• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Stef

sur Quand les juges se prennent pour des économistes...


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Stef 11 juillet 2007 18:31

Manifestement, l’auteur ne s’est pas soucié de lire l’arrêt de la Cour d’appel.

Ci dessous un lien vers le document en pdf :

http://www.lesechos.fr/medias/2007/0706//300185228.pdf

Vous pourrez apprécier avec quel soucis de la rigueur juridique cet arrêt est rédigé et qu’il est très loin de se fonder sur des considérations économiques.

Il est vrai que la Cour s’est hasardée à deux phrases superfétatoires de l’ordre de la politique-économique. Les organisations patronales se sont engouffrées dans la brèche et l’auteur les a suivi les yeux fermés.

Rassurez vous, la condamnation du CNE est parfaitement justifiée en droit et la Cour de cassation, comme l’OIT, le confirmera.

@ l’auteur :

Beaucoup d’erreurs dans votre texte :

- La salariée avait déjà obtenu gain de cause devant les prud’hommes de Longjumeau.

- Il n’y a pas de Cour d’appel à Roubaix, seulement un conseil de prud’hommes.


Voir ce commentaire dans son contexte





Palmarès