Un fiasco comme prétexte ?
Selon un magistrat instructeur, Richard Pallain, en conséquence de l’affaire d’Outreau il serait justifié d’enregistrer les interrogatoires de garde à vue, mais pas les interrogatoires de juge d’instruction. Il y a de quoi trouver cette assertion surprenante, pour ne pas dire discutable. Car, enfin, qu’est-ce que l’affaire d’Outreau ? C’est l’affaire d’une instruction faite à charge. C’est l’histoire d’une information judiciaire qu’un magistrat à manifestement mal gérée. Le temps de la garde à vue dans ces procédures correspond au néant. 24, 48 heures, en début de procédure, n’expliquent en rien le fiasco d’une procédure qui a complètement dérapé.
Devant la commission d’Outreau, certains innocentés ont souligné avoir passé un sale moment en garde à vue. C’est affligeant, bien entendu. Mais le principe de la garde à vue n’est pas d’en faire un moment courtois où l’on échange des mondanités. De fait, une garde à vue ne pouvant être opérée que contre des individus soupçonnés d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction grave, il s’agit d’un moment délicat et difficile pour le mis en cause, qui sera confronté aux indices justifiant sa mise en cause. Ce moment a toutes les raisons d’être mal vécu. Mais qu’on ne dise pas qu’Outreau s’est joué en garde à vue, ce n’est tout simplement pas du ressort de la garde à vue. Ce n’est pas la garde à vue qui a constitué l’ensemble de la procédure telle que présentée en cours d’assises, ce n’est pas la garde à vue qui a imposé que l’on maintienne en détention provisoire des individus pendant une durée extrême. Lors d’une instruction judiciaire, l’ensemble de la procédure est faite et décidée par le juge d’instruction ; lorsque les policiers interviennent, ce n’est pas de leur chef, mais sous commission rogatoire ; les mis en examen (ceux qui sont placés en détention provisoire) ne peuvent être interrogés que par le juge d’instruction (les interrogatoires policiers se sont donc forcément situés en amont de la mise en examen).
Doit-on filmer les interrogatoires de garde à vue ? Pourquoi pas. Cela permettrait sans doute d’éviter que certains olibrius, à l’heure du procès, n’inventent des fictions sur le déroulement de leur garde à vue. Cela éviterait aussi que des olibrius sous l’uniforme franchissent les bornes de la déontologie. L’inconvénient, néanmoins, c’est que la présence de la caméra risque de refroidir certains mis en cause qui, autrement, auraient été plus prolixes.
Mais si on filme les interrogatoires de garde à vue, rappelons-nous que le point de départ, c’est l’affaire d’Outreau. Or, pendant cette affaire, seul le magistrat instructeur fut épinglé pour des pratiques d’interrogatoire discutables, ne permettant pas de soulever les éléments à décharge (« adoption de méthodes d’investigation peu propices à l’émergence d’éléments à décharge », selon les termes du Conseil supérieur de la magistrature
Richard Pallain dit ensuite, toujours à propos de l’enregistrement des interrogatoires du juge d’instruction : « Peut-on vraiment éviter un nouvel Outreau grâce à ce dispositif ? Je pense que non. Un enregistrement chez le juge n’aurait sans doute rien changé au déroulement de cette instruction ». Il a peut-être raison. Mais alors, pourquoi soutient-il l’idée de filmer les interrogatoires de garde à vue ?
Il précise sa pensée : « Tout repose sur des déclarations, un climat. La confrontation chez le juge contient des scènes dramatiques qui provoquent parfois le déclic chez le suspect. Il déroule alors son histoire dans l’intimité du cabinet d’instruction. La présence d’une caméra dans ces moments intenses de vérité va tout aseptiser. On va tuer la relation humaine par excès de formalisme. » Tout ceci est vrai aussi pour la garde à vue.
