et « équivalent » sont importants ici : il s’agit de vases communiquants, l’objectif étant de transférer la charge des entreprises vers le consommateur, sans pour autant que celui-ci n’est à payer plus.

            Après tout, quelle différence entre payer un article 100 € dont 19,6% de TVA et le même article à 100% dont 22 ou 23% de TVA ?

            Avec cette mécanique, c’est directement plus de TVA qui entre dans les caisses de l’Etat, dont je le rappelle, l’objectif est d’affecter les excédents récoltés à la Sécurité Sociale.

            Il est en effet grand temps de réfléchir à cet épineux problème : le progrès à ses revers, il faut supporter les coûts galopants d’une médecine de plus en plus sophistiquée, plus chère, plus performante, qui permet de vivre de plus en plus longtemps ! Les 3ème et 4ème âge constituent une part croissante de notre population. Doit-on fermer les yeux sur cette réalité et laisser les comptes de la sécu aller dans le mur indéfiniment, au risque de mettre un jour en péril le principe même de notre Sécurité Sociale ? Je ne le pense pas.

            En outre, une baisse des coûts du travail ne peut être qu’un coup de pouce fort à l’embauche. Certes pour une TPE de 3 ou 4 salariés, ça ne compensera pas un salarié supplémentaire, au moins sera-t-elle plus compétitive avec des prix plus bas ! Mais pour les grosses et moyennes entreprises, l’effet de masse représentera des tas d’embauches possibles.

            Bien sur elles peuvent en pas jouer le jeu, et se mettre la différence dans la poche : mais c’est bien vite oublier la concurrence ! Le consommateur français est devenu accroc au discount, au prix bas, etc ... La marque qui ne jouerait pas le jeu perdrait vite des parts de marché face à ses concurrents plus honnêtes !

            Reste le cas des produits étrangers : oui ceux-ci coûteront plus chers ! Et en effet, cela grèvera d’autant le panier moyen de la ménagère achetant du textile made in China et des légumes frais made in Spain ou Maroco ...

            Est-ce si mal que ça ? Cela incitera peut être à un ré-équilibre vers nos produits nationaux, avec un double effet bénéfique : encore une fois, favoriser l’emploi, et en plus ... bénéfice environnemental conséquent par une baisse des transports internationaux de produits importés !

            Enfin, pour réagir à la remarque sur la contre attaque de nos concurrents mondiaux sur le made in France : je n’y crois guère. D’une part, nos produits sont déjà lourdement taxés ! Quand l’Europe toute entière fait que la France ne peut taxer l’arrivée à ses frontières de T-shirts made in Asia, eux ne se privent pas pour taxer les véhicules de luxe européens à des taux hallucinants ! Le made in France à l’étranger c’est essentiellement du haut de gamme, de la haute technologie, du luxe, du savoir faire spécifique : nous ne concurrençons plus les produits de la vie courante.

            Et j’ajouterai même à cela pour ma part encore plus de taxes sur les produits importés, sur la base d’un coût au kg de CO2 émis lors de la fabrication : une entreprise chinoise alimenté en électricité charbon, sans aucune norme écologique, sans DRIRE à ses fesses ni ISO 14001, qui balade ses produits sur des dizaines de milliers de km serait de fait beaucoup moins compétitive qu’une entreprise allemande ou française.

            Cela éviterait certaines aberrations de la mondialisation (genre des crevette pêchées en mer du Nord, qu’on envoie décortiquer en Thaïlande, et qu’on fait revenir en Europe pour les vendre juste parce qu’au final on gagne quelques centimes au kilo), et forcerait les pays émergent à un coup de collier sur le respect de l’environnement.


            • Marie-orange 13 juin 2007 13:35

              D’abord, ce ne sera pas « des tas d’embauches possible » mais « des tas d’heures supplémentaires » à bas prix possible. Et puis cette soit disant baisse sur la feuille de paye, il me semble bien que ce ne soit prévu que sur les charges PATRONALES et non salariales. Le patron (et ce n’est pas péjoratif, un patron n’est pas forcément un exploiteur) va dépenser moins (toute proportion gardée pour une TPE), mais le salarié lui va toujours être ponctionné de la même façon sur son salaire net, et en + sur une super TVA. Ca ne vous fait déjà pas mal au cœur, de voir ce que vous donnez à l’Etat dès que vous achetez le moindre truc, que ce soit une boite de conserve ou du matos de bricolage ? Regardez la facture de votre garagiste ! Regardez votre feuille de paye ! Sans parler de tous les indépendants (agriculteurs, commerçants, free lance... ) qui n’ont pas de salariés et d’autres compensations que de payer toujours plus sans congés ni protection chômage.

              Et si l’Etat, dans sa grande bonté d’âme, commençait à payer les 6 millions d’euros qu’il doit à la sécu ? Parce que lui, pour ses salariés, les charges sociales il n’en n’a pas grand chose à foutre. Les conseilleurs sont rarement les payeurs.

              Relancer la consommation en augmentant les prix et pas les salaires... Mais qui peut gober ça ? Qui va trinquer le plus : le mec qui gagne 3000 euros ou le smicard ou sous-smicards ? Il n’y a pas besoin d’avoir « des idées de gauche » pour réagir. Il suffit d’un peu de bon sens, de réalisme et de solidarité. smiley


            • Marie-orange 13 juin 2007 13:44

              @ Tek

              Là oui, une super TVA sur les produits importés, surtout cette inondation scandaleuse chinoise et autre. Et pour le cercle infernal écologique. Mais quand on veut acheter quelque chose, que ce soit une pile, un tee-shirt, de la vaisselle, un sac ou n’importe quoi, il faut chercher longtemps pour trouver quelque chose de français. Et même si c’est un peu français c’est fabriqué en tunisie... Qui n’a pas dit ou pensé un jour « ben on n’est pas capable de fabriquer ça, en France ? »....Alors ... Alors ?.... Et si on s’attaquait, pour une fois, au problème à la base... smiley


            • cniko 13 juin 2007 14:09

              Compenser par une baisse équivalente... Soit, mais toutes les sociétés utilisent elles une force de travail comparable pour leur production ? Comment faire pour qu’une société dont les charges salariales représentent plus de 80% et une où elles en représenteraient que 20% puissent bénéficier des réductions de façon équivalente ? L’une pourra afficher les mêmes prix TTC voir peut être moins qu’avant alors que pour la seconde l’impact sera négatif puisque son prix de vente TTC augmentera mathématiquement. En outre comme tu l’indiques l’ensemble des produits importés seront plus chers. Comment alors concilier la promesse électorale d’augmenter le pouvoir d’achat et notament des catégories les moins favorisées ? Tu me répondras qu’il faut bien trouver une solution pour combler les trous de notre système social. Et si on taxait un peu le capital pour une fois ? Une baisse des charges salariales compensée par une taxe sur les flux financiers... Certes l’actionnaire ne va pas être content s’il n’a pas un rendement supérieur à 10% par an. J’aimerai bien moi aussi voir mon revenu (donc mon salaire) augmenter de 10% l’an. Mais bon faut pas déplaire à ceux qui nous gouvernent, à savoir le monde de la finance. Tu parles de ré-équilibre vers nos produits nationaux. Est ce valable si je veux me racheter un ordinateur ou une télé ? Est ce que 5% de plus sur le prix du made in china va vraiment rendre les produits textiles français plus compétitifs (sachant que pour eux le prix TTC reste le même) ? Aurais je l’ocasion d’achter un melon made in france aux époques de l’année où il n’est de toute façon pas produit en France ? Tu le notes toi même, notre compétitivité ne se situe pas sur les produits à faible valeur ajoutée. L’argument de TVA anti-délocalisation est donc farfelue, surtout si l’on tient compte de l’impact des taux de change, et du dumping fiscal et environemental de certains pays. Pour une éco taxe sur l’ensemble des produits, je suis tout à fait d’accord avec toi, mais seule l’Europe a le pouvoir sur ce genre de décisions. Cocnlusion, cette TVA sociale est un miroir aux alouettes qui ne vas bénéficier qu’à une petite frange de la population, plomber notre pouvoir d’achat et augmenter le taux d’imposition global des ménages à faible revenus.


