Doit-on supprimer le Sénat ?
A l’heure où Nicolas Sarkozy installe le comité national de réflexion sur la réforme des institutions, on peut s’interroger sur la forme que pourrait prendre le Sénat dans une République moderne à la française...
M. Christian Poncelet, président du Conseil général des Vosges et président du Sénat, devait réunir mercredi 18 juillet les présidents de commissions sénatoriales.
Les dernières activités du Sénat, cette chambre qui concentre le gratin de ces élus que l’on dit attachés à la France profonde, n’ont pas montré un enthousiasme démocratique à toute épreuve. Lorsque la démocratie fonctionne bien, ils sont 321 élus sénateurs dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg. Faut-il le rappeler ? Le travail parlementaire consiste à siéger en commission pour préparer les débats et dans l’Assemblée pour débattre publiquement et voter. Un travail payé par l’argent du contribuable. Chez bon nombre de nos voisins européens, ne pas siéger équivaut à ne pas être rémunéré dans sa fonction élective. Mais en France, l’abstentéisme électif n’est pas sanctionné financièrement...
Eh bien, tout récemment, la démocratie sénatoriale ne s’est guère montrée digne de ses émoluments. Le Sénat a notamment examiné, en session extraordinaire, le premier projet de loi de l’ère Sarkozy, sur la lutte contre la récidive. Le texte était présenté par la ministre de la Justice, Rachida Dati. Une petite vingtaine de sénateurs ont écouté la garde des Sceaux le matin, et le soir, pour voter le projet de loi, ils étaient... à peine 10 !
Une question à M. Poncelet : faut-il supprimer le Sénat ?
Peut-être pas. Mais réformer ? Oui, certainement. Comment ? On pourrait transformer le Sénat en assemblée des régions. Il y aurait un sénateur par région. La voix des collectivités locales serait effectivement représentée. On pourrait imaginer que les Sénateurs soient désignés par les Conseils régionaux. Le nombre réduit de Sénateurs coûterait moins cher que maintenant. Et l’on pourrait aussi - et enfin ! - considérer que ne pas siéger au Parlement (Assemblée nationale ou Sénat) soit synonyme de "jour de paye" en moins. Ce ne sont que quelques pistes de réflexion jetées rapidement. Sont-elles révolutionnaires ? Non. On pourrait aussi suggérer la suppression du Sénat. Mais n’est-ce pas trop ?
59 réactions à cet article
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A la situation actuelle,la réponse est oui.
Jospin avait parlé d’une erreur de l’histoire concernant la représentation du sénat,qui ne pouvait qu’etre conservatrice et non représentative de la société actuelle.
La meilleure des réponses que pourrait apporter Nicolas Sarkozy serait une chambre de sénateurs élues aux suffrages universelles pour une durée de 4 ans et à la proportionnelle intégrale mais n’aurait pas le droit de blogage des institutions.
Il pourrait permettre d’etre une chambre de réflexion sur l’avenir de la France et des institutions ou les sénateurs pourraient préparer des rapports de reflexion sur tout ce qui concernent le fonctionnement de la société et apporter des solutions aux problèmes qui générent des disfonctionnement dans notre société.
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Tiens, il cite Jospin, lui, maintenant ?
Quant à sa proposition, elle relève de la plus pure fantaisie : cette solution reviendrait à faire un anti sénat, en ce sens qu’elle consiste à en inverser toutes ses spécificités. De la pensée magique.
Lerma & Co me font penser à ces syndicalistes de base mal dégrossis qui en 81, lorsque Mitterrand a été élu se croyaient devenus des apparatchiks et n’étaient que de prétentieux arrogants.
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Permettez moi de coller ici un mail que j’avais écrit avant le référendum sur le TCE pour justifier le Non, il y est question du Sénat :
« les institutions de la France sont-elles compatibles avec cette UE qu’on construit pour les riches qui ne veulent pas payer d’impôts ? et pour commencer les économies, ne devrait-on pas alléger ces institutions luxueuses et pléthoriques qu’un pays qui » n’a pas les moyens " ne doit pas se permettre ? des conseils régionaux, des conseils généraux, mais pour quoi faire tout ça ? Pourquoi entretenir cette pléthore de hauts, moyens et petits fonctionnaires ? Pourquoi un président de la république dans un pays qui n’est plus souverain ? Pourquoi tant de ministres, de sénateurs, de députés, quand les lois sont faites en dehors de la France ? Et pourquoi entretenir une armée, des porte avions, des sous marins nucléaires, si on n’en est pas maître ? Pour qui et contre qui ? Pour protéger nos voisins ? pour servir l’Amérique ? N’y a t-il pas mieux à faire, dans une Europe de la Paix ?
Si vous dites oui à cette UE, il faut dire non à la 5è république, non à nos institutions coûteuses et inutiles. Vous verrez que tous ces gens qui profitent de ces sinécures seront plus réservés. Ils veulent moins d’état mais garder autant de serviteurs de hauts rangs, transformer les petits fonctionnaires en chômeurs mais maintenir en poste tous les hauts fonctionnaires, tous les élus, tous les militaires, toutes ces fonctions lucratives et honorifiques devenues inutiles et vaines, parce que bien sûr ces gens là n’ont pas vocation à être chômeurs".
En toute logique, ce pouvoir qui a dit oui par dessus la volonté du peuple français a entrepris de modifier les institutions. Merci qui ?
