Commentaire de Jacques Kotoujansky
sur Traité européen : ce que veut l'Allemagne
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NON ! vous vous trompez ! A l’occasion d’affaires individuelles, tant le Conseil d’Etat (justice administrative) que la Cour de Cassation (ordre judiciaire : affaires pénales, civiles, sociales, commerciales) ont admis la supériorité des traités (donc aussi de la jurisprudence des Cours européennes qui en dérive) sur la Constitution. Le rempart tiendrait encore face aux questions de minorités si elles n’étaient pas appelées à être entérinées dans le futur grâce à la Charte. C’est tout le drame de cette affaire ! — JK
Derniers commentaires
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07/01 21:47 - Jacques Kotoujansky
Ecoutez, cette sempiternelle question du dialecte alsacien, de l’allemand, de la France (...)
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07/01 21:18 - Dr No
Monsieur, en linguistique vous etes déjà faible, mais en Histoire, c’est grave. Non, (...)
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07/01 21:11 - Dr No
« l’allemand est la forme écrite du dialecte alsacien et que les Alsaciens sont (...)
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19/09 22:16 - Jacques Kotoujansky
« Nous nous sommes mutuellement persécutés et exterminés. Nous avons dévasté notre patrie. » (...)
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19/09 22:10 - Jacques Kotoujansky
Pas seulement la zone 6, regardez aussi les zones 0, 1 et 4. Diagnostic ? Conclusions (...)
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19/09 15:05 - Antoine Diederick
me voici bien plus tard.... Enigme serait -elle résolue en regardant la zone 6 .... (...)
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