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Commentaire de Marcel Patoulatchi

sur Un fiasco comme prétexte ?


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Marcel Patoulatchi (---.---.103.59) 2 septembre 2006 11:00

Responsabiliser les juges, ça signifie que leurs fautes causées par la légèreté avec laquelle ils traitent des affaires graves doivent être prises en compte comme des fautes disciplinaires.

Néanmoins, une faute disciplinaire n’est pas une faute pénale. Il ne s’agit pas d’emprisonner Burgaud pour faute disciplinaire. Mais simplement que le fait qu’il ait fait une instruction à charge soit reconnu comme une erreur et qu’il souffre en conséquence d’une sanction qui peut aller du blâme à la radiation.

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