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Commentaire de JL

sur L'Union européenne : un chantier entre crise et relance


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Francis, agnotologue JL 24 juin 2007 08:30

Au journal d’information à Radio France il a été dit ceci : « La Charte des droits fondamentaux ne s’appliquera pas aux britanniques ».

Je note l’emploi du verbe « appliquer ». Par la suite, le journaliste a ajouté que pour les britanniques elle ne sera pas « contraignante ».

Au sujet de la Charte, le discours des dirigeants relayé par les médias joue sur l’ambiguïté suivante : s’appliquer est neutre et peut signifier une contrainte, soit pour le pouvoir et bénéfique aux citoyens, soit l’inverse. Pour preuve, Dom plus haut joue sur cette ambiguïté : dans une phrase il use de la première hypothèse, et dans une autre il use de la seconde.

En réalité, cette Charte est un « menu démagogique » qui fait plaisir à tout le monde, une liste à la Prévert dans laquelle chacun peut y trouver à prendre et à laisser : ce qui est une avancée pour certains se traduira par une contrainte pour d’autres. On a là de la matière à procès futurs devant les tribunaux, les avocats s’en réjouiront, les PIB vont augmenter.

Bien entendu, comme cette Charte donne la part belle aux représentants des communautés et aux personnes morales (la SA, les multinationales, ...), et réserve la part congrue possibilités aux citoyens et associations de citoyens, ces procès seront tous forcément des procès « pot de terre contre pot de fer », citoyen lambda contre puissances financière, idéologique ou politique (*).

Par exemple, de mémoire, la liberté d’exprimer son culte dans l’espace public passe par des prérogatives accordées aux représentants des cultes. Par exemple, le voile islamique est imposé par les autorités religieuses, il sera admis en public. De même les appels à la prière à parti de minarets ou autres. Un masque de Zorro pour glorifier une religion personnelle ne le sera pas (Chacun peut imaginer à partir de cette métaphore des cas originaux).

Madame Mireille Delmas Marty (professeur au Collège de France) s’est faite le chantre de cette Charte, elle dit : ‘la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne est le premier instrument international de protection de droits de l’homme qui renonce à la distinction binaire entre d’une part les droits civils et politiques et d’autre part les droits économiques, sociaux et culturels’ .

Quant à la question de états unis d’Europe, Mr Clapié (Auteur de ‘Union Européenne : traité ou constitution ?)  : ‘le Traité constitutionnel peut être lu comme une solution juridique apportée à la question de l’interdépendance des États, solution originale car s’y invente autre chose que des États-Unis d’Europe’ . Méfions nous des inventions technocratiques non démocratiques : c’est cela aussi, le totalitarisme.

J’ai à ma disposition de très nombreux articles écrits en 2005 qui vont dans ce sens.

Je mets au défi quiconque ici de démontrer que cette Charte apporte un droit nouveau aux français qu’ils ne possèdent déjà, soit en France, soit devant les instances européenne. En réalité, cette Charte est un piège mortel pour notre égalité républicaine.


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