Mais je sens que c’est mal parti ! Les citoyens n’auront ni des institutions convenables, ni leur souveraineté : ni le beurre, ni l’argent du beurre. Que voila un joli coup d’état soft, décomplexé ! Voila comment celui qui se comporte en gagnant du Loto acquiert à nos dépens ses lettres de noblesses devant les maîtres du monde.
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C’est une question qui se pose depuis sa création : on se demande d’ailleurs à quoi pensait Debré quand il a rédigé la Consitution de la Ve République, au moment d’arriver au Sénat.
Pratiquement, cette Assemblée, constituée de politiques qui s’élisent entre eux (à cause du système de grands électeurs) rassemble tout ce qui peut traîner dans les coulisses de la politique, rurale en particulier, et conservatrice en général : vieux élus en fin de course, notabilités locales, députés non réélus « placés » par les appareils des partis, etc. D’où une coloration très provinciale et un âge moyen élevée (Poncelet, qui doit être à moitié gâteux, étant lui-même un pur représentant de ce système).
Son rôle ? Relire les textes produits par l’Assemblée Nationale, et vérifier leur cohérence avec les textes antérieurs. Or en fait, l’Assemblée ne produit presque plus rien, et se contente principalement d’enregistrer les Lois préparées par le Gouvernement Omnipotent, où n’importe quel abruti de Ministre veut signer des lois au lieu de les appliquer, soit environ 30% des textes (à vérifier) et les textes européens, soit à peu près 60% des textes (et en plus, avec du retard, ce qui nous coûte fort cher en amendes).
L’efficacité au sens brutal et basique de « travail rémunéré qui porte des résultats mesurables » n’est donc pas la priorité de ces Assemblées. Votre remarque sur l’absentéisme le traduit bien : là ou pas là, le sénateur touche, son importance n’est donc pas dans le travail qu’il fournit, mais dans la place qu’il occupe, indépendamment de ce qu’il y fait.
Au-delà de la suppression éventuelle du Sénat, se pose ainsi la question plus générale : à quoi servent les représentants du peuple, face à un éxécutif tout-puissant et maître des partis qui composent les Assemblées ? Ou plus finement, : comment redonner du pouvoir aux représentants du peuple, et quel(s) pouvoir(s) ? En gros, et plus impertinemment, à part élire une fois tous les cinq ans un Président qui Fait Tout, à quoi sert le Peuple ?
Je serais assez pour un Sénat élu directement par le peuple, au scrutin majoritaire pour éviter les listes édictées par les appareils, ayant des rôles élargis en contrôle de l’activité gouvernementale, et en particulier de sa conformité constitutionnelle et de sa politique étrangère. Mais ce n’est qu’une idée...
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Laurent Watrin vous écrivez : « » Eh bien, tout récemment, la démocratie sénatoriale ne s’est guère montrée digne de ses émoluments.« »
Mais l’assemblée nationale ne fait guère mieux.
Un éditorialiste de Ouest France comparait un jour le Sénat à la quille d’un voilier. Pour ceux qui ne le savent pas, la quille a deux fonctions : elle sert de rail pour empêcher la dérive en même temps que de lest pour empêcher le chavirage. Le Sénat a un rôle de conservateur, de sage.
En fait, si nous étions bien organisés, nous aurions une assemblée conservatrice (une ’quille’) et une assemblée progressiste, réformiste (un moteur). Et les électeurs se positionneraient par rapport à ces deux pôles.
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On peut proposer tout ce qu’on veut, de toute manière la commission sur les institutions par Sarkozy est chargée de figer les institutions dans leur état et de n’y rien changer. Exception faite d’une à deux retouches symboliques pour faire parler du Tsar Nicolas comme d’un saint homme. La moyenne d’âge de cette commission est de 59 ans (Balladur et Mazeau ont 78 ans) et Sarkozy y a ajouté Jack Lang comme bouffon. Rien à attendre sous ce gouvernement de ce côté-là, contrairement aux projets présidentiels de Bayrou et du PS.
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La dernière réforme du Sénat a consisté à augmenter le nombre de ses membres en créant des postes de sinécures supplémentaires. Il s’agissait probablement d’offrir des postes à des copains désoeuvrés qui ne savent rien faire d’autre que la politique, ou d’arrondir de grosses fins de mois grâce au cumul du mandat de sénateur avec celui d’élu local.
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Concernant la commission de réflexion mise en place par Nicolas Sarkozy, je crois que vous faites là un procès d’intention injustifié. En effet, rien n’a été pour le moment tranché. Si vraiment Sarkozy ne voulait rien changer, il n’aurait pas mis sur pied cette commssion.
Il me semble que des personnes comme Guy Carcassonne, Olivier Duhamel et Pierre Mazeaud sont tout à fait compétents et lucides et audacieux sur le sujet Seront-ils suffisament audacieux, nous verrons bien.
Enfin, concernant le projet de François Bayrou, je n’ai pas vraiment entendu de propositions claires et précises. Pourriez-vous nous éclairer ?
Philou
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Une question pour tous les intervenants : les pays où la démocratie est la plus apaisée et la plus efficace ont-ils un système bicaméral ou bien monocaméral ? Regardons ce qui se passe ailleurs avant de trancher.
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Vous dites : « Enfin, concernant le projet de François Bayrou, je n’ai pas vraiment entendu de propositions claires et précises » Tout le monde les connaît et il suffit de se rendre sur le site de l’UDF et de Bayrou pour les examiner. Les propositions du PS s’en rapprochaient.
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Quelle est la mesure phare ? Je n’ai pas l’impression qu’il veuille révolutionner les institutions ?
