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Commentaire de xa

sur La TVA sociale : mesure magique ou opportuniste ?


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xa 18 juin 2007 22:10

@ l’auteur

Tout d’abord, financer la protection sociale sur les impots n’a rien d’injuste. Cela permet de financer, en partie au moins, notre système social (hors assedic) sur les revenus non salariaux. Les personnes disposant majoritairement de revenus financiers et couverts par l’assurance maladie, financent ainsi celle ci sur leurs revenus non salariaux aussi. Il serait, à mon sens, profondément injuste que seuls les salariés financent un système qui profitent aussi aux catégories non salariés.

Que la TVA soit la méthode de financement est plus discutable. Elle ne représente pas vraiment la solidarité de ceux qui peuvent envers ceux qui ne peuvent pas.

@Sebastien Il reste à démontrer que cela sera le cas. Actuellement, l’idée portait sur la diminution du « cout salarial » (ie : brut + charges patronales). Cela signifie la diminution des charges PATRONALES, et non salariales. Les bruts restant identiques, le cout salarial diminuera pour l’entreprise, mais les charges salariales n’étant pas diminuées, le net ne changera pas.

Il faut donc choisir :
- reporter les charges salariales vers la TVA : les nets progressent, compensant la hausse des prix, mais le cout pour l’entreprise ne change pas, donc aps de gain de compétitivité...
- reporter les charges patronales vers la TVA : les nets restent identiques, le cout salarial diminue donc les marges de l’entreprise augmente. Pour que cela n’impacte pas le pouvoir d’achat, il faut que les entreprises répercutent sur les prix à la vente une baisse de 7%. Pour que l’entreprise ne perde pas d’argent, elle doit donc récupérer 7% de son CA en baisse de masse salariale .... et ainsi de suite.... Par ailleurs, si l’entreprise ne baisse pas ses prix, elle augmente ses marges, donc ses capacités d’investissements (ce qui sera utilisé pour dire « on ne peut pas baisser les prix, il nous faut cet argent pour investir dans les emplois de demain »), etc ...
- trouver une voie entre les deux.

Il y a quand même un argument malhonnête dans la TVA sociale. Celui de l’Allemagne. La TVA sociale est en vigueur depuis le 1 Janvier, l’équivalent de l’Insee en Allemagne n’a pas pas noté d’augmentation significative des prix............. Mais les chiffres ne vont que jusqu’en Mars. Sans recul, nous n’avons pas d’études statistiques concernant l’inflation induite. Se référer à l’exemple allemand, qui n’a pas encore passé sa prmière année d’application pour certifier que ca fonctionne, c’est un peu comme dire qu’une voiture sans frein qui n’a jamais eu d’accident est aussi sure qu’une voiture avec frein .....


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