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Commentaire de La Taverne des Poètes

sur Les « Tanguy » en procès


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La Taverne des Poètes 13 juillet 2007 11:02

Bonjour Corlaie,

vous dites « chaque personne qui se retrouve au chômage pourrait exiger de ses parents qu’il lui verse une pension afin de subvenir à ses besoins plutôt que d’aller demander de l’aide à l’ANPE. » Ce n’est absolument pas le cas. Tout d’abord il faut bien distinguer droit contributif et aide sociale. Le droit contributif résulte du paiement solidaire de cotisations. L’aide sociale est une aide de la collectivité sans qu’il y ait eu cotisations préalables. L’aide sociale est le plus souvent subsidiaire, c’est-à-dire qu’elle n’intervient que si les autres droits sont épuisés (dont les droits aux allocations chômage). Ce principe de subsidiarité fait qu’il peut être fait appel aux obligés alimentaires (ou « débiteurs d’aliments ») mais c’est de moins en moins le cas parce que le législateur écarte cette condition. Il l’a fait en 1975 pour les aides aux handicapés puis pour le RMI, la CMU, pour l’APA (aide aux personnes âgées dépendantes).

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