L’Union européenne : un chantier entre crise et relance
Le 29 mai 2005, la stupeur s’empare des partisans du projet fédéraliste européen. Par la voie du référendum populaire, les Français rejettent très nettement le traité constitutionnel, suivis, le 1er juin, par leurs voisins Néerlandais. Un tel état de fait, provenant de deux des pays fondateurs du chantier européen, a conduit M. Anthony Blair à renoncer à la consultation populaire prévue au Royaume-Uni, tandis qu’à Prague le président tchèque a annoncé qu’il en ferait autant. De son côté, le député CDU Peter Altmaier estime que les Allemands auraient entériné le refus du TCE. Le projet européen, tout comme les deux plans Fouchet, pour ne citer qu’eux, échoue une fois de plus et semble être gelé depuis. Entre crise et relance, l’Union européenne a une épée de Damoclès sur la tête au moment où les dirigeants européens s’attaquent à la rédaction d’un nouveau traité censé remplacer la défunte Constitution européenne par un « traité simplifié ».
Le Conseil européen de Bruxelles s’ouvre ce jeudi soir sur une note placée sous le signe du compromis aux dires du Premier ministre polonais Jaroslaw Kaczynski, à l’heure où la Pologne préside l’Union européenne. Le Conseil européen rassemblera les chefs d’Etat ou chefs de gouvernement des vingt-sept pays membres de l’Union européenne et le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso. Les grands de ce monde s’efforcent de sortir de cette torpeur par laquelle le projet européen semble enlisé depuis le refus du TCE.
L’une des principales raisons de la relance subite du débat institutionnel européen est l’élection de Nicolas Sarkozy à la tête de la République française : la proposition de son traité simplifié fait aujourd’hui la quasi-unanimité au sein des instances communautaires. Le processus semble s’accélérer de plus en plus dans la mesure où l’on parle d’ores et déjà de ratification d’un nouveau traité constitutionnel européen durant la période estivale pouvant être adopté dès la fin de l’année et applicable à l’aube de l’année 2009.
Cependant, tout n’est pas rose dans le paysage politique communautaire. L’histoire de la construction européenne est relativement chaotique du fait de l’opposition quasi systématique du Royaume-Uni et des partisans d’une Europe des nations, opposés à une Europe fédérale. L’histoire européenne s’est forgée sur un conflit permanent entre un parti « gibelin » et un parti « guelfe » ainsi que le démontre Jean-Pierre Maury.
Les gibelins sont favorables à l’impérialisme, nostalgiques de l’empire médiéval, et aujourd’hui partisans de l’union ou de la fédération européenne. Hier aristocrates, ils sont aujourd’hui des technocrates.
Les guelfes (viens de Wolfe, "loup" en allemand), sont partisans de la souveraineté des nations et de l’indépendance des Etats.
Pourquoi a-t-on assisté depuis les années 1920, à la renaissance d’un courant gibelin, alors que le XIXe avait été dominé par les guelfes, siècle où s’était développé le principe des nationalités (principe selon lequel chaque nation devait disposer de son propre Etat) ? A partir des années 1920, le courant gibelin revient en force. Cette renaissance est due aux circonstances créées par l’apparition des deux guerres mondiales, soit les malheurs qu’elle a provoqués pour les populations européennes. Ces deux guerres sont à l’origine de la remise en cause du sens de l’Histoire. Elles ont conduit à la transposition du pacte hobbesien : demeurés dans l’état de nature, les Etats, par leur action, par leurs conflits permanents, par leur existence même, représentent la menace fondamentale pour la sécurité de l’Europe et pour sa civilisation. Ils doivent donc s’effacer au profit d’un nouvel ordre européen, et conclure un pacte d’union qui mettra fin à l’anarchie européenne. Ce projet européen est motivé par une réflexion globale sur la notion de sécurité. L’union doit permettre d’améliorer les capacités économiques et techniques et accroitre l’efficacité des entreprises dans les conditions exigées par le monde moderne. L’union est le seul moyen de faire cesser l’affrontement des nationalismes. Le passage à la monnaie unique et l’adoption du marché européen suite au traité de Rome de 1957 ont fait le reste. Cependant, l’Europe politique n’existera pas en l’absence d’un véritable traité constitutionnel qui viendrait entériner le processus de fédéralisme européen. Dans ces perspectives, Le Royaume-Uni constituera encore un partenaire difficile dans la réunion de ce soir, qui pourrait durer d’ailleurs trois jours.