            • vachefolle vachefolle 14 juin 2007 09:22

              Les 5% de tva sur ta tv ou ton ordinateur, tu t’en moques. Le prix de ces produits baissent ts les 6 mois.

              Mais rappeles toi, il y a quelques annees il y avait encore des TV et ordinateurs francais faits par thomson.

              Ils ont ete delocalises....

              Alors si on n’y prend pas garde, ce sera la meme chose pour la construction des voitures/airbus/tgv....


            • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 17 juin 2007 15:39

              Depuis quand les entreprises ne répercutent pas leurs coûts salariaux sur les consommateurs ? Depuis quand les entreprises, pour certaines d’entre elles et les plus importantes, ne répercutent-elles pas leur énormes coûts publicitaires sur les consommateurs ? Depuis quand les entreprises vendent-elles à perte ?

              Réduire les coûts salariaux en équilibrant cette réduction par la TVA dite sociale, au mieux, ne change rien pour les consommateurs, au pire, permettra aux entreprises de faire payer par les consommateurs le profit supplémentaire que cette réduction rend possible. Il leur suffit, en effet, de ne pas répercuter cette baisse sur leurs prix.

              Cette TVA prétendument sociale n’est rien d’autre qu’une mystification de plus ; exactement comme cette prétendue réduction d’impôts sur l’achat d’une logement qui rendra le marché plus tendu encore et produira mécaniquement une hausse des prix qui avalera, avec profit pour les vendeurs, cette soi-disant réduction.

              Pas de doute : NS est super-compétent en économie, mais tout dépend pour quoi et pour qui !


            • Pascal 13 juin 2007 12:42

              On pourrait ajouter que :

              1/ les loyers des particuliers ne sont pas soumis a TVA et consomment une partie importante des revenus pour les bas salaires.

              2/ le taux de TVA a 19.6% est loin de concerner tout les produits, exemple : 5,5 % : Alimentation, livres, transports publics, travaux immobiliers, electricité / gaz. 2,1 % : Presse, médicaments, produits sanguin par ailleur la TVA sur la restauration devait baisser me semble t’il, et ne plus etre sur le taux « normal » de 19.6.

              En consequence la part de budget concernee par l’augmentation de TVA sera assez faible sur les bas salaires.

              Ce sont les salaires moyens/ elevés qui consomment le plus de produit a 19.6%, et donc qui seront le plus touchés par l’augmentation.

              L’acheteur d’une Mercedes neuve sera plus touché que celui d’une Peugeot d’occasion.

              Mais la gauche Francaise ne roule peut etre pas en Peugeot d’occasion, contrairement a la gauche Danoise.

              Par ailleur il faudrait voir les masses monétaires que représentent 5 pt de TVA et l’usage qui en sera fait, car 5 pt de TVA ce n’est peut etre pas 5 mais 10 % de charges, ou 2, ou 4 pour le patron et 1 pour l’employé, je ne sais pas.

              Et 1 pt pour le salarié, si c’est sur le total de son salaire, compense totalement l’augmentation s’il ne consomme que le 1/4 de son revenu sur des produits taxé a 24%.

              Bref, un peut tot pour s’insurger.


              • cilou 13 juin 2007 13:32

                Pour rappel : Le taux normal, à 19,6%, qui s’applique à toutes les opérations de ventes de biens ou de services excepté celles soumises par la loi à un autre taux ; Le taux réduit, à 5,5%, pour les produits de première nécessité et de consommation courante : biens alimentaires non transformés par exemple, ainsi que certains produits culturels comme les livres (cf. le Code Général des Impôts qui contient une liste complète des produits auxquels ce taux est appliqué)

                1/ la voiture aussi ... 2/ Faux pour les travaux qui augmente de + de 10% la superficie alors on a un taux à 19,6 ...

                Electricité et gaz ne sont à priori pas de bons exemples ... La TVA sur la restauration devrait baisser ? Ah vous avez sans doute de bons contacts à la commission européenne ... Biens alimentaires transformés ? Et le boulanger qui va nous dire que comme tout à augmenter il doit en faire autant et le répercuter sur les prix ? Vêtements ? Musique ? Ordinateurs / Télé / lave-linge ...etc ?

                "En consequence la part de budget concernee par l’augmentation de TVA sera assez faible sur les bas salaires. Ce sont les salaires moyens/ elevés qui consomment le plus de produit a 19.6%, et donc qui seront le plus touchés par l’augmentation."
                - > mon dieu vous pensez vraiment ce que vous dites ?!

                « L’acheteur d’une Mercedes neuve sera plus touché que celui d’une Peugeot d’occasion » = certes la voiture est étrangère et la marque impressionne (!) mais l’acheteur d’une Fiat cinquecento d’occasion par rapport à l’acheteur d’une renault neuve ? :)

                J’aimerai vraiment que plutôt que de lancer des mines sans avoir « approfondie » la question, le gouvernement bosse, fasse son bilan et nous en parle après. J’attends effectivement de voir mais la question mérite d’être murie et garantie ... c’est à dire avec un réel organisme indépendant de contrôle des prix (un autre que celui qui à vérifier pour le passage à l’euro). Quant à la confiance dans les entreprises... la naïveté est une belle chose tant qu’elle ne blesse personne. J’aimerai notamment que l’on m’apprenne pourquoi depuis la baisse du baril de pétrole en juin 2006, la baisse ne s’applique absolument pas à la pompe.

                Les délocalisations ne s’arrêterons pas par magie du fait de cette TVA. Exemples :
                - Airbus qui délocalise à Hambourg pour d’autres raisons.
                - Certains produits ne sont produits qu’à l’étranger (produits high tech notamment, et je crains qu’on puisse aussi parler du textile non haut de gamme)
                - la différences de salaires entre pays pauvres et riches est trop importante pour être impacter réellement par cette « réduction de charges » pour les entreprises.

                Effectivement j’attends de voir et j’espère que l’union européenne y mettra son nez.


              • vachefolle vachefolle 14 juin 2007 09:28

                Et oui, ils oublient de dire que la TVA est un impot variable suivant le type de produit, ce qui permet de cibler encore plus.

                Par ailleurs, il faudrait une TVA sociale maximale sur les produits agricoles, de facon a limiter l’importation de produits du bout du monde, alors que les cerises francaises ne peuvent etre ramassees a cause du cout de la main d’oeuvre (cest ce qui se passe en ce moment, comme il y a trop de dechets sur les cerises a cause du mauvais temps, il est preferable de tout laisser pourrir plutot que de ramasser....)


              • geo12 13 juin 2007 12:58

                Bien au contraire cette réforme peut être très ambitieuse d’un point de vu sociale La cause des délocalisations est connue : le cout social du travail dans notre pays (un des plus fort d’Europe). Le salarié oublie souvent le poids des « charges » sur son salaire qui sont en fait intégrées dans le cout final de la production et agissent donc directement sur la compétitivité de son entreprise et donc. Si vous avez un salaire brut de 1000 vous touchez 700 net mais vous couter en fait près de 1500 à l’entreprise. Les 800 de différence sont en fait bien gagné par vous et correspondent à la solidarité nationale : sécu chomage retraites etc... Quant au panier de la « ménagère pauvre » j’attends une étude précise chiffrant la répercution de cette TVA (taux inconnu) afin de savoir son impact sur les fins de mois difficiles. il est d’ailleurs possible de « compenser » cette TVA par un coup de pouce aux minimas sociaux. Bref, cet article véhicule tous les poncifs du genre et témoigne d’une méconnaissance des enjeux économiques pour notre pays


                • DD 13 juin 2007 13:09

                  L’expérience a été menée dans d’autres pays : cela n’a paradoxalement pas pesé sur la consommation, et il n’y a pas eu d’effet inflationniste. Alors il faut expérimenter...


