C’est le très persuasif Sarkozy qui a contraint le ministre de la justice à étendre la proposition de réforme aux magistrats instructeurs. C’est ce qui m’inquiète...

Il ne serait pas normal de traiter préventivement les policiers et magistrats commde des supects, ce serait inverser l’ordre des choses !

Cependant, les professionnels ne pourraient-ils pas faire de la caméra video un outil de travail qui leur rendrait service à eux-mêmes ? D’autre part,l’enregistrement video ou audio ne pourraient-ils pas être admis comme moyens de preuve ?

Vous concluez par un compromis. Vous dites : « Il serait envisageable de commencer par un simple enregistrement audio ». Or, pour les mineurs, l’enregistrement de l’interrogatoire du mineur placé en garde à vue doit impérativement et exclusivement être filmé. (article 14 de la loi no 2000-516 du 15 juin 2000)

Vous dites aussi :« De prévoir que la vidéo n’interviendrait que sur demande de la personne concernée, de son avocat, ou des magistrats en charge du dossier ». Or, les interrogatoires des mineurs placés en garde à vue font obligatoirement l’objet d’un enregistrement audiovisuel sans qu’il y ait lieu de recueillir leur consentement. Il en résulte, d’une part, que le mineur ou ses représentants légaux ne peuvent s’opposer à cette mesure ; d’autre part, que l’officier de police judiciaire ou l’agent de police judiciaire, amené à procéder à l’interrogatoire du mineur au cours de sa garde à vue, n’a pas à informer celui-ci, pas plus que ses représentants légaux, du fait qu’il est enregistré.

N’y aurait-il donc pas une rupture d’égalité de traitement du fait de l’application de deux régimes différents ?

Je suis personnellement très réservé sur la précipitation avec laquelle Nicolas Sarkozy, ministre bis de la Justice (justice-à-sa-façon) veut tirer les enseignements de la commission Outreau. La réforme de la Justice exige du temps et de la sérnéité, ce qui veut dire qu’elle doit se faire en-dehors de la période électorale présidentielle, sauf naturellement pour les améliorations qui emportent le consensus et ne portent atteinte à personne.