La question aujourd’hui est de savoir quelle sera la substance de ce nouveau traité, l’une des principales exigences des partenaires européens étant de ne pas le vider des principes fondamentaux qui faisaient la force du traité de 2005. Les modifications institutionnelles envisagées par le TCE devraient être sauvegardées. Sont donc prévus de nouveau la création d’un "ministre" des Affaires étrangères de l’UE, un président stable du Conseil européen, l’extension du vote à la majorité qualifiée et l’adoption des décisions à la double majorité des Etats et de la population. "Le Luxembourg et beaucoup d’autres pays ne resteront pas les bras croisés en voyant le traité vidé de sa substance", a-déclaré le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker dans une interview au quotidien allemand Die Welt. Cependant, il faudra trouver des compromis avec les partenaires européens rétifs au projet constitutionnel de 2005.
Ainsi, ce nouveau traité devrait être clarifié et beaucoup moins obscur de par sa rédaction et donc accessible aux non-juristes et constitutionnalistes. Les termes qui fâchent et renvoient à l’image des « Etats-Unis d’Europe » devraient être abandonnés ou du moins camouflés. Si la bonne volonté polonaise se confirme, ce sera au Royaume-Uni de se retrouver dans le collimateur. En effet, Jaroslaw Kazcynski se dit prêt à accepter la double majorité (qui veut qu’une décision soit adoptée lorsqu’elle est soutenue par 55 % des Etats représentant 65 % de la population afin d’éviter la paralysie) si des "contreparties" lui sont offertes dans la négociation. Tony Blair a d’ores et déjà fait savoir qu’"il faut qu’il soit écrit noir sur blanc que cela ne changera pas la législation britannique" dans une interview au quotidien britannique The Times. Des dérogations à ce titre pourraient être accordées au Royaume-Uni afin qu’il puisse échapper au caractère contraignant que pourrait revêtir à son égard ce nouveau traité. Reste à envisager l’épineuse question du rôle du ministre des Affaires étrangères européen qui attire les foudres de Londres et qui risque de faire couler beaucoup d’encre outre-Manche.
16 réactions à cet article
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Cyril ne vous engagez pas trop vite pour le tce....nous devons deja a giscard les plus values que giscard a instituées pour plaire aux promoteurs qui ralaient de voir des particuliers gagner de l’argent avec l’immobilier sans payer les memes taxes qu’eux ...nous devons aussi au tandem giscardchirac le regroupement familial de 1975 qui saigne et ruine la France ...la giscarderie de tce institutionalisait la concurrence entre etats européens par le moyen des fiscalités et entre ouvriers européens par le moyen du droit du travail et des salaires.... rien rien rien dans cette giscarderie ne fixait un délai pour harmoniser ces matières ...si l’on réfléchit bien ,il n’y a que les fontionnaires pour voter oui..le monde ouvrier et industriel a voté non et aurait voté non en allemagne en angleterre et maitenant,a barcelone ...comme a dit R Bachelot :les politiques voient loin mais les particulers voientleurs difficultés immédiates....l’europe n’est pas mure et Sarco risque de vouloir aller trop vite ....l’essentiel maintenant c’est d’enterrer la giscarderie ....nous avons eu Azincourt, pavie,mais la France s’est relevée ..pourra t’elle se relever du passage de giscard pire catastrophe de notre histoire...plus values = arret immédiat de l ’expantion Françcaise ..regroupement familial=destruction de la nation Française...giscarderie=délocalisations... merci giscard...
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Vous écrivez : « »l’Union européenne a une épée de Damoclès sur la tête au moment où les dirigeants européens s’attaquent à la rédaction d’un nouveau traité censé remplacer la défunte Constitution européenne par un « traité simplifié ».« »
Pour ma part je ne vois aucune épée de ce genre sur la tête des démiurges européens, ils sont bien trop protégés à tous les points de vue.
En revanche, je vois de lourdes menaces sur la démocratie à cause de ces gens qui n’attendent qu’une chose : la fin de tous types de démocratie directe.
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@JL
il semble que ce ne soit pas aussi tranché... ils viennent d’arriver à un accord et la charte des droits fondamentaux est maintenue avec une clause exceptionelle pour la grande Bretagne. Je trouve tout celà pas mal, les anglais si eurosceptiques (nous dit-on) n’ont qu’à s’en mordre les doigts, les citoyens anglais ne pourront ni user du droit d’initiative ni demander des comptes à la cour de justice.
Mais pour l’instant, vu qu’on ne nous présente même pas le texte de ce mini-traité... on ne peut en dire grand chose... l’impression que les politiques ont voulu montrer qu’ils sont plus eficaces que les citoyens ou du moins ont-ils simplement fait leur boulot, celui qui aurait dû être fait déjà il y a six ans... mais les choses prennent du temps.