                  • DD 13 juin 2007 13:11

                    Si votre gourou en matière économique est le menteur multirécidiviste de la gauche caviar Laurent Fabius, cela est somme toute inquiétant...


                  • cilou 13 juin 2007 13:37

                    Ah oui où à part en Allemagne où le taux semble-t-il était plus bas que le nôtre pour aller de 16 à 19. Merci de le préciser pour voir les bons exemples et rassurer un peu.


                  • talife 13 juin 2007 13:40

                    « L’expérience a été menée dans d’autres pays : cela n’a paradoxalement pas pesé sur la consommation »

                    on dit « les même causes provoquent les mêmes conséquences ». Je serai bien surpris de constater qu’en France et en Allemagne (et autres pays, mais restont sur l’Allemagne)que les « causes » soient identiques. Compare la rentabilité d’une entreprise (charge etc...) allemande et française ainsi que leur taux de TVA respectifs avant d’aller plus loin.


                  • cilou 13 juin 2007 13:43

                    Bin justement un autre exemple serait utile car cela n’a rien de comparable.


                  • talife 13 juin 2007 14:48

                    j’aimerai bien, mais la difference est encore plus grande avec les autres pays. vraiment l’argument « les autres donc pourquoi pas nous » est un e logique de l’a-peu-pres tres dangereuse pour des sujets aussi sensibles en matiere d’economie


                  • Matéo34 Matéo34 13 juin 2007 14:53

                    Bonjour,

                    L’expérience est effectivement menée en Allemagne mais il y a quand même des différences : l’Allemagne ayant encore plus d’industrie que la France, la main d’oeuvre indutrielle y est plus importante donc l’effet soi-disant bénéfique pour les salariés a pu joué. Comme nous voulons être un pays de service, le besoin de main d’oeuvre est moins important, cela ne jouera pas forcément pour les salariés. Mais en Allemagne comme en France, la question du niveau de salaire et la prolétarisation des couches sociales se pose autant.

                    Cette réforme est mauvaise :

                    - Les cotisations sociales étant salaire(différés certes, mais salaire quand même), les supprimer, c’est voler les salariés : les salaires s’imputent sur les profits, diminuer le salaire, c’est renforcer le profitet non l’inverse. En cette période où l’Europe exporte surtout des capitaux, que la part des salaire dans la redistribution de la valeur ajoutée diminue, c’est pas ça qui va renforcer notre industrie. Enfin, Je vais faire mon marxiste de base mais c’est rare, voir contre nature, qu’un patron redistribue les profits aux salariés, sauf peut être avec une intervention divine. Le gouvernement fait le pari que cela sera fait automatiquement... A mon avis cela relève de l’analyse à la Elisabeth Teissier.

                    - la TVA sociale s’appuie sur la valeur ajoutée, d’accord, mais elle ne localise pas la production de cette valeur ajoutée. Si tu ne relocalises pas les industries demandant beaucoup de main d’oeuvre, que pour produire cette valeur ajoutée tu ne favorises par la qualification des salariés et la recherche en France... Tu peux faire toutes les taxes que tu veux, ce n’est pas celà qui renforcera ton économie.

                    - La TVA n’est pas une taxe (paiement par l’usagers d’un service public utilisé à titre personnel), ce n’est pas une cotisation (paiement qui ouvre un droit personnel et direct à un service), c’est un impôt. Or, jusqu’a nouvel ordre, un impôt (la spécialité de l’impôt n’existe pas en France) fini toujours dans la caisse unique de l’Etat et il est ensuite ventilé dans le budget de la nation. le gouvernement fait cette ventilation comme il l’entend. Or, c’est là qu’est la supercherie politique : la franchise médicale et le déremboursement de médicament, la transformation des assurances sociales en assurances privées, tout est fait pour supprimé la nécessité des cotisations sociales. Les risques collectifs devront être assumés par les personnes mais les profits issus de leur travail serviront qu’à une petite caste.

                    L’UMP ne fait qu’une politique de classe. Elle l’assume et c’est tant mieux... Maintenant, c’est au citoyen de savoir s’il souhaite vivre dans une économie digne du XIXème siècle.

                    Mathieu (34)


                  • GRL GRL 13 juin 2007 17:59

                    Malheureusement Mathieu , je crois bien c’était plutot avant les présidentielles qu’il fallait le comprendre.


                  • Dedalus Dedalus 13 juin 2007 13:34

                    En complément, cet autre article :

                    http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=25736

                    on y explique en quoi il s’agit d’avantage d’une TVA patronale que d’une TVA sociale : augmentation des profits, baisse du pouvoir d’achat, injustice sociale et inefficacité économique... ce qui fait beaucoup pour une seule mesure, mesure emblématique s’il en est de la philosophie économique de la droite française.


                    • Rage Rage 13 juin 2007 13:56

                      La TVA dîte « sociale » a un nom : Le PROTECTIONNISME

                      Dans la petite équation faite dans la petite tête de notre homme au centre des deux fesses (comprenez « fion »), outre l’aspect racoleur du mot « social » et bricoleur de l’aspect « TVA », il y a un oubli de taille :

                      Si l’on taxe les importations, les pays qui achètent nos exportations - au pif la Chine- seront les premiers à faire de même, ce qui revient à pénaliser nos exportations sur le marché mondial.

                      Par ailleurs, outre l’aspect de comblage de trou par la TVA des promesses électorales, se cache un double risque à cette mesure : la TVA est déjà élevé en France et se situe à un taux que l’Europe ne souhaitera pas voir varier (on a pû le voir pour le bâtiment).

                      Jouer sur le paiement par la masse d’avantages octroyés à certains, je ne suis ni certain que ce soit la bonne méthode, ni certain que ce soit la priorité.

                      La TVA sociale est un leurre : en Allemagne, cela n’as pas changé la donne de fond mais permis à A.Merkel de dégager des marges de manoeuvre financières.

                      Et pourquoi pas une TVA environnementale... sur les 4x4 ?


                      • Mjolnir Mjolnir 13 juin 2007 14:29

                        « Protectionnisme », ce mot tant honnis par la droite et certains entrepreneurs...

                        Il est d’ailleurs étrange que nos champions du « libéralisme » soient d’accord avec cette intervention de l’état dans l’économie. Où est le libre marché et la libre concurrence ? smiley

                        En gros, ils sont contre l’intervention de l’état quand celui ci leur prélève de l’argent et ils sont pour l’interventionisme quand l’état leur donne de l’argent. En fin de compte, on constate qu’il n’y a pas d’idéologie libérale derrière tout ça mais qu’ils n’agissent que par intérêts personnels. Bande d’hypocrites !


                      • shadow45 13 juin 2007 14:06

                        Franchement plein d’entre vous oublient un facteur important dans le prix de la vente d’un produit... ce facteur est la CONCURENCE ! Vous vendez un produit à 100€ brut car il vous as coûté 90€ et vous prenez 10% de bénéfices... l’entreprise concurente vend le même produit mais à 99€ car il se prend 9% de bénéfices. Avec la baisse des charges le produit coûte plus que 85€, donc pour maintenir le prix de 100€ vous devez faire une augmentation de votre bénéfice de 5% pour ateindre les 15% de bénéfices... par contre votre concurent plus malin as compris que pour vendre plus de produits que vous il doit garder la même marge de 9%, ce qui fait un produit brut à 94€ !! Conséquence le produit Hors Taxe sera carément moins chère que le votre et vous faites faillite si vous baissez pas vos prix... C’est simple pourtant à comprendre ! smiley


                        • cniko 13 juin 2007 14:17

                          Et que faits tu des colusions sur les prix entre industriels (cf. dans la téléphonie par exemple) ? Faut pas se leurer, il existe nombres d’accords entre les indutriels pour garantir les marges...