Parce que franchement, instaurer la proportionnelle intégrale, supprimer le 49-3, et supprimer l’ENA, c’est une rhétorique davantage lepéniste que républicaine.
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Quelque chose m’échappe....
Ona un sénat qui est censé examiner les lois produites à l’assemblée... Bon jsuque là d’acord. Mais pourquoi tant de commissions de réflexion sur le fait de savoir comment il faut rédiger les texte de loi exigeant le retour du port obligatoire du fixe chaussette ?
Pourquoi justment nepas donner ces réflexions aux vieux briscards du sénat ?
- soit on me répond il s sont trop vieux et ancrés dans une vision ancienne, en ce cas il ne servent à rien
- soit on me dit absentéisme, alors en ce cas payons les uniquement en fonctino de leur présence...ce n’est qu’un réflexion a chaud je précise...
cordialement
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Cette question est essentielle. Elle doit faire partie de cette réflexion de fond :
- la Vème République est-elle encore adaptée à notre société ?
- la politique est-elle un métier ou une vocation ?
- les représentants de la « société civile » ont-ils leur place dans notre appareil ?
- Comment peut-on recréer le contact, le dialogue entre élus et citoyens dans un monde communiquant ?Les pistes ébauchées par Laurent sont intéressantes... mais un peu réduites (comme il le dit lui-même).
Mon idée n’est pas d’apporter ici des solutions. Mais de faire quelques remarques :
- Je ne pense pas qu’un équivalent-sénat élu au suffrage universel soit une bonne solution. Il est indispensable qu’une des assemblées ait le recul suffisant pour ne pas prendre ses décisions en fonction de critères électoraux. Pour être en relation étroite avec le Sénat, j’apprécie la capacité de cette institution à se placer « au dessus des partis » et à voir plutôt à moyen terme qu’à court terme.- En effet, malgré les efforts produits depuis le début des années 2000*, « l’interface » entre le Sénat et les citoyens n’est pas évidente pour tous...
- Enfin pour répondre à Vilain Petit Canard, je ne crois pas que ce soit en traitant les ministres « d’abrutis » ou le Président du Sénat de « gâteux » que l’on va faire avancer les choses. Je suis persuadé que les internautes en général et qu’Agoravox en particulier, peuvent jouer un rôle important dans la définition des institutions de demain**. La participation implique le respect. C’est en tout cas une règle importante dans les institutions républicaines. Penses-tu réellement au fond de toi que les ministres sont « des abrutis » ? Je suis personnellement certain du contraire. Je crois en revanche que nous n’arrivons pas à dialoguer...
Bravo à Laurent donc pour cette question... et bon courage à ceux qui cherchent à trouver des réponses. Il y en a
Guillaume Citoyen et membre de Club Sénat
* Le Sénat est à l’origine de bombreuses initiatives mal connues ayant pourbut de créer des liens entre Sénateurs et citoyens à découvrir sur le site du Sénat.
** Nous avons déjà à plusieurs reprises établi des ponts entre Agoravox, ses rédacteurs et les sénateurs. Avec une écoute réciproque... et peu de résultats tangibles pour le moment, mais il y a un début à tout
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@ Guillaume
OK, j’adoucis mon style :
- première remarque : « [...] n’importe quel Ministre, fût-il secondaire, fera apparemment tout pour apposer son nom au bas d’une nouvelle Loi, alors que son rôle premier est d’appliquer les lois, telles qu’elles sont élaborées par l’Assemblée [...] »
- deuxième remarque : « [...] Poncelet, dont les talents oratoires décroissent au fur et à mesure que son âge s’accroît [...] »...ça va mieux comme çà ? Excuse-moi si je t’ai froissé. J’ai tendance à passer assez facilement en mode « polémique », et parfois, ça peut empêcher qu’on lise à fond ce que j’ai à dire, je sais, mais bon, je ne suis pas sous contrôle permanent..
Bon, maintenant, on peut discuter ?
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C’est vrai quoi merde l’élection ... c’est démagogique ! Plus sérieusement, quand on voit ce que pense not’ bon président de ce qu’il faut réformer dans le fonctionnement de nos institutions la question de la suppression du sénat s’étend à celle de l’assemblée nationale ... On s’oriente vers un des régimes présidentialistes des plus hallucinant (baisse des prérogatives d’un parlement qui était déjà bien faiblard en pratique), le parlement ne serai plus qu’une chambre d’enregistrement des volontés de notre omni-président, où comme dirait le président du groupe UMP à l’assemblée (JF Copé) Les ordres du président doivent être intégralement respectés. » (quant à un amendement Courson (ex UDF rallié) sur le bouclier fiscal). C’est vrai que dans ce contexte pas besoin de Sénat, plus que d’Assemblée Nationale, ou même de Gouvernement ...
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Tout va bien, je vais bien.
Un conseil, devenez jardinier au Jardin du Luxembourg, vous comprendrez alors l’importance de changer le mode de fonctionnement du sénat.
« D’ailleur les pauvres, s’il devaient être présent pour voter l’intégralité des Loi, ils seraient là 24/24 7/7 ! »
Ca les ferait peut-être réfléchir sur la nécessité d’en promulguer autant...
