Bonjour,

Sujet intéressant, vocabulaire trop « dans le moule » : vous gagnerez en clarté à simplifier vos propos.

Soyons clairs pour le coup, et tout à fait dans la lignée du commentaire de Finael :

L’Etat dispose principalement de 5 canaux de ressources que l’on peut simplifier comme suit :
- La TVA (50%)
- L’impôt sur les sociétés (15%)
- L’impôt sur les revenus (15%)
- La TIPP (7,5%)
- Les « divers » (7,5%)

Les collectivités territoriales et établissement publics disposent elles aussi de ressources propres (TH, TFB, TB, TP) auxquelles viennent s’ajouter d’autres recettes et les dotations de l’Etat.

L’impît est donc diverse, direct et indirect, mais surtout concentré sur le levier « TVA ».

La TVA a l’avantage de « frapper » suivant la consommation, plus on consomme, plus on paye de TVA, et donc de s’avérer proportionnel... mais pas progressif.

Vauban, déjà, demandait au roi l’instauration d’un impôt républicain progressif sur les revenus : il avait raison. Le problème étant de trouver la « courbe » qui fâche le moins, surtout quand on arrive dans le haut avec de fort taux de pression fiscaux.

Au lieu de focaliser sur un impôt progressif complété par des impôts « proportionnels » ou même par « franchise », les gouvernements ont fait le choix de multiplier les impôts, multipliant ainsi les moyens d’échapper à l’un ou à l’autre quand on connait les dispositifs.

Au lieu d’avoir des règles du jeu clair, on a un système d’une complexité incroyable, tant à la « montée » qu’à la descente :
- L’impôt ne serait pas si mal vécu si l’on savait réellement où l’argent allait et dans quelles proportions.

Le problème étant aujourd’hui qu’une bonne part des impôts va à rembourser des intérêts de la dette (l’équivalent de l’IR).

Une autre partie va dans les aides, allègement, déductions et autres subtilités qui bénéficient à certains et pas à d’autres.

Une autre partie va encore dans les frais somptuaires du train de vie de l’état et la prolifération d’élus et de structures.

Bref, le système français est constitué de sédimentation sucessives qui font qu’un système simple succèdant à l’autre crée un système d’une complexité redoutable et ouvre les brèches de l’imposition « à la carte », et surtout à la carte de celui qui connaît les failles.

De la TVA à 5,5% en passant par la case « frais réels » sans oublier les « déductions fiscales », les abattements à l’ISF, les exonérations de droits de succession... le système français s’est renversé pour faire subir au plus grand nombre une assiette d’imposition large et à la minorité la plus aisée, une fenêtre d’imposition plus réduite.

Il n’est pas étonnant alors de voir un célibataire à 1,5 SMIC net/mois payer autant d’impôts qu’une famille à 3 enfants et 4,5 smic net/mois. Politique familiale, choix contre ou pour tel ou tel aide, les prétextes sont toujours bons... mais toujours partiels.

Voilà pourquoi l’impôt est de plus en plus rejeté, et pire encore, devenu injuste, inégal et considéré comme tel.

C’est parce que les règles du jeu sont à géométrie variable que ce système « féodal » est dangereux. Mais combien sommes nous à en être conscient et plus encore, combien d’élus seraient capables d’y porter atteinte ?