                        • cilou 13 juin 2007 14:20

                          Certes si on concidère que la France produit de tout et que la différence de coût entre le produit français et celui qui vient de plus loin est de justement l’économie effectuée grâce à cette tva. Rien ne dit non plus que l’entreprise française produit exclusivement en France et que l’entreprise étrangère n’a pas ces manufactures en France ... Sincèrement je veux y croire surtout que ca a l’air dans notre intérêt mais bizarrement à chaque « bonne nouvelle » je vois mon niveau de vie baissé et cela peut importe d’où ca vient.


                        • shadow45 13 juin 2007 14:51

                          Arrete de prendre quelques cas pour une généralité... Le trio de la téléphonie est une pratique non concurentiel spécifique... je doute que tu puisse trouver un autre exemple ! Dans 99% des autres entreprises, il y as de la concurence... et plutôt féroce ! je travaillais pour un groupe logistique qui avais perdu un marché énorme car notre tarifs étais 60000€ par an plus chère que le concurent... pourtant on avais une marge presque null, et on ne pouvais pas baisser plus car sinon cela aurai été en perte seche ! Et pourtant c’étais 2 entreprises françaises en France. prend le cas de ta propre entreprise tu vera que la grande majorité des entreprises ont des concurents, et certaines ne vont pas se gêner de baisser les prix pour déstabiliser son concurent ! Et les concurents ne peuvent généralement pas se sentire.


                        • cniko 13 juin 2007 16:08

                          @ Shadow45

                          Dans le BtoB la concurence a plus de mal à s’entendre. Mais pour se faire le consomateur final, je suis pas certain que tout le monde ne soit pas d’accord. Au final l’important c’est surtout que l’actionnaire soit content non ? Et si on prend l’exemple du passage à l’euro, d’un seul coup tous les coûts ont augmentés pour tous les produits. Mais il n’y a pas eu d’accord pour arrondir à l’euro supérieur au lieu de l’euro inférieur. non non, pas de ça chez nous...

                          Outre les plaisanteries, je ne pense pas que l’effet de la concurence permettra que le gain sur les charges patronales soient entièrement reversé aux consomateurs. Force est de constater que dès qu’il y a moyen de gratter un peu il y a toujours une part du gateau supplémentaire qui revient à l’actionnaire. Et donc on payera nos produits plus chers, et globalement la redistribution des richesses en prendra un vieux coups derrière le crane. Mais bon, faut savoir si on veut passer ses vacances sur un yacht ou pas !


                        • anonymous 13 juin 2007 16:57

                          @Shadow45,

                          Les entreprises de ne payent pas la TVA...

                          D’autres exemples d’absence de concurence : allez faire un tour de toutes les boulangeries au tour de chez vous et dites nous si il y a une concurence sur le prix de la baguette , idem pour un café dans les bistrots ( tout est au meme prix ), les prix affichés d’une voiture dans des concessions de la marque... le prix d’une place de cinema ou d’un DVD sont toujours les mêmes alors que les cout de production peuvent varier d’un facteur 100... Des exemples, il y en a plein, regardez simplement ce que vous consommez.

                          Les entreprises jouent certainement plus le jeu de la concurrence mais le commerce de details grand publique, la ou on paye TVA, beaucoup moins, enfin France.


                        • anonymous 13 juin 2007 17:04

                          Avec une TVA à 25% et d’autres pays d’Europe avec une TVA nettement inferieure, c’est sur, dès que possible, ce sont mes achats que je vais délocaliser et légalement en plus.


                        • Rage Rage 13 juin 2007 17:07

                          D’autres exemples d’ententes tacites ?

                          Non, pas d’autres exemples, à part les banques, les assurances, les entreprises de BTP sur les marchés publics, les bureaux d’études, les vendeurs de meubles, les vendeurs de Hi-fi etc...

                          Non non, vraiment pas d’autres exemples... du tout.

                          Ce mécanisme est normal, il est même parfois sain car il évite le dumping et le crash à mort de 2/3 concurrents : mieux vaut s’entendre et se sauver mutuellement que de s’entretuer.

                          Orange / Bouygues (encore !) / SFR l’ont vite compris, surtout face à un marché aussi juteux et avec l’oligopole dont ils disposent.

                          Par contre, là où on croit avoir le choix, c’est qu’il est devenu impossible de savoir qui paye quoi et de comparer : du coup, tu raques ou t’as pas de téléphone.


                        • finael finael 13 juin 2007 14:18

                          Un impôt indirect ne saurait être social.

                           Par définition il pèse plus lourd (relativement) sur les revenus les plus faibles, qui consacrent une grande partie, si ce n’est la totalité, de leur budget à la consommation, que sur les plus nantis.

                           Turgot, Necker, l’avaient bien compris qui ont cherché à instaurer une « capitation », ou impôt par tête dont ni le clergé ni la noblesse n’auraient été exemptés. Sous la pression de ces derniers, Louis XVI les a renvoyés ... et l’on sait ce qui est arrivé.

                           Toute échelle gardée, c’est bien de cela qu’il s’agit car le coût du travail est supérieur aux USA, au Japon, en Allemagne, et même en GB qu’en France.

                          La part des charges salariales diminuant sans cesse dans le prix de revient d’un produit, un nouvel allègement des cotisations (qu’on appelle « charges » pour les marquer idéologiquement) patronales) ne sera guère qu’un cadeau fait à quelques uns.

                          Mais, après tout un travail de propagande mené depuis des dizaines d’années pour nous expliquer que « l’économie à ses raisons » (sous-entendu « objectives, immuables et ne dépendant pas des hommes), nous allons faire un pas de plus en avant pour rejoindre les pays les plus inégalitaires et »envoyer au rebut" ceux qui n’auront pas les moyens de suivre.


                          • DD 13 juin 2007 14:40

                            J’AI UNE QUESTION : CA VA DIRE QUOI SOCIAL ??? (de manière générale)


                            • cilou 13 juin 2007 14:46

                              Fillon préfère parler de « TVA anti-délocalisations » aujourd’hui mais si vous voulez un début d’explication. Voir par exemple : http://fr.wikipedia.org/wiki/Social

                              Qu’elles sont sinon les « autres pays » dont vous parliez ci-dessus ? merci


                            • Reinette Reinette 13 juin 2007 14:42

                              « Travailler plus pour payer plus »

                              Forçats du marchandisme, religion de tous les Etats, avec son dieu Argent, sa Sainte Trinité « Travail, Production, Consommation », et son fétichisme d’un monde où tout s’achète et tout se vend, notre force de travail en premier lieu.

                              Nous le savons, et nous continuons à gémir contre les plans sociaux, à mendier à nos geôliers un peu de rab de soupe à la grimace dans nos écuelles percées, à défendre nos droits et notre dignité de trimeur.

                              Il ne suffit pas d’encenser le film : Attention Danger Travail ; il faut avec le génial et prophétique cinéaste Pierre Merejkowsky proclamer à la face du beau monde : « nous ne voulons pas de travail, nous voulons de la liberté. » Il s’agit de se servir selon le principe édenien : « de chacun selon ses envies, à chacun selon ses besoins. »

                              LES DURS A LA BESOGNE vantent le travail, la joie du labeur, le dos courbé c’est comme cela qu’ils nous aiment.

                              Nous semons, LES DURS A LA BESOGNE récoltent, se gavent de notre travail, de notre savoir-faire.

                              Comme les puces sur le dos du chien, LES DURS A LA BESOGNE grouillent, galopent, forniquent, se complaisent dans la sueur qui n’est pas la leur.