« Arretons la démagogie SVP ! »
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Putain, OUahhh, un VRAI TROLL !!! Je croyais la race éteinte depuis longtemps, ainsi tu serai le dernier à pourvoir enseigner aux autres les savoirs et pouvoirs du GTA le Grand Troll Ancestral, maître de toutes les connaissances en ce bas monde ?! Pardon de mon ignorance, c’est quoi l’Accord Général sur le Commerce des Services ? Je sais plus très bien ... ça serai pas un truc du genre Bolkenstein au niveau mondial ? Mais tu dois pouvoir nous expliquer à nous pôv’ humains c’que c’est que l’AGCS et l’état des renégociations actuelles, comment ca marche l’OMC, pis tient au passage comment la Banque Mondial et la FMI défoncent tout, pourquoi l’ALENA nique l’Amérique du Sud, Comment la FAO entretient la famine mondiale. Quels sont les réelles pouvoir de Alan Greenspan sur les décideurs économique de la planète, Qu’est ce que le PNAC ? STP éclaire nous de ta lumière trolesque, nous qui avons la vacuité de discuter d’un sujet sans aborder tous les autres en même temps... je sais on est nul mais comme tout âme non aboutie nous aspirons à la lumière...
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Il faut sans doute supprimer le Sénat, sinon le réformer en profondeur, mais surtout obliger son président (Poncelet) à démissionner tant que son affaire de corruption ne sera pas jugée...Car ça la fout mal !
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Jack Lang prône la disparition du poste de premier ministre LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 18.07.07 | 09h48 • Mis à jour le 18.07.07 | 10h17
J’avais bien dit que c’était un bouffon. Il veut devenir plus grosse star que Sarkozy, dont il jalouse le succès, alors il se met à dire n’importe quoi avant même que la commission ait commencé de réfléchir. Quel pitre !
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François qui ? François Pignon ?
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Sarkozy aime à être vu. Or il est dans le champ, Pignon...
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Decidement, sa change pas ici. Si je compte le nombre de personnes critiquant, vous etes a peine une 20 enes d’individu. NPM, tu est un gentil trolls, mais tu cmanque serieusement de connaissance, ils ont disparu les vrais trolls. Je te rassure j’en suis un, un veritable. Le sujet faut il supprimer le senat. Des sujets quis ont du rechauffé depuis longtemps. UN vrai sujet d’actualité, le salaire de nos hommes politiques qui ont fait une année senateur et une autre année deputé. Ils cumulent a vie la retraite de ces 2 fonctions, pendant que l’ont doit ramé plus de 40 ans pour une retraite equivalant pour les gens moyens 70% du dernier salaire touché. Sinon, il y a un autre sujet, les hommes politiques obeissent a Bruxelle, ainsi qu’a l’AGCS qui siege a l’OMC, decidant de la pluie et du beau temps sur les etats, NPM, tu connai l’AGCS, non ? et les autres non plus je presume. Je revien visiter ici apres quelques mois, je comprend que les individues est desertés. Dit moi Demian, je ne t’entend plus, ont ne rigole plus qu’en nous sommes seuls n’est ce pas ? je t’avai prevenu a l’epoque. Tu est bien en retrait chez toi. BOn a part applaudir le Velob, dire que fumé des cigarettes c’est pas bien, que l’arabe c’est le Mal, qu’en est ce que vous evoluer ? . J’ai l’impression de me trouvé dans un petit Café d’un village de vieu dans la France tres profonde. Pour NPM, tu est le seul qui m’amuse. Je vais te demontré que tu a totalement tord, un vrai trollage a l’ancienne. Exemple. La medecine est privatisé, seul les riches peuvent se soigner, les pauvres sont dans leurs ghetto, sa crée un facteur favorable pour le devellopement de virus et de bacteries multi resistantes, ce foyé se repand, les services medicaux sont inexistant car appartenant aux riches, et la, ont se retrouve avec une epidemie generalisé touchant riche et pauvre tuant des millions de victimes. Ah oui, un autre sujet d’actualité, l’emergence des maladies multi resistantes qui affectent les hopitaux qui n’arrivent pratiquement plus a les contenirs, vous voyez il y en a des vrais sujets. Allez franchement, a part vous croire superierement intelligent, vos sujets sont miserables, meme avec plus de 50% de lecteurs en moin, vous continuez sur la meme voie. pfff
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« Sinon, il y a un autre sujet, les hommes politiques obeissent a Bruxelle, ainsi qu’a l’AGCS qui siege a l’OMC, decidant de la pluie et du beau temps sur les etats, NPM, tu connai l’AGCS, non ? »
Heureusement que c’est un VRAI sujet ça. Et pas du réchauffé sur la méchante commission européenne ou la méchange organisation mondiale du commerce.
« et les autres non plus je presume. »
En même temps, avec une phrase pareille « ainsi qu’a l’AGCS qui siege a l’OMC »...Vous avez déjà vu un bout de papier siéger dans une organisation ?
« Allez franchement, a part vous croire superierement intelligent, vos sujets sont miserables, meme avec plus de 50% de lecteurs en moin, vous continuez sur la meme voie. pfff »
Troll un jour, troll toujours.
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Putain, OUahhh, un VRAI TROLL !!! Je croyais la race éteinte depuis longtemps, ainsi tu serai le dernier à pourvoir enseigner aux autres les savoirs et pouvoirs du GTA le Grand Troll Ancestral, maître de toutes les connaissances en ce bas monde ?! Pardon de mon ignorance, c’est quoi l’Accord Général sur le Commerce des Services ? Je sais plus très bien ... ça serai pas un truc du genre Bolkenstein au niveau mondial ? Mais tu dois pouvoir nous expliquer à nous pôv’ humains c’que c’est que l’AGCS et l’état des renégociations actuelles, comment ca marche l’OMC, pis tient au passage comment la Banque Mondial et la FMI défoncent tout, pourquoi l’ALENA nique l’Amérique du Sud, Comment la FAO entretient la famine mondiale. Quels sont les réelles pouvoir de Alan Greenspan sur les décideurs économique de la planète, Qu’est ce que le PNAC ? STP éclaire nous de ta lumière trolesque, nous qui avons la vacuité de discuter d’un sujet sans aborder tous les autres en même temps... je sais on est nul mais comme tout âme non aboutie nous aspirons à la lumière...
