Commentaire de Patrick_Boissy
sur Quelle évolution de régime pour un hyper président ?
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Pour mettre en œuvre l’article 16, la constitution de 1958 exige qu’il y ait une « menace grave et immédiate mettant en cause les institutions de la République, l’indépendance de la nation ; l’intégrité du territoire ou l’exécution par la France de ses engagements internationaux »
La seule menace sur les engagement internationaux de la France aujourd’hui ne portent que sur les contraintes de Maastricht...
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07/08 23:27 - FuturHebdo
Le 9 juillet 2056 Allocution de la Présidente de la République. Cette année, à (...)
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20/07 12:12 - Bof
Il est temps de réfléchir ensemble et au delà des dogmes. « Nous sommes sans le sous » a (...)
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10/07 12:57 - Patrick_Boissy
Pour mettre en œuvre l’article 16, la constitution de 1958 exige qu’il y ait (...)
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« pouvons nous inspirer de son système d’empeachment » ?? Le Haute cout de justice de (...)
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