                              • cniko 13 juin 2007 16:13

                                Quid de l’augmentation de laproductivité du travail. A quoi bon travailler mieux si c’est pour bosser plus non ? Pendant 2 siècles l’augmentation de la productivité du travail a bénéficié à tous. Que ce soit les employés (plus de temps libre) ou les actionnaires (plus de revenu). Mais depuis quelques années seule la seconde catégorie profite de l’augmentation de la productivité du travail. Alors travailler plus pour gagner plus. oui, mais qui gagne plus ?


                              • Rage Rage 13 juin 2007 17:11

                                J’oublais le top du top avec la TVA « sociale » :

                                « La TVA s’applique à celui qui est le consommateur final » Règle de base de la TVA, non ?

                                Si on crée une TVA-protectionniste, on crée donc un surcoût pour le consommateur final, donc une hausse des prix et donc par conséquent une baisse de votre pouvoir d’achat non ?

                                Travailler plus pour avoir l’impression de gagner plus et payer plus pour la même chose : il fallait y penser !

                                Cela s’appelle trimer pour les autres : sympa Sarko.


                              • Al 13 juin 2007 15:42

                                Meuuuh non !

                                Hier soir, au journal de 20 heures, notre cher Fillon nous a démontré par A+B que les prix des produits Francais allaient baisser !


                                • Reinette Reinette 13 juin 2007 16:18

                                  Quand le gouvernement dit qu’il fait beau, inutile de regarder par la fenêtre.


                                • Eponymus Eponymus 13 juin 2007 16:10

                                  Si fillon délire, il n’y a pas que lui, comme je l’ai déjà posté sur un autre article il est utile de relire ce que DSK écrivait sur son blog le 09/09/05 :

                                  L’état de ma réflexion sur la TVA

                                  Je voudrais, en cette fin de semaine, évoquer un thème délicat et technique, mais important, la TVA, pour faire le point sur l’état de ma réflexion et aussi recueillir vos réactions.

                                  Lors de l’Université d’été du parti, à La Rochelle, le sujet a été évoqué, et pas de la meilleure manière puisque certains ont cru que j’étais favorable à une augmentation pure et simple de la TVA, ce qui n’est évidemment pas le cas. Certes, il faudra financer nos propositions pour 2007, mais pas en faisant n’importe quoi ! Certes, la TVA est l’impôt de loin le plus « productif » et on peut dire que, combiné avec les accises, il introduit une forme de progressivité de la taxation selon les modes de consommation.

                                  Mais il reste que tous les consommateurs sont taxés de la même manière quel que soit leur revenu et que c’est un facteur d’injustice.

                                  Mon idée est d’utiliser les « points forts » de la TVA pour poursuivre des objectifs clairs et précis. Premier objectif : la lutte contre les conséquences des délocalisations et la défense de l’emploi.

                                  La TVA doit pouvoir être mobilisée pour taxer davantage les produits qui proviennent quasi-exclusivement de l’importation, le cas échéant après une délocalisation massive.

                                  Deuxième objectif : la défense de la santé et de l’environnement. La TVA doit « aider » le consommateur à ne pas acheter des produits dommageables en matière de santé (on peut penser à la junk food... et qu’on ne vienne pas me dire qu’on ne peut pas trouver des sandwiches de qualité à un prix équivalent à un big mac !) ou en matière environnementale, lorsque les produits sont très polluants.

                                  Voilà la mise au point que je voulais faire. J’attends vos réactions avec intérêt.

                                  dsk

                                  http://www.blogdsk.net/dsk/2005/09/ltat_de_ma_rfle.html


                                  • DD 13 juin 2007 16:17

                                    C’est édifiant. Il faut diffuser ce message le plus possible , partout, aux chaines de télé, etc. pour stopper l’imposture de la gauche.


                                  • cilou 13 juin 2007 16:36

                                    Honnêtement je m’en fous pas mal de ce que pense Pierre Paul ou Dominique. Il n’est pas au gouvernement ni en position d’appliquer je ne sais quel loi ou taxe. Ca fait très « c’est pas moi c’est lui qui l’a dit ». La gauche a perdu, passons à autre chose. Maintenant, est-ce que quelqu’un peut garantir que le quidam moyen va avoir un pouvoir d’achat supérieur RELLEMENT en appliquant la TVA sociale ou anti-délocalisation ? Est-ce que cela pourrait permettre d’empêcher les délocalisations ? Cette nouvelle taxe ne pouvait-elle pas se faire sur les entreprises qui délocalisent plutôt que sur les français qui achètent ces produits ? J’aimerai vraiment comprendre en quoi une taxe plus importante va me permettre d’avoir une note moins salée au final. Certains semblent en être assurés ... je veux bien suivre cette confiance mais gare à la gaffe.


                                  • cniko 13 juin 2007 16:38

                                    @ Philou

                                    Par contre taisons les impostures de la droite. Du moment que le PS fait n’importe quoi l’UMP a le droit de faire de même. Exemple : Miterrand s’est conduit comme un monarche alors pourquoi critiquer Chirac pour en avoir fait de même ?

                                    Au lieu de regarder si une mesure est de droite ou de gauche, si les uns ou les autres ont dit ceci ou cela dans une démarche électoraliste, ne vaudrait il pas mieux juste se poser la question sur les idées et peut importe qui les a émises ?


                                  • DD 13 juin 2007 16:53

                                    Vous avez parfaitement raison. Et précisément, si la gauche pense au fond que cette mesure est bonne, ildevrait le dire clairement dans l’intérête général, plutôt que d’effrayer les gens en leur disant que leur pouvoir d’achat va s’effondrer.


                                  • cilou 13 juin 2007 17:02

                                    Vous êtes de droite on l’a bien compris maintenant continué à travailler à l’ENPC, écouter et quand vous pourrez nous citer (enfin !) « les autres pays » auxquels vous faisiez références, répercuter l’info. Pour le moment ce que je comprends c’est soit la nouvelle TVA est transparente pour les consommateurs dont nous faisons tous parties et donne plus d’emplois, soit c’est l’inflation à + de 1,5 % la 1ère année (d’après L’économiste Henri Sterdyniak de l’OFCE) et + de travail au noir. L’exemple allemand semble le seul cité et il n’est pas comparable ... bref, personne n’en sait rien.


                                  • Rage Rage 13 juin 2007 17:19

                                    Ah, monsieur étudie aux ponts et chaussés..., et comme tout ENPC issue de prépas, monsieur dispose donc non seulement de la science infuse et de l’humilité propre à l’ENPC.

                                    Bien.

                                    Des ENPC, j’en croise tous les jours, et sauf rares exceptions, ce sont des techniciens moyens et des imbéciles de première lorsqu’il s’agit de comprendre le pourquoi du comment. Le nom de l’école ne fait pas tout . Ca eut marché, mais cela ne marche plus.

                                    Alors les analyses « meuh nan cpas grave » ça va bien se passer... trop de routes pour moi !

                                    Et comme vous pouvez le lire, DSK pensait TVA sociale sur CERTAINES modalités et TVA environnementale sur d’autres. Le problème de la TVA dite sociale, ce sont les MODALITES choisies et le but : sauver des emplois ou compenser des allègements fiscaux ?

                                    Mais ce degré d’analyse, un pont, faut pas trop lui en demander... puisqu’il sait déjà tout !...


                                  • DD 13 juin 2007 17:24

                                    @ rage

                                    C’est bien, vous n’avez pas de préjugé.


                                  • DD 13 juin 2007 17:27

                                    @ rage

                                    C’est ça l’humilité :

                                    "je m’intéresse particulièrement aux questions qui animent notre société. Ma vision ne s’appuie pas sur des titres, mais sur des faits et des constats.

                                    « Spécialiste » des questions politiques, des transports et de l’urbanisme, ma vision d’un « jeune » de moins de 25 ans est forgée par de multiples expériences en entreprises et une curiosité personnelle.

