Merci Adama,

Mais je connaissais déjà l’affaire (ou plutôt les affaires )concernant Mr Vassé pour avoir, comme vous, entré son nom dans un moteur de recherche...

Votre intervention pernicieuse permet cependant aux internautes de s’interesser au fond de l’affaire concernant la gestion de la ville d’Asnière...

Vous omettez (volontairement ???) de préciser que l’affaire continue son parcours judiciaire et vous vous êtes arrêtés étrangement à fin 2005 dans votre liste non-exhaustive...

Pour les internautes s’interressant aux affaires et condamnations, dont certaines ont été en appel, allez faire un tour sur Google en tapant Philippe Vassé...

Exemple :

Un article de Christine Henri, paru dans Le Parisien du vendredi 16 juillet 2004 :

"Les ratés de la construction du quatrième collège, le financement des écoles, les démêlés judiciaires du maire, l’édification d’un centre pour les Témoins de Jéhovah, le financement d’un festival folklorique... rien ne lui échappe. « J’ai créé ce site pour offrir aux habitants une alternative au journal municipal « Asnières infos », explique ce conseiller prud’homal. Le poil à gratter de la ville Au fil des mois, cet ancien instituteur n’a cessé de s’imposer comme le poil à gratter de la ville. Il est devenu un véritable contre-pouvoir. Ses informations intéressent aussi bien la justice que la police ou les chefs d’entreprise et les petits actionnaires des sociétés ayant décroché des marchés publics dans la ville... Le succès n’a pas tardé à être au rendez-vous. Philippe Vassé compte aujourd’hui quelque 350 abonnés sur sa liste confidentielle et ce sont 600 personnes qui visitent chaque jour son site. Depuis, cet ancien instituteur est devenu la bête noire de Manuel Aeschlimann, le député-maire UMP d’Asnières, qui le juge sans pitié. « Chacun est libre de polémiquer. Mais Philippe Vassé règle des comptes personnels. Ses propos dépassent ce qui est légalement admissible. Il lance des appels publics à la délation et de fausses informations. C’est un personnage haineux. » Philippe Vassé a fait tout récemment l’objet de deux actions en justice pour diffamation. Mais l’auteur du site a également porté plainte en avril dernier contre le maire pour violation du secret de la correspondance privée électronique..."

et

"Affaires Manuel Aeschlimann contre Philippe Vassé :

Manuel Aeschlimann avait déposé une plainte en diffamation avec constitution de partie civile contre Philippe Vassé, président de l’ADECA, pour des assertions contenues dans un courrier et des courriels privés (chroniques asniéroises). Le tribunal a relaxé Philippe Vassé pour quatre des assertions contestées. Il a condamné Philippe Vassé à verser 1 euro de dommages et intérêts à Manuel Aeschlimann pour deux assertions jugées diffamatoires. Une peine de 1000 euros d’amende avec sursis a également été prononcée.

Le tribunal a ensuite entendu les plaidoiries pour plusieurs affaires intentées par Manuel Aeschlimann contre Philippe Vassé, en tant que président de l’ADECA, pour des refus d’insertion de droits de réponse sur le site internet, un tract de l’ADECA, et des courriels privés jugés diffamatoires par Manuel Aeschlimann.

Manuel Aeschlimann s’est présenté en personne, et a fait au tribunal et à l’assistance l’honneur de sa présence jusqu’à la fin de l’audience, entièrement consacrée à partir de cet instant (il est alors 16 heures) aux affaires asniéroises.

Quelques extraits cocasses

Manuel Aeschlimann a affirmé « qu’il y avait une forte audience sur le site asnierois.org ».

L’assistance a appris que l’enquête de police judiciaire diligentée dans le cadre de la plainte pour diffamation visant des courriels privés, prétendûment écrits par Philippe Vassé, avait conclu à un subterfuge dont se serait rendu coupable (selon la police judiciaire) Francis Pourbagher, directeur de cabinet du maire, également présent. Ce subterfuge aurait permis à Francis Pourbagher d’obtenir les courriels incriminés, dont il n’était pas destinataire. Le président, avant d’entendre Francis POURBAGHER, a lancé : « Un commandant de police qui conclut à un subterfuge, cela ne se voit pas tous les jours ». Francis Pourbagher a nié, et a expliqué à la grande surprise de l’assistance qu’il était « inondé des mails de Philippe Vassé ».

Philippe Vassé assurait seul sa défense, Maître Delcros représentait les intérêts de Manuel Aeschlimann. Ces affaires sont mises en délibéré..."

et

"Cette affaire suit la procédure de la citation directe. Aucune procédure d’instruction n’est mise en place, le plaignant a la responsabilité d’apporter les preuves du délit dénoncé, Le tribunal convoque les deux parties directement devant un juge, le plaignant s’engageant à faire l’offre de preuve lors de l’audience.

Juin 2006 Philippe Vassé est convoqué au commissariat d’Asnières à la demande du procureur de la république. Motif de cette convocation, Philippe Vassé a été « signalé » comme ne pouvant présider l’association ADECA puisqu’il aurait été condamné à 10 ans d’interdiction d’une entreprise commerciale par le tribunal de commerce de Paris le 25 Octobre 2000.Selon le plaignant, qui reste à identifier, cette condamnation interdirait, par extension, à Philippe Vassé d’éxercer la responsabilité dans une association à but non lucratif.

4 Octobre 2006. Le parquet du TGI de nanterre envoit, sous pli recommandé adressé à Philippe Vassé, une citation à comparaître le convoquant pour une audience le 25 Novembre 2006 (Affaire N° 0610161076).

Philippe Vassé est connu pour être un opposant historique à Manuel Aeschlimann. L’ADECA (Association de Défense des Contribuables Asnièrois), dont Philippe Vassé est le président, a joué un rôle majeur dans la révélation de certains dossiers asnièrois. A suivre...

25 Novembre 2006 Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre reconnait Philippe Vassé coupable des faits qui lui sont reprochés, mais en raison du contexte local et du fait de l’absence de tout préjudice financier ne prononce aucune condamnation.

Voici les mots du Procureur de la République lors de ses réquisitions : « Je demande au Tribunal de juger que le délit est bien constitué, mais que, tenant compte du contexte local de l’affaire et du fait que Philippe Vassé n’a porté par ses actes aucun préjudice financier à personne, je demande que le prévenu soit dispensé de toute sanction ».

Réquisitions suivies à la lettre par le tribunal.

Etat de la procédure : Coupable relaxé ou innocent condamné à rien... Notre Juridoscope ne sait comment répertorier le résultat de cette affaire...

dernière mise à jour 27 Novembre 2006".

Etc...

Adama, j’ai moi même été condamné à 1500Frs d’amende pour « tapage nocturne » par le tribunal de police du 15ème arr. de Paris, il y a une quinzaine d’années...

Pouvez-vous me dire ce que cela apporte aux échanges suivant cet article sur la CIA ???