Bien sûr un traité qui ne devrqit entrer en vigueur en 2014... ??? ...ça ne représente plus rien si de fait les choses se passent ainsi au moins pour la génération de la fin du monde... super... et la volonté de ces messieurs dames de faire à la va-vite tout ce qui est le plus important... à quoi passent-ils donc leur temps autrement ? Et nous ne pouvons difficilement nous réjouir de tours de passe-passes dans notre dos. Nous avons besoin de la charte des droits fondamentaux maintenant ! pour contrecarrer la guerre que washington prépare avec l’Iran et même 2009 est bien loin. Enfin, au moins ont-ils fait enfin les premiers pas vers une europe citoyenne et on peut les féliciter pour celà. Mais on craint un peu que tout celà ne soit que de l’esbrouffe. maintenant les médias vont joliment toujours camoufler le contenu de la charte des droits fondamentaux ? Comme ça éventuellement personne ne s’en souviendra en 2009... tant d’évènements seront passés... mais on se charge de garder l’oeil dessus.
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Dom, je vous trouve incohérent au sujet de la Charte des droits fondamentaux, vous écrivez :
« » les anglais si eurosceptiques (nous dit-on) n’ont qu’à s’en mordre les doigts, les citoyens anglais ne pourront ni user du droit d’initiative ni demander des comptes à la cour de justice« » et « »maintenant les médias vont joliment toujours camoufler le contenu de la charte des droits fondamentaux« ».
Si la Charte est une bonne chose pour les citoyens, pourquoi les médias en camoufleraient-ils le contenu ? Au contraire cette Charte étant présentée je dirais, comme un leurre, comme une victoire des citoyens pour leur faire accepter le reste, ce que dit d’ailleurs votre première phrase, il est important pour les dirigeants de lui faire un maximum de publicité.
Vous poursuivez : « »Nous avons besoin de la charte des droits fondamentaux maintenant ! pour contrecarrer la guerre que Washington prépare avec l’Iran et même 2009 est bien loin.« »
Désolé, les bras m’en tombent devant la naïveté apparente d’un tel propos. Je dis apparente parce que vos arguments sont suspects, parce que contradictoires.
Ps. Sur ce que je pense de la Charte, voyez mon deuxième post, plus bas.
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Bonjour à tous,
Les Etats-Unis d’Europe. Personne ne veut entendre ces mots. Cependant, quels que soient les nouveaux mots pour les remplacer, ils ne pourront cacher la réalité : L’Europe des Etats ou les Etats unis de l’Europe.
C’est inéluctable. Et je suis totalement pour. Ne serait-ce que pour donner une autre alternative aux hommes en matière d’humanité, de sciences, de culture (cinéma entre autre)et avec, pourquoi pas, la fin de l’hégémonie américaine.
Sans rancune les Ricains, la compétition peut être intéressante face à des challengers de poids.
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j"espère encore une europe des nations .j’ai peur de cette majorité qualifiée.avons nous les memes intérets que les roumains ?? 2014 est loin...espèrons une harmonisation des fiscalités et du droit du travail...pour l’ instant dans les pays européens riches il n’y a que ceux qui n’ont rien a perdre qui sont pour .. ...autre question ,que va devenir l’article II-70 du tce abandonné ?? sera t’il repris tel quel ??? en ce cas malgré son interprétation par le conseil d’état nous aurons des fonctionnaires voilées et un Ait El Kebir sur la place de la republique... !!!!
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Au journal d’information à Radio France il a été dit ceci : « La Charte des droits fondamentaux ne s’appliquera pas aux britanniques ».
Je note l’emploi du verbe « appliquer ». Par la suite, le journaliste a ajouté que pour les britanniques elle ne sera pas « contraignante ».
Au sujet de la Charte, le discours des dirigeants relayé par les médias joue sur l’ambiguïté suivante : s’appliquer est neutre et peut signifier une contrainte, soit pour le pouvoir et bénéfique aux citoyens, soit l’inverse. Pour preuve, Dom plus haut joue sur cette ambiguïté : dans une phrase il use de la première hypothèse, et dans une autre il use de la seconde.
En réalité, cette Charte est un « menu démagogique » qui fait plaisir à tout le monde, une liste à la Prévert dans laquelle chacun peut y trouver à prendre et à laisser : ce qui est une avancée pour certains se traduira par une contrainte pour d’autres. On a là de la matière à procès futurs devant les tribunaux, les avocats s’en réjouiront, les PIB vont augmenter.
Bien entendu, comme cette Charte donne la part belle aux représentants des communautés et aux personnes morales (la SA, les multinationales, ...), et réserve la part congrue possibilités aux citoyens et associations de citoyens, ces procès seront tous forcément des procès « pot de terre contre pot de fer », citoyen lambda contre puissances financière, idéologique ou politique (*).