                                    Ancien président d’une association..."


                                  • DD 13 juin 2007 17:30

                                    @ rage C’est sûr qu’avec un DESS, on sait tout sur tout...

                                    A bon entendeur, salut.


                                  • cniko 13 juin 2007 17:48

                                    @ Philou

                                    Mais si la gauche pense que cette mesure est bonne, à mon sens elle se tromperait également... Ensuite quelle gauche ? Qui dirige et décide dans le bordel du PS ? Donc pas la peine de mettre le PS dans cette discussion car aujourd’hui il y a DES PS et non un PS...

                                    Je suis à la fois salarié et chef d’entreprise. En tant que chef d’entreprise, cette mesure ne me convient pas car je ne peux pas modifier mon prix TTC au risque de faire fuir ma clientèle. Les charges salariales ne représentent que 15% de l’ensemble des charges de mon entreprises. Donc si on me baisse les coûts patronaux de 5% je ne vais voir mes charges globales se réduirent que de moins de 1%. Par contre, ne pouvant répercuter la hausse de la TVA je perds 5% de CAHT. Donc je baisse les résultats de ma société et comme je propose un intéressement généreux il sera moindre pour mes salariés et mon revenu sera lui aussi réduit. Nous y perdons tous, patron et salarié.

                                    En tant que salarié, je vois surtout que tous les biens que j’achète sont essentiellement produits à l’étranger, ce qui implique que j’aurai à payer plus pour acuérir les mêmes biens. Là aussi je perds.

                                    Démonstration suffisante ?


                                  • DD 13 juin 2007 17:59

                                    @ cniko

                                    OK


                                  • Eponymus Eponymus 13 juin 2007 17:33

                                    Pour en rajouter une couche, voici ce que pensait Royale, il y a peu de temps de la TVA sociale :

                                    Dans le Nouvel Observateur du 5 octobre 2006, Ségolène Royal, alors candidate à l’investiture du Parti socialiste pour la présidentielle, s’est exprimée sur la fiscalité dans un débat avec l’économiste Thomas Piketty. Contrairement à la position actuelle des socialistes, Ségolène Royal se montrait plutôt favorable à une hausse de la TVA. Voici ce qu’avait déclaré Ségolène Royal :

                                    « Faire reposer les cotisations employeurs sur l’ensemble de la richesse produite -la valeur ajoutée- plutôt que sur les seuls salaires a effectivement un sens pour le financement de prestations universelles (famille, maladie). Ce serait le pendant, côté employeurs, du basculement sur la CSG des cotisations maladie des salariés, réalisé en 1997. En déconnectant le coût de l’embauche pour l’entreprise du financement de la protection sociale, l’objectif est de favoriser l’emploi mais sans pénaliser la croissance. Cette réforme n’est pas simple à mettre en œuvre, et c’est sans doute pourquoi, entre 1997 et 2002, elle n’a pas été réalisée. Je crois, pour ma part, que le travail ne doit pas être plus taxé que le capital et qu’en matière fiscale les bonnes mesures combinent la lisibilité, la justice sociale et l’efficacité économique. »

                                    http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/politique/elections_2007/20070613. OBS1686/quand_segolene_royal_envisageaitune_hausse_de_la_tva.html


                                    • cilou 13 juin 2007 18:19

                                      Ok n’y as-t-il que soit des gens de droite soit des gens de gauche, n’y a-t-il pas des gens seulement ? Merci au chef d’entreprise ci-dessus qui avait un discours non pas politisé ou politisant mais simplement de citoyen. C’est justement pour des discours comme ceux dont vous nous gratifiés amplement que certains se sentent exclus du débat politique. Les politiques sont là pour gérer les problèmes de société pas pour en créer ... mais ce n’est qu’un simple avis personnel. Si Philou ou un autre aurait donc d’autres exemples de pays que l’Allemagne ayant augmenté sa TVA ... merci


                                    • Mjolnir Mjolnir 13 juin 2007 18:31

                                      Qu’importe l’ancien projet de la gauche sur une hausse de la TVA, ce projet ne sera pas, point barre. C’est la hausse (ou la création d’une nouvelle) TVA qui est en projet dans l’actuel gouvernement qui est question ici.

                                      A croire que certains voudraient argumenter en disant « la gauche l’aurait fait donc vous ne pouvez pas critiquer ! »

                                      De plus, bien que le gouvernement s’en défend, il semble que cette hausse de la TVA soit là pour compenser les cadeaux fiscaux faits aux plus riches. En somme, tout le monde va payer pour une minorité. Si la gauche aurait effectivement augmenté la TVA, cette n’augmentation aurait servi à autre chose qu’à compenser ce genre de cadeau fiscal.


                                    • DD 13 juin 2007 18:50

                                      En réalité, ce que vous appelez cadeau fiscal n’est qu’un juste retour des choses : l’impôt progressif sur le revenu pèse sur les plus riches, et la moitié des français ne pait pas d’impôts, alors on peut bien faire un peu machine arrière pour rendre aux riches ce que on leur avait volé.

                                      Je plaisante ! mais c’est pour dire que le terme de cadeau est exagéré.


                                    • Eponymus Eponymus 13 juin 2007 19:24

                                      « De plus, bien que le gouvernement s’en défend, il semble que cette hausse de la TVA soit là pour compenser les cadeaux fiscaux faits aux plus riches. »

                                      Non, désolé mais ce n’est pas dans le projet. Il s’agit de financer la sécurité sociale. D’où le nom. Ca ne compense rien du tout sur un plan fiscal.


                                      • fifilafiloche fifilafiloche 13 juin 2007 21:08

                                        CSG et TVA sont les impots les plus efficaces car leur base de calcul est non discriminatoire, et donc touche les masses de flux monetaires les plus importantes. Une variation de leur taux infime permet des rentrees importantes de sources de financements. Il s agit aussi des impots les plus egalitaires puisque l ensemble de la population participe a la solidarite nationale.

                                        Dans une societe francaise ou les plus gros capitaux se sont expatries, constituee d une classe moyenne largement majoritaire, l ideal de faire payer le matelas social par une fraction reduite de la population est une chimere, certes seduisante puisqu elle alimente l espoir de recevoir plus qu on ne donne, mais inefficace car elle decourage l effort marginal, la croissance, necessaire au financement des solidarites nationales.

                                        Un constat comptable qui amene a des mesures pragmatiques qui ne peuvent etre suffisantes, elles doivent etre accompagnees par une rationalisation des depenses publiques pour en faire des assurances efficaces contre les accidents de la vie et non encourager les concurrences des victimisations par des rentes abusives.


                                        • Arnaud Mouillard Arnaud Mouillard 13 juin 2007 21:12

                                          Merci pour ce débat très intéressant sur mon article ! smiley

                                          J’ai une petite question, sommes nous sur que les patrons n’augmenteront pas leur marge plutôt que de baisser les prix ?


                                          • Effix 13 juin 2007 21:48

                                            J’en suis tout à fait sûr, du fait de la concurrence.

                                            En effet pour qu’aucun prix dans un secteur d’activité ne baisse, il faut qu’aucun des acteurs du marché ne baisse ses prix. Or si un « patron » a la possibilité de gagner des parts de marché en baissant ses prix tout en conservant une marge acceptable (ce qui est le cas ici avec une baisse des cotisations), je ne pense pas qu’il hésitera une seconde et la fera. Il peut espérer faire un plus gros chiffre d’affaire, et donc faire plus de bénéfices. Il peut également espérer gagner des parts de marché et donc en quelque sorte régner sur le marché.

                                            Et à partir du moment où une entreprise baisse ses prix, tous ses concurrents suivent.