(je sais ca fait 2 post mais je suis aussi trop con pour me servir d’un clavier ...)
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Bonjour,
Le Sénat a un rôle non négligeable, celui d’épuration juridique des textes de lois.
L’Assemblée Nationale a elle un rôle purement politique : valider ou non les projets de loi, puisqu’elle dispose du dernier mot lors des navettes parlementaires.
Le Sénat est donc là, non pas pour contrer la décision de l’Assemblée Nationale, mais améliorer les textes d’un point de vue purement rédactionnel.
Ce rôle complémentaire doit je pense être maintenu car il permet d’avoir des textes plus intelligents , plus construits, et plus équilibrés.
En ce sens, il n’y a pas de majorité claire nécessaire pour que le Sénat travaille correctement, ce qui pourrait justifier la proportionnelle intégrale au Sénat seulement.
Le Sénat a, selon la Constitution, pour objectif de représenter les collectivités territoriales. Je crois que cet impératif est hors-sujet, puisque la discussion d’une loi a un caractère national, indivisible. Un sénateur n’est pas là pour défendre les intérêts de la collectivité dont il est issu, de même qu’un député n’est pas là pour défendre les intérêts de sa circonscription. Une loi s’applique dans tout le pays, et quand un député s’exprime, il s’exprime pour tout le pays.
Un problème majeur se pose dans la composition du Sénat : jamais, jamais, jamais il n’y a eu de majorité de gauche, car le scrutin qui fait intervenir les grands électeurs (élus locaux) donne un poids démesuré aux zones rurales, souvent favorables à la droite. Il y a incontestablement quelquechose à revoir.
Une mini-révolution a touché le Sénat il y a quelques années : le mandat des sénateurs a été abaissé de 9 ans à 6 ans. Le Sénat se renouvelle par tiers tous les deux ans.
Une mesure essentielle à mes yeux serait de limiter à deux ou trois le nombre de mandats maximum pour un parlementaire.
Est-il normal par exemple qu’un homme comme Didier Julia soit député depuis 40 ans ?
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Bonjour,
A la question posée, une réponse claire : Supprimer le Sénat tel qu’il est, oui. Supprimer l’institution Sénat, non.
Le Sénat actuel ressemble plus à une maison de retraite pour refoulés du suffrage universel que de maison de « sagesse ».
N’en déplaise à certains, le coût de fonctionnement du Sénat au vu des résultats devrait pourtant choquer le moindre citoyen conscient de ce qu’il paye en impôts.
Trop de sénateurs, un mode de scrutin d’un autre âge, une réprésentativité inexistante, une diversité absente, une production limitée, un taux de présence digne d’un meeting PC... il faut ouvrir les yeux et que le gouvernement porte ses roubignoles pour montrer un exemple « probant ».
Le Sénat DOIT évoluer vers une chambre représentative d’au maximum 100 élus, ceux-ci élus à l’échelle des régions par suffrage universel direct et/ou suffrage indirect en assemblées régionales. Il pourrait se compléter d’un panel de personnalités « représentatives » (à l’image du CES) qui devraient se présenter elles aussi et des maires des 25 plus grandes villes (25 présidents d’agglo) françaises.
Le Sénat DOIT devenir une chambre de conseil à la fois proche du terrain, sage, et dynamique. Il DOIT aussi coûter moins cher et être plus productif.
Voilà le défi que notre bonne vieille chambre à grigous-gâteux doit relever. Quant aux tickets de présence, il est certain qu’une règle sur la présence des élus soit vitale : comment chasser le « salaud » de RMIste alors que l’élu lui même se tourne les pouces et pratique la politique de la chaise vide tout en étant rémunéré au « million d’euro l’élection » ?
Règle simple : Retenu sur rémunération à chaque absence à hauteur d’1/3 en moins par absence.
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Vous avez raison : nous devons sanctionner fermement l’absentéisme des parlementaires. C’est impératif s’il on veut que la démocratie représentative garde sa crédibilité.
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je suis aussi d’accord avec Rage. De fait ce que Rage propose c’est la modification que voulait De Gaulle lors de son référendum de 1969. ( un sénat rénové avec deux collèges ; (collège d’élus à la proportionnelle par région et collège de la société civile).
mais De gaulle proposait aussi logiquement la suppresssion du Comité Economique et social, puisqu’ainsi la société civile se retrouvait dans le Sénat.
De fait, on ne peut réfléchir à la modification ou la suppression d’une assemblée sans se poser la question sur les autres assemblées existantes.
Ainsi, la question de la dose de proportionnelle pour l’élection des députés doit être posée en tenant compte du scrutin sénatorial. Si on intégre la proportionnelle au Sénat, peut étre qu’une dose de proportionnelle à l’assemblée nationale n’est plus nécessaire.
Presonnellemetn je suis pour la refonte du sénat selon la formule du Général de Gaulle avec suppression du Comité Economique et Social national.
Au niveau régional les comités économiques et sociaux ont leur raison d’être puisqu’il n’y a pas deux assemblées à la Région.
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Jack Lang propose de supprimer le poste de Premier Ministre.
Cela se justifie quand l’Assemblée Nationale a la même couleur politique que le président de la République.