Par exemple, de mémoire, la liberté d’exprimer son culte dans l’espace public passe par des prérogatives accordées aux représentants des cultes. Par exemple, le voile islamique est imposé par les autorités religieuses, il sera admis en public. De même les appels à la prière à parti de minarets ou autres. Un masque de Zorro pour glorifier une religion personnelle ne le sera pas (Chacun peut imaginer à partir de cette métaphore des cas originaux).
Madame Mireille Delmas Marty (professeur au Collège de France) s’est faite le chantre de cette Charte, elle dit : ‘la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne est le premier instrument international de protection de droits de l’homme qui renonce à la distinction binaire entre d’une part les droits civils et politiques et d’autre part les droits économiques, sociaux et culturels’ .
Quant à la question de états unis d’Europe, Mr Clapié (Auteur de ‘Union Européenne : traité ou constitution ?) : ‘le Traité constitutionnel peut être lu comme une solution juridique apportée à la question de l’interdépendance des États, solution originale car s’y invente autre chose que des États-Unis d’Europe’ . Méfions nous des inventions technocratiques non démocratiques : c’est cela aussi, le totalitarisme.
J’ai à ma disposition de très nombreux articles écrits en 2005 qui vont dans ce sens.
Je mets au défi quiconque ici de démontrer que cette Charte apporte un droit nouveau aux français qu’ils ne possèdent déjà, soit en France, soit devant les instances européenne. En réalité, cette Charte est un piège mortel pour notre égalité républicaine.
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Cette « Charte des droits fondamentaux », essayez donc de l’appeler
« Charte des droits fondamentaux de l’homme »,
vous verrez que ça ne colle pas. Toute la supercherie, le mensonge des dirigeants européens, cette imposture dont les dirigeants britanniques ne veulent pas pour leur peuple, est résumée là.
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Supercherie encore, la candidate PS ne risquait pas de devoir assumer le référendum ’promis’ : si à la veille du deuxième tour de la présidentielle les sondages l’avaient donnée gagnante, il est plus que probable que les dépositaires de son secret’ (la rupture avec son compagnon) n’auraient pas attendu le deuxième tour des législatives. C’était là une botte secrète que l’establishment tenait en réserve contre les nonistes.
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Les ’gaffes’ supposées de Borloo, et surtout de Fillon, qui en a rajouté une couche en disant qu’on avait le « droit » jusqu’à 5% de TVA de plus, peuvent être vues comme un renvoi d’ascenceur au PS qui a accepté de se prêter à la supercherie citée dans mon post précédent.
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Ces thèses que je soutiens là (la manipulation electorale et la Charte des droits fondamentaux) s’opposent à la pensée unique en même temps qu’elles en dénoncent de magnifiques exemples : *
La Pensée unique c’est un consensus à gauche comme à droite sur une interprétation des tenants et aboutissants d’un fait mais des jugements différents quant aux conséquences.
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JL merci...vous dites beaucoup mieux que je ne le ferais, tout ce que je pense....
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à Judel.66, merci. Vous manquez peut-être d’entrainement dans l’expression écrite. Que cela ne vous empêche pas de vous exprimer ici, au contraire, il faut que nous soyons très nombreux à dénoncer la pensée unique diffusée par les grands médias, et que l’on retrouve inévitablement, trop souvent ici aussi.
cdt
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@ JL
Je signe des deux mains vos propos.Pourriez-vous préparer un article sur ce problème, c’est le moment... ?
Bien cordialement.
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@ Zen,
L’éditorial du Monde du 24/25 juin présente comme une ’victoire britannique’ le fait que « Les britanniques ne se verront pas opposer la ’Charte des droits de l’homme’ (sic) ».
Le 22 Thomas Ferenczi écrivait : « Certains (Grande Bretagne, Pologne) se contenteraient d’une organisation minimale qui préserve les souverainetés nationales ». Un aveu de Mr Ferenczi ?
Et dans Le Monde du 23 on apprenait qu’Olivier Duhamel soutient que : « La révision de 2005, destinée à accueillir la future constitution européenne dans la loi fondamentale française, a déjà admis les transferts de souveraineté nécessaires ».
Dans le TCE, la Charte des droits fondamentaux s’articulait avec la partie trois, laquelle aurait pu être qualifiée de ’Charte fondamentale de la personne morale’. Cette interdépendance rendait l’ensemble dangereux pour nos valeurs républicaine. Ne sachant pas ce qu’il y aura dans le traité simplifié, il est difficile d’en dire plus aujourd’hui.
Concernant la pensée unique, je crois qu’il serait utile de la ’déconstruire’, point par point. A travers cet exemple, j’essaie de commencer. Ceci me fait souvenir d’un article de Bernard Dugué où il se disait quelque chose comme ça : « Après 2007, la résistance sera chouette ! »
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=25344
Cordialement.
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