                                            Dans l’hypothèse d’un accords entre les différents acteurs du marché pour augmenter les prix, ou ne pas répercuter la baisse des cotisations sur les prix pour pouvoir se faire des bénéfices confortables (et donc comme on dit se faire des c...... en or), je pense que cela se saura. Et il est fort à parier que de nouveaux acteurs (par exemple des investisseurs étrangers) apparaîtront sur ce marché qui eux n’auront pas « signé » l’accord et pratiqueront eux des prix inférieurs.

                                            Dans tous les cas la baisse des charges se traduit par une baisse du prix (HT bien entendu).

                                            Voilà j’espère avoir été suffisamment clair.


                                          • aurelie 13 juin 2007 22:54

                                            Leurs actionnaires ne sont pas sensibles à ce genre d’argument : grâce à la baisse de nos prix, nous allons gagner des parts de marché. Par contre, ils verront leur intérêt immédiat : gardons les mêmes prix et les consommateurs déjà fidélisés continueront de nous acheter au même prix, et la marge ayant augmenté, nos dividendes augmenteront. Si toutes les entreprises raisonnent de la même façon, elles garderont toutes les mêmes prix. Si un mouton noir prétend faire cavalier seul et baisser ses prix pour conquérir les parts de marché des autres, combien pariez-vous que les autres s’uniront pour l’étrangler en un minimum de temps ? Il suffit qu’elles s’entendent, ce qui est interdit par les législations européenne et française mais se pratique couramment, pour garder leurs prix aux dépens du consommateur.


                                          • anonymous 14 juin 2007 00:33

                                            @Nicolas C.

                                            Cite nous des accords de branche qui ont permis une augmentation de salaire suite aux nombreuses baisses de charge d’une entreprise qui ont déjà eu lieu


                                          • anonymous 14 juin 2007 00:35

                                            me suis trompé de commentaire désolé smiley


                                          • Effix 14 juin 2007 01:41

                                            @aurelie.

                                            Dire que les actionnaires sont insensibles à des estimateurs de la santé d’une entreprise autres que le bénéfice de l’entreprise ou le dividende par action me semble un rien simpliste. En effet les actionnaires réalisent d’abords un investissement sur plusieurs années (un investissement à cour terme pour un actionnaire à une durée de 2 à 5 ans) et dans ces cas là les bénéfices futurs comptes autant sinon plus que les bénéfices immédiats. Et les parts de marché sont un très bon indicateur de la santé d’une entreprise. Et quand l’actionnaire s’intéresse aux bénéfices au delà que demain, il y a fort à parier que les dirigeants de l’entreprise suivent.

                                            En gros choisir le bénéfice à court terme (ne pas répercuter les baisses de charges dans le cas présent) constitue également un risque pour les entreprises et leurs actionnaires.

                                            Quand à dire qu’il faudrait ne pas faire une nouvelle loi (ici le transfert de taxes indexées sur la production vers des taxes indexées sur la ventes) car certains ne vont pas la respecter (le mouton noir bouffé par les méchants loups blancs) m’apparaît assez contradictoire. Je pense qu’il faut au contraire appliquer la loi plutôt que de reculer devant cet obstacle.

                                            Au passage, mais je m’éloigne pas mal du sujet de la TVA sociale, je pense que les cas d’entreprises se regroupant pour phagocyter un concurrent en étant hors la loi sont assez rares. Soit le marché contient trop d’acteurs (concurrents entre eux) pour permettre un accord. Soit il y seulement quelques acteurs qui en contrepartie sont trop gros pour ne pas être remarqués par la justice française ou européenne. Enfin c’est juste une impression personnelle.


                                          • aurelie 14 juin 2007 09:51

                                            @Effix

                                            Votre analyse est très pertinente et vous y avez visiblement consacré une importante réflexion. Toutefois, je ne suis pas d’accord avec vous quand vous dites que les actionnaires recherchent leur profit à deux ou cinq ans. Les hedge funds, les fonds de pension ont besoin d’argent à très court terme et imposent aux entreprises des objectifs de rentabilité, quitte à en remplacer les dirigeants. Ce ne sont pas les actionnaires individuels qui dirigent les entreprises, mais les gros porteurs, ceux qui détiennent assez de pourcentage du capital pour participer aux décisions. Nous vivons aujourd’hui dans un monde de prédateurs, où la règle est manger ou être mangé. Les grosses entreprises, qui peuvent se le permettre, pourront peut être baisser leurs prix pendant quelques mois après l’augmentation de la TVA, quitte à faire moins de bénéfices ; les petites ne pourront pas ; mais fatalement, tôt ou tard, une fois la clientèle bien fidélisée, les prix augmenteront jusqu’à revenir à leur niveau d’avant. C’est une opinion personnelle.


                                          • Mjolnir Mjolnir 14 juin 2007 10:27

                                            EFfectivement, la pression actionnariale est très forte, trop forte même : les actionnaires (du moins, ceux qui ont un pouvoir de décision) imposent des bénéfices à atteindre avec deux chiffres et ces objectifs augmentent d’années en années, c’est tout simplement intenable voire suicidaire à long terme : plus de R&D et les salaires tirés vers le bas donc baisse de la consommation. Le capitalisme financier parasite le capitalisme industriel.


                                          • aurelie 13 juin 2007 21:21

                                            Peu avant la fin de son mandat Chirac parlait de baisser l’impôt sur les sociétés à 30% au lieu de 33,3% actuellement. Est-ce que ce ne serait pas une arme anti-délocalisation aussi ?

                                            Si on augmente la TVA, il faudra augmenter les aides pour aider les gens à supporter l’augmentation du coût de la vie et donc rendre aux pauvres le montant de la TVA qu’ils auront payé. L’argent fera des tours dans le circuit avant de retourner aux poches dont il est sorti. Ca ne me paraît pas très logique.

                                            Les entreprises qu’on exonèrera de charges sociales ne baisseront pas leurs prix. Leurs actionnaires toucheront des dividendes en plus, c’est tout.


                                            • ExSam 13 juin 2007 21:29

                                              Fillon, en voilà un type qu’il est social. Presque socialiste même. On pourrait même pousser jusqu’à socialiste toulousain. Tout pour moi et rien pour les voisins. D’en bas.


                                              • Marie 15 juin 2007 00:31

                                                Tout cela est du blabla.

                                                Lorsque l’Allemagne a placé sa TVA sociale, les allemands ont été invités à payer tout ce qu’ils pouvaient avant l’augmentation, je crois au 1er janvier, de la TVA.

                                                J’ai des amis allemands, les prix ont bien augmenté. Tous les prix. Alimentaire, eau, etc...

                                                Par ailleurs, où avez-vous vu qu’il n’y avait plus de délocalisation en Allemagne. Il n’y a pas longtemps, ils manifestaient justement contre une délocalisation.

                                                Sur les 3 points d’augmentation, chez eux, deux sont pour le remboursement de la dette.

                                                Or NS a bien dit que la dette, il s’en occuperait dans 5 ans. Elle s’élèvera à combien, d’ici là ???




                                                    • aurelien 16 juin 2007 17:32

                                                      Avez-vous remarqué comme le batteur ressemble à Loïc Le Meur ?


                                                    • tsao 16 juin 2007 20:40

                                                      Je possède une 1ère page du monde avec un graphique qui montre que les comptes de la SECU étaient encore positifs 3 ans avant que mr Balladur ne soit 1er ministre............................. Légèrement excédentaire pendant 3 ans, puis légèrement déficitaire pendant encore 3 ans , puis soudainement, sous Balladur, 10 fois plus déficitaire dans la 1ère année de sonmandat. ?????????? Que c’est-il passé ? Les français ont soudain avalés plus d’antidépresseur ? Où est-ce un budget détourné pour rallonger le pauvre Charles De Gaulle qui ne pouvait accueillir ses nouveaux avions. N’oublions pas que la gauche avait diminuée le budget de l’armée.