Mais en cas de cohabitation, il y aurait un problème : on imagine mal Lionel Jospin vice-président de Jacques Chirac.
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Une question pour tous les intervenants : les pays où la démocratie est la plus apaisée et la plus efficace ont-ils un système bicaméral ou bien monocaméral ? Regardons ce qui se passe ailleurs avant de trancher.
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Djanel, je trouve que votre intervention auprès de Philou dont je ne connais rien n’est pas à la hauteur du débat. Les questions soulevées par Philou méritent réflexion.
Les pays scandinaves sont des systèmes à une seule chambre, et ces pays se portent plutôt bien.
Concernant la question sur la suppression du 1er Ministre, je crois que ce serait une erreur, car alors la responsabilité devant le Parlement serait remise en cause et la Constituion serait complètement déséquilibrée.
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Supprimer le Sénat ? A mon avis on est pas prêt d’y arriver. Quelques centaines de personnes payées des milliers d’euros par mois à siéger (de temps en temps ?) ? Comment va t’on faire pour récompenser les copains et les copines si on supprime le sénat ? Par exemple dans le style de Dominique Voynet qui a été élue sénatrice en récompense des bons services quand elle a collé le mouvement écologiste au PS. Envoyée dans le mouvement écolo, elle a réussi sa mission puis a été récompensée élue pendant des années tranquilles au Sénat. Elle a laissé le mouvement écologique complétement exsangue telle une Attila moderne et les Verts ne lui survivront pas. Mais en attendant c’est quand même bien pratique le Sénat.
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Mais qui s’inquiétera du son du vol des mouches si on ferme cet hémicycle ?
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Merci pour les vidéos, sinon, ...
1 : on devrait en profiter pour faire une proportionnelle intégrale pour élire les sénateurs
2 : s’obliger à prioriser des propositions de loi (à la différence des projets de loi) à hauteur de 10% environ pour les deux chambres
3 : si on supprime la fonction de PM, rendre le Pdt responsable devant le Congrès (AN + Sénat)
De plus,
4 : supprimons les départements. Même les plaques minéralogiques des voitures vont le faire. Passons leur compétence aux Régions
5 : élisons les conseillers régionaux par canton pour cette nouvelle assemblée régionale qui donc grouperait les attributions des régions actuelles + celles des départements
Et hop.
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Je ne vois vraiment pas l’intérêt qu’il y a à changer les institutions. Sarkozy là-dessus est un peu hypocrite. C’est un homme qui a un égo démesuré qui se satisfait à peine des pleins pouvoirs que donne la Constitution au Président de la République. Mais il veut jouer les démocrates, les rassembleurs, et propose que les députés aient plus de contrôle sur le président. Autrement dit, pour jouer au démocrate, cet autocrate est prêt à sacrifier les privilèges de la Présidence. Je suppose que la loi peau de banane s’appliquera à son successeur mais pas à lui.
Le Sénat doit avoir un rôle à jouer car il est composé de vieux sages qui peuvent tempérer un peu les excès des gouvernements. Pour cela, il faudrait qu’il ait un vrai droit de veto sur les lois. Peut-être faut-il revoir sa constitution afin que les partis politiques ne soient pas représentés au Sénat et que chaque sénateur joue son rôle de vieux sage en son âme et conscience et en toute indépendance. Dans l’état actuel des choses, le Sénat coûte cher et ne sert à rien. En résumé ou bien on le réforme ou bien on le supprime.
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bayrou l’a dit sur canal+ (dans dimanche +) :
« Au parlement les députés absent ne sont pas payé. Et ils ne peuvent pas payer ».
C’est clair, c’est net, c’est pas forcément ce qu’il aurait fait en premier car ça reste un politicard, mais ça a le mérite d’étre dit.
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et je rajouterais que le Sénat ne sert strictement a rien, on sait a peine comment ces gens sont élus (moi je ne sais pas personellement), et on en entend jamais parlé.
Bref, pour 90% d’entre-eux c’est des vieux qui veulent gagner plus de fric que leurs retraites...
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N’en déplaise aux gentlemen trollers, le sujet est d’importance, tant par ce que coûte le Sénat au pays, que par l’indigence du contrôle qu’il exerce, comme la fonction dérivative de recyclage des élus boostés hors des rails, qu’il exerce
Assez d’accord avec la proposition de Vilain Petit Canard. Sénat pour le Peuple, élu par le Peuple et composé de représentants du peuple, non de politiques blanchis sous le harnais mis au garage pénard par les copains.
Mais avant de réformer le Sénat, il me semble qu’il faudrait d’abord s’attaquer à « l’infrastructure ».
Quand on voit les palais où siègent les différentes institutions essentielles de la République, on éprouve comme un léger doute sur les retombées sociales et politiques, au sens noble du terme, qui peuvent sortir de ces batiments au luxe royal.
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J’ai hésité à mettre une majuscule à « Sénat ». Mais comme il y a peu de monde d’après la première video, je reste plus intimiste.
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@L’auteur,
Je ne sais pourquoi, malgré l’importance du sénat, il est souvent un refuge pour « vieux croutons » en fin de carrière (qui peut être longue). Il y a des exceptions, heureusement. La 2ème vidéo est assez caractéristique.
Pourtant, le sénat est très important pour faire opposition constructive. Quels sont ceux qui ont eu l’occasion d’apprendre à parler en public pour intéresser un auditoire ? Alors, on ne se passionne pas. C’est une succession logique de circonstances. Est-ce que du temps de César, on en avait déjà les prémices ?
