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Commentaire de DD

sur Doit-on supprimer le Sénat ?


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DD 18 juillet 2007 14:11

Bonjour,

Le Sénat a un rôle non négligeable, celui d’épuration juridique des textes de lois.

L’Assemblée Nationale a elle un rôle purement politique : valider ou non les projets de loi, puisqu’elle dispose du dernier mot lors des navettes parlementaires.

Le Sénat est donc là, non pas pour contrer la décision de l’Assemblée Nationale, mais améliorer les textes d’un point de vue purement rédactionnel.

Ce rôle complémentaire doit je pense être maintenu car il permet d’avoir des textes plus intelligents , plus construits, et plus équilibrés.

En ce sens, il n’y a pas de majorité claire nécessaire pour que le Sénat travaille correctement, ce qui pourrait justifier la proportionnelle intégrale au Sénat seulement.

Le Sénat a, selon la Constitution, pour objectif de représenter les collectivités territoriales. Je crois que cet impératif est hors-sujet, puisque la discussion d’une loi a un caractère national, indivisible. Un sénateur n’est pas là pour défendre les intérêts de la collectivité dont il est issu, de même qu’un député n’est pas là pour défendre les intérêts de sa circonscription. Une loi s’applique dans tout le pays, et quand un député s’exprime, il s’exprime pour tout le pays.

Un problème majeur se pose dans la composition du Sénat : jamais, jamais, jamais il n’y a eu de majorité de gauche, car le scrutin qui fait intervenir les grands électeurs (élus locaux) donne un poids démesuré aux zones rurales, souvent favorables à la droite. Il y a incontestablement quelquechose à revoir.

Une mini-révolution a touché le Sénat il y a quelques années : le mandat des sénateurs a été abaissé de 9 ans à 6 ans. Le Sénat se renouvelle par tiers tous les deux ans.

Une mesure essentielle à mes yeux serait de limiter à deux ou trois le nombre de mandats maximum pour un parlementaire.

Est-il normal par exemple qu’un homme comme Didier Julia soit député depuis 40 ans ?


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