                                                      Et que dire de la taxe rajoutée en 1999 sur l’alcool et les cigarettes pour combler le trou de la SECU dont, d’après des informations de France Inter, les recettes de 2003 et 2004 n’auraient pas été versé à la SECU. Ces 2 années de taxe représentant quand même la moitié du déficit de cette caisse. Nous faire payer 2 ou 3 fois pour la même chose serait-ce devenue la spécialité de nos derniers gouvernement ?

                                                      A quand une transparence de l’utilisation des fonds publics ? Par les parlementaires par exemple.


                                                      • CNE FLAM CNE FLAM 16 juin 2007 21:48

                                                        Comme d’habitude sur ce site de daube, que des paroles à peine réfléchies, toujours les mêmes discours complètement has-been relayés par des aficionados aneuroneaux qui n’ont même pas un brin d’innovation ou d’idées nouvelles. Les français, n’en déplaise à AGORAVOX ont voté et revoteront pour un vrai changement, ils ne sont pas complètement idiots, ce que ne pense pas AGORAVOX, ils savent que pour arriver au but il faudra transpirer, ce que ne veulent pas faire les adeptes d’AGORAVOX gentiment installés des heures devant leurs ordinateurs à essayer de refaire un monde qui n’est plus en phase avec eux.

                                                        Demain sera le grand jour et non le grand soir.


                                                        • perlin 17 juin 2007 03:49

                                                          « Ainsi, tous les Français, spécialement les plus pauvres, vont avoir un impôt indirect augmenté,... »

                                                          Juste une question : pourquoi « spécialement les plus pauvres » ?


                                                          • TSS 17 juin 2007 15:54

                                                            il me plairait assez que l’on arrete de parler de TVA « sociale » car elle est tout sauf sociale !!

                                                            elle ne profitera qu’aux entrepreneurs et les salariés seront priés de consommer pour faire tourner la machine à leurs depends !!

                                                            les petits n’auront que des miettes(voir la compensation de chirac concernant la restauration à 5,5%) !!


                                                            • Anna 18 juin 2007 00:09

                                                              Comment fonctionne la TVA sociale ?

                                                              Le calcul et le mode opératoire de la TVA sociale sont inspirés de ceux de la TVA. D’où son nom. Ainsi, la TVA sociale s’applique sur tous les biens vendus sur le territoire national, qu’ils soient fabriqués sur ce territoire ou importés de l’étranger. Elle ne s’applique pas aux exportations. Le montant payé par les entreprises est égal au total du montant encaissé par elles grâce à leurs ventes, diminué du montant total de TVA sociale qu’elles ont payé sur leurs achats

                                                              On déduit de l’observation de ces mécanismes que la compétitivité est donnée, à l’exportation, par les prix de vente hors toutes taxes et, sur le marché intérieur, par les prix de vente toutes TVA comprises. Par conséquent, tout ce qui permet de diminuer les prix de vente hors TVA contribue à améliorer la compétitivité de nos industries à l’exportation. Tout ce qui provoque une augmentation des prix TVA comprise des produits importés (sans hausse des prix des produits fabriqués sur notre sol) a pour effet d’améliorer la compétitivité de notre industrie sur le marché intérieur.

                                                              C’est là que réside le principal intérêt d’un « transfert » des charges sociales sur une TVA sociale. En effet, cette réforme permettrait de faire coup double : diminution des prix à l’exportation par suppression des cotisations qui alourdissent les prix de revient, et augmentation des prix des produits importés par addition de la TVA sociale en plus de la TVA fiscale en vigueur. Mais, un petit croquis valant mieux qu’un long discours, nous allons illustrer cette propriété par un exemple concret

                                                              Examinons le cas d’un produit qui est vendu, avant l’instauration de la TVA sociale, au prix de 100 € hors TVA. Au taux de TVA de 19,6 %, ce produit est offert à 100 € à l’exportation et à 119,6 € sur le marché français. Supposons, de plus, que la contribution de ce prix de vente au paiement des cotisations sociales soit de 12 %, soit 12 € . Si maintenant on supprime les cotisations sociales, et qu’on les remplace par une TVA sociale d’un même montant, le prix hors TVA passe de 100 à 88 € mais le prix total des produits vendus sur le marché national reste inchangé puisque la TVA sociale se substitue aux cotisations « au franc le franc ». Remarquons en outre que, pour une contribution de 12 €, le taux de TVA sociale appliqué aux nouveaux prix hors toutes taxes, soit 88 €, s’élève à 13,64 %. C’est ce taux qui s’appliquera aux produits importés.

                                                              Par conséquent si un produit en provenance de l’étranger est vendu avant application de la réforme au même prix, soit 100 €, son prix passera à 113,64 €, en première approximation, auquel s’ajoute la TVA fiscale au taux de 19,6 %, soit 22,27 €. Finalement, son prix de vente toutes TVA comprises passera de 119,6 € à 135,91 €.

                                                              En résumé, la réforme proposée se traduira par les trois effets suivants, qu’on peut exprimer sous forme de trois lois :

                                                              Puisque le prix de vente à l’exportation (hors TVA sociale et fiscale) d’un bien produit par une entreprise française passe de 100 à 88 €, le transfert des cotisations sociales sur une TVA sociale est une arme offensive à l’exportation.

                                                              Puisque le prix de vente toutes TVA comprises d’un produit importé de l’étranger et facturé avant ce transfert au même prix de 100 € hors TVA, passera après transfert de 119,6 à 135,91 €, le transfert des cotisations sociales sur la TVA sociale est une arme défensive à l’importation.

                                                              Puisque le montant de la TVA sociale ajoutée au prix hors TVA est égal, par définition, au montant des cotisations, le transfert des cotisations sociales sur la TVA sociale ne modifie pas globalement les prix intérieurs


                                                              • fredleborgne fredleborgne 22 juin 2007 19:31

                                                                Moi, voila ce que je propose

                                                                Tout ce qui alourdit les charges sur un produit généré grâce à un travail est néfaste car ce produit trop cher risque par manque de compétitivité devenir invendable.

                                                                Bref, faisons financer le social par autre chose.

                                                                Moi, je propose la taxation des revenus de l’épargne supérieur au taux du coût de la vie (vous remarquerez que c’est plus juste qu’une CSG qui s’attaque au premier centime)

                                                                Ainsi l’épargne n’est pas taxée pour ce qui est une simple conservation de l’argent dans sa valeur relative (pas de perte de pouvoir d’achat)

                                                                Par contre au delà, allez, 25% . ce n’est ni plus ni moins que la TVA envisagée sur un produit du travail par les « grands » économistes.

                                                                Or, si l’argent « travaille », l’épargnant lui, se repose. On ne peut donc pas dire qu’on le taxe sur sa sueur.

                                                                Bien sûr, tous les bénéfices de la spéculation (actions, stock options, parachutes dorés, reventes d’usines après avoir piqué les brevets) entrent dans la catégorie « bénéfices spéculatifs taxés »

                                                                Le gros intérêt. Libérer l’argent de l’épargne. C’est bien ce que Mr Sarkozy a voulu faire en autorisant les donations non taxées (bref sur le dos de l’état). Et bien là, il arrive au même résultat en empochant de l’argent. Dingue non ?

                                                                De plus, si cela peut faire fuir les capitaux spéculatifs type « fond de pension » américains, ce qui ferait que les actions baisseraient et que nous pourrions nous les acheter en se contentant de peu de bénéfices, et cela ferait de l’argent sûr pour les entreprises françaises qui ne seraient plus victime de la « volatilité » des fonds .

                                                                Je continue ?

                                                                Si nos produits deviennent moins chers et que la spéculation sur nos usines devient moins intéressante, elles ne seront pas délocalisées et nous garderons nos emplois. Le social pesera moins et mêmes fortement taxés les bénéfices pour les actions reviendront pour les français qui les auront achetées à leur vrai prix et non pas pour spéculer

                                                                Un vrai cercle vertueux pour un développement durable non ?

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