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Supprimer le Senat ? Oui, sans aucun doute dans sa forme actuelle, il n’apporte pas grand chose au débat démocratique et coûte cher au contribuable. De plus, Christian Poncelet, le président du Sénat, est impliqué dans une affaire de trafic d’influence. Rappelons que le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur le fait que Poncelet est intervenu à plusieurs reprises afin que son ami Jean-Claude Bertoldi, qui travaillait pour la Sogea, une entreprise de travaux publics filiale de Vinci, obtienne des marchés publics en France et à l’étranger en contrepartie de commissions. Chirac , Pasqua, Poncelet : la France est sans conteste une république bananière qui doit balayer devant sa porte ...
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La République « vache à lait », ou l’avènement d’une nouvelle classe de privilégiés : les députés et les sénateurs En effet, leur utilité, sous ce régime présidentiel autocratique, est quasi nulle. De surcroît, leur appartenance à un parti les oblige à une discipline qui réduit leur rôle à la fonction de godillots. La plupart du temps, l’Assemblée nationale offre le spectacle lamentable de bancs désertés. Tout juste ces parlementaires servent-ils de caution démocratique à la république « bananière » française. Nous payons donc incroyablement cher ces 923 parlementaires nationaux qui n’ont aucune obligation de résultats, et qui siègent au sein d’assemblées devenues de simples chambres d’enregistrement des lois décidées par le gouvernement. Autre aberration scandaleuse : le budget propre au parlement, soit 800 millions d’euros en 2005, échappe quasiment à tout contrôle, sous prétexte de préserver l’indépendance du pouvoir législatif par rapport aux autres pouvoirs, notamment exécutif !
Les élus français sont beaucoup trop grassement payés par rapport à leur utilité ou leur efficacité. A titre de comparaison, proportionnellement la France entretient, à grand frais pour les contribuables, 2 fois plus de parlementaires qu’en Allemagne et 7 fois plus qu’aux Etats-Unis ! La France a-t-elle les moyens de se payer ces parlementaires de luxe, plus occupés à défendre leurs intérêts propres que ceux de leurs concitoyens ? Certainement non !
Ce que gagne chaque parlementaire
- 80 à 90% des 1.001 parlementaires actuels, soit 577 députés nationaux, 78 députés européens et 346 sénateurs (ils étaient 321 jusqu’à l’année dernière...) sont des cumulards qui gagnent 25 à 30.000 euros par mois, voire davantage !
En tant que député, il perçoit 21.434 € par mois (140.609 francs) :
- à titre personnel, le député empoche au moins 12.881,39 € ( 84.501 francs)
- dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)
- dont indemnités de frais de mandat de 6.112 € (non imposable)
- crédits collaborateurs (1) : 8.553 €En tant que sénateur, il perçoit 21.420 € par mois (140.518 francs) :
- à titre personnel, le sénateur empoche au moins 13.219,65 € (86.720 francs)
- dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)
- dont indemnités de frais de mandat de 6.450,26 € (non imposable)
- crédits collaborateurs (1) : 6.894,51 €
- subvention mensuelle groupe politique : 1.306,36 €(1) Crédits « collaborateurs » : un parlementaire peut recruter y compris des membres de sa famille (épouse, enfants, proches parents, etc...). Une bonne partie d’entre eux ne s’en privent pas !
A ces montants s’ajoutent de nombreux autres avantages ou « facilités » :
- frais de transport gratuits,
- téléphone et courrier gratuits,
- internet gratuit,
- frais d’hôtel remboursés 100 € (656 francs) par jour, etc...=> Le sénateur bénéficie d’emprunts immobiliers jusqu’à 152.000 € (1 million de francs) au taux ridiculement bas de 3% sur 18 ans.
=> Le député bénéficie de prêts immobiliers, jusqu’à 76.225 € (500.000 francs) à des taux dérisoires : 2% sur 10 ans. => Une allocation mensuelle d’aide au retour à l’emploi : 5.257,78 € !!! A l’instar du système prévu pour les anciens ministres, les anciens députés non réélus aux élections générales peuvent prétendre jusqu’à l’expiration du sixième mois qui suit la fin de la législature à une allocation d’aide au retour à l’emploi qui leur assure, compte tenu des rémunérations d’activité ou de retraites qu’ils perçoivent par ailleurs, un revenu brut mensuel égal à l’indemnité parlementaire de base. Cette allocation est ensuite réduite progressivement. => Une retraite à taux plein après 20 ans de cotisations seulement. Un député peut prendre sa retraite à 55 ans. Cette pension est cumulable avec les autres retraites.
=> 50% des revenus des parlementaires échappent à l’impôt.
Les autres sources de revenus des parlementaires
- L’indemnité mensuelle de conseiller général ou régional, de 1.435 à 2.511 € (9.411 à 16.470 francs), suivant les régions ou départements. Un fauteuil de vice-président donne droit à une majoration de 40%...
- L’indemnité mensuelle de maire, ou adjoint (40% du montant) : 610 € (4.000 francs) pour une commune de moins de 500 habitants, 2.500 € (16.400 francs) pour une ville de 5.000 à 10.000 habitants, 3.228 € (21.176 francs) pour une ville de 20.000 habitants, 5.201 € (34.117 francs) pour une ville de 100.000 habitants ou plus...
- L’indemnité mensuelle de président de conseil régional ou général : 5.165 € (33.880 francs), avec, en plus, un appartement de fonction luxueux, une voiture de forte cylindrée et chauffeur de maître...
- L’indemnité mensuelle de président de communauté de communes : 75% de l’indemnité de maire ou adjoint...Cumul des mandats, une affaire juteuse !