S’il a raison, c’est qu’en fait de réforme relative au fiasco d’Outreau, il s’agit de mettre en place une mesure de surveillance de la police, au détriment de son efficacité. Le procédé, l’utilisation d’un fiasco judiciaire comme prétexte, est pour le moins insultant pour les fonctionnaires de police. Or, il convient de ne pas oublier qu’une minorité des affaires font l’objet d’une instruction. Ajouter de la défiance à l’heure de la méfiance, et risquer de réduire l’efficacité des services de police, voilà un drôle de choix pour un gouvernement régulièrement décrit comme sécuritaire par l’opposition.
L’affaire ne semble pas encore jouée. Heureusement, il existe un ministre, et non des moindres, pour rappeler que « l’affaire d’Outreau révèle avant tout un dysfonctionnement chez les magistrats » (
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La garde à vue filmée n’est pas une nouveauté. Elle existe en Europe, et aussi en France depuis 2002 pour les mineurs. Ce qui est nouveau, c’est la proposition de l’étendre aux majeurs et, ce qui est plus contestable, la volonté de N.Sarkozy d’introduire la caméra video dans le cabinet du juge d’instruction.
Or, rappelons que les acquittés d’Outreau s’étaient plaints de mauvais traitements et d’insultes lors de leur garde à vue (donc pas chez le juge).Un argument qui est défendu en faveur de cette extension est que l’on ne saurait suspecter les policiers et placer les juges d’instruction au-dessus de tout soupçon. On dirait que désormais les suspects sont des deux côtés et plus seulement du côté du mis en examen.
Ce qui est mis en cause c’est le degré de dicernement du juge d’instruction mais aussi les éléments dont il dispose à la suite de la garde à vue : Le juge peut décider de mettre une personne en examen, mais seulement à condition qu’il y ait suffisamment d’indices graves contre elle permettant de penser qu’elle a participé à l’infraction. Sinon la personne est entendue comme témoin assisté. On voit qu’ici l’affaire Outreau a dérapé lors de la garde à vue en faisant des personnes des suspects dangereux.
Enfin le coût énorme de cette mesure (Le monde parle de 50 millions d’euros) mis en rapport avec le faible intérêt de l’usage des videos, pose aussi problème.
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Cela dit, il serait inadmissible que le juge d’instruction de l’affaire Outreau échappe à la sanction qu’il mérite.
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Poursuite de la réflexion débutée avec cet article :
S’il peut paraître discutable de faire passer des réformes sur des actes policiers en conséquence d’un fiasco dont la responsabilité incombe aux magistrats, en voulant déporter le noeud du problème sur un élément annexe, notamment en présentant la garde à vue, c’est à dire 24 ou 48 heures en amont d’une procédure qui dura plusieurs années, une garde à vue qui n’impose à aucun magistrat de placer en détention provisoire pendant des années des mis en cause, une garde à vue qui n’impose à aucun magistrat une conduite à charge uniquement des actes de procédure suivant, comme élément central, le plus douteux n’est sans doute pas là.
Le plus douteux n’est en fait pas nécessairement le fait de faire passer une réforme discutable selon un prétexte inapproprié. Le plus douteux, c’est qu’il s’agit pour la magistrature de botter en touche sur la question de ses responsabilités. Il s’agit pour la magistrature de jouer sur l’image négative de la police (chacun trouvera dans son entourage quelqu’un ayant une anecdote vraie ou fausse à propos de la police à raconter ; de toute façon, les oiseaux de mauvais augure et les éboueurs sont rarement appréciés) pour déporter le débat portant sur ses propres actes. En suggérant qu’il y a une différenciation à opérer entre l’interrogatoire de garde à vue et l’interrogatoire dans le cabinet du magistrat, on invite à deviner des différences d’attitudes, de comportement, entre policiers et magistrats, des différences importantes qui justifieraient que l’on filme les uns mais seulement eux. Et là dessus, on donne un point de vue utilitariste sur la vidéo, disant qu’en terme de manifestation de la vérité, elle ne serait pas très pertinente. Si de telles vidéos seraient impertinentes dans la procédure, à quoi pourraient-elles servir sinon, de fait, à surveiller ceux qui sont filmés ? Et s’il s’agit de surveiller ceux qui sont filmés, comment se fait-il que l’on exclue d’emblée de surveiller ceux qui sont au coeur du fiasco d’Outreau ?