Bien que la loi du 25 février 1992 limite le cumul des indemnités à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire de base, ce qui porte le maximum perçu en cas de cumul à 7.886,67 € nets (51.736 francs), celle-ci ne représente qu’une partie des émoluments. Le cumulard reste largement gagnant en dépassant très souvent les 15.000 euros (100.000 francs) mensuels avec les indemnités complémentaires diverses (indemnité de résidence, de fonctions, de secrétariat, de collaborateurs, sans compter les multiples avantages en nature et autres facilités (courrier, téléphone, transports, etc...).
Utilisation scandaleuse des sommes excédant le plafond des cumulards
Contrairement à ce que la logique voudrait, au lieu de rester dans les fonds publics, le surplus, au delà du plafond de 7.886,67 €, est redistribué par le cumulard lui-même, à sa discrétion, à ses copains élus du même parti ou de la même assemblée. Les parlementaires contournent ainsi, le plus « légalement » du monde, la limitation des revenus qu’est censée imposer la loi sur le cumul des mandats. Députés et sénateurs confondus auraient fait encaisser à leur parti, grâce à ce système de financement occulte, plus de 50 millions d’euros en 2004.
Il est loin, très, très loin, le temps où les parlementaires français, désintéressés, faisaient de la politique mûs par la seule passion de servir leur pays et leurs concitoyens. Aujourd’hui, être élu député ou sénateur est une affaire juteuse. D’autant plus lucrative qu’elle n’empêche pas (ou presque) de cumuler d’autres revenus provenant de divers mandats locaux ou fonctions exécutives. Une nouvelle caste de privilégiés ponctionne donc la République sans vergogne, pendant que 10 millions de Français tirent le diable par la queue et que des millions d’autres peinent à joindre les deux bouts.
300 millions d’euros (2,6 milliards de francs) : c’est l’économie annuelle que l’Etat pourrait réaliser en supprimant le Sénat. De Gaulle, en 1969, avait contesté son utilité...
(Sources : Budget 2005 des assemblées parlementaires. Contribuables Associés. Assemblée nationale. Sénat.
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Je suis etonnée de la passion que vous mettez tous dans vos débats. Je doute fort qu’il soit possible de réfléchir sainement sans recul... L’ensemble de ces commentaires, ou « polémiques », sont peu constructifs. Mais bravo pour agora vox car la citoyenneté de chacun se construit en effet progressivement par la pratique ; espérons que celle-ci sera suivie d’effet. Le problème ne se situe ni à la remunération des sénateurs ni à leur age, mais à la mise en place de stuctures les plus démocratiques possibles et adaptées à notre temps. Enfin la suppression du sénat ne peut s’analyser que dans le cadre d’une refondation globale de l’ensemble des pouvoirs constitutionnels.
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Je suis en désaccord avec votre remarque. La plupart des commentaires sont constructifs, notamment celui de lyago2003 sur les rémunérations (en grande partie défiscalisées) des sénateurs, très souvent cumulards. Une chose parait certaine, le Sénat est un très bon « fromage » pour quelques centaines de sénateurs et le personnel qui les accompagnent.
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Voila de très intéressantes précisons sur les émoluments de nos sénateurs. Mettre en exergue ces dépenses publiques n’est pas du populisme mais un véritable exercice de démocraties qui devrait ouvrir les yeux de tous.
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@, trajectoire, Votre remarque n’est pas fondée non plus sur le recul sans celà vous ne l’auriez pas faite. Vous ne semblez pas émue par le fait que la plupart de nos honorables sénateurs pillent les fonds publics avec leur seule bénédiction puisque en ce domaine ils n’ont de compte à rendre à personne, vous trouvez celà démocratique ?
je vous rappelle que le cumul des mandats devait être aboli et que dans ce rapport ce n’est que la partie de l’iceberg qui est publié ne l’oubliez pas, ...........combien sont en plus membres de conseils d’administration et touchent des jetons de présence qui doublent leurs émoluments sans payer d’impôts, alors qu’un jeune au SMIC est ponctionné ! C’est de la masturbation intellectuelle que vous faite là.
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J’ai une question à poser : M.Poncelet répond-il à la question de la suppression du sénat ?
Ce passage est-il de lui ? :
"Peut-être pas. Mais réformer ? Oui, certainement. Comment ? On pourrait transformer le Sénat en assemblée des régions. Il y aurait un sénateur par région. La voix des collectivités locales serait effectivement représentée. On pourrait imaginer que les Sénateurs soient désignés par les Conseils régionaux. Le nombre réduit de Sénateurs coûterait moins cher que maintenant. Et l’on pourrait aussi - et enfin ! - considérer que ne pas siéger au Parlement (Assemblée nationale ou Sénat) soit synonyme de "jour de paye" en moins. Ce ne sont que quelques pistes de réflexion jetées rapidement. Sont-elles révolutionnaires ? Non. On pourrait aussi suggérer la suppression du Sénat. Mais n’est-ce pas trop ?"
Merci de votre aide.-
c’est vraiment très complexe !n’ayant pas un haut degré de culture,je m’abstiendrai sur le pour ou contre la suppression.Je voudrai juste dire que depuis la nuit des temps dans les dictatures comme dans les démocraties,il y a eu et aura des arrangements des faveurs des injustices,parce que c’est dans la nature humaine .
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quelle est la différence entre un sénat d’accord avec l’assemblée nationale ou un sénat opposé à l’assemblée nationale qui constitutionnellement a le dernier mot ?
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