De fait, il s’agit clairement de dire qu’on peut, qu’on doit, soupçonner les fonctionnaires de police. S’ensuivra donc logiquement un énième débat sur la police, où l’on nous invitera à nous remémorer les absurdités proclamées par des officines phagocytés par des courants politiques pour qui toute police est suspecte, voire maléfique (lien).
Pendant ce temps, on aura perdu de vue le fait que les magistrats pourtant complètement remis en cause dans le fiasco refusent qu’on les filme eux et surtout qu’on envisage de les responsabiliser. Ainsi, si l’on prend connaissance du communiqué de presse publié le 25 août par le Syndicat de la Magistrature (lien), on y trouve un discours étonnement traditionaliste. « Retenir comme fautes disciplinaires des erreurs d’appréciation dans l’orientation de l’enquête, ou les conditions d’organisation de réalisation de certains actes d’instruction, conduirait à faire entrer l’acte juridictionnel dans le champ du disciplinaire, fait jusqu’ici inédit », est-il dit. Comment peut-on devant le fiasco d’Outreau reprocher à une évolution son caractère « inédit » ? La tradition ne peut pas tout, un peu d’inédit en terme de contrôle des actes du magistrat instructeur n’aurait pas fait de mal dans l’affaire d’Outreau.
Le communiqué précise : « Si le « mal jugé » est désormais du domaine du disciplinaire, les magistrats seront tentés renoncer à des décisions courageuses et protectrices des libertés individuelles, décisions plus « porteuses de risque », et à s’auto-protéger par la multiplication des vérifications et mesures d’expertise. ». Le lecteur attentif manquera de s’étouffer : les décisions mises en cause dans l’affaire d’Outreau peuvent-elles être décrites comme « protectrices des libertés individuelles » ? Les innocentés d’Outreau auraient-ils souffert d’une multiplication des vérifications et des mesures d’expertises ?
Le communiqué précise que « le Syndicat de la magistrature regrette une nouvelle fois une saisine disciplinaire inspirée essentiellement par le souci de répondre à l’émotion suscitée dans l’opinion publique ». Sauf à disposer de dons de télépathie, on voit mal comment le Syndicat de la Magistrature peut se permettre de mettre en doute la sincérité de la saisine disciplinaire. On peut s’inquiéter de voir des magistrats donner publiquement dans le procès d’intention, c’est à dire affirmer sans le moindre commencement de preuve connaître la pensée exacte d’autrui.
La responsabilité pour les magistrats ne serait pas un luxe. La protection des libertés civiles, des droits des citoyens, priment sur le confort des magistrats. Les magistrats instructeurs ne peuvent prétendre exercer les pouvoirs coercitifs les plus importants prévus par la Loi sans jamais s’engager personnellement.
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très bien argumenté, il est indispensable que la Justice évolue mais je reste dubitatif quant à la portée réelle des changements qui seront opérés ;
non le juge Burgaud n’ira pas en prison assumer la responsabilité de ses actes pour au moins deux raisons :
1) par corporatisme : un juge passe à la trappe et tous les autres ne dormiront plus ; tant les honnêtes qui courraient le risque de se voir tôt ou tard à leur tour mis en cause, tant les malhonnêtes qui craindront de se faire sanctionner, ce qui nous amène à la deuxième raison
2) un juge en prison ( et les juges savent pertinamment ce qu’est l’enfer carcéral ) c’est le même sort qui l’attend qu’un flic encabanné ; juges et policiers sont les deux maillons essentiels de la mise en tôle...Dans le cas Burgaud que croyez vous que les autres prisonniers lui feraient comme cadeau
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