Commentaire de Jacques Kotoujansky
sur Traité européen : ce que veut l'Allemagne
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Voici, cher monsieur, la référence indiquant la décision du Conseil constitutionnel ayant reconnu la supériorité du droit européen (imaginez ce que ce sera avec la Charte et ses recours individuels !) :
« Le Conseil constitutionnel a franchi une étape essentielle dans la reconnaissance de la supériorité du droit communautaire sur le droit national. A la faveur d’une décision rendue le 10 juin 2004 au sujet de la loi sur l’économie numérique et la diffusion d’informations sur Internet - adoptée le 13 mai par le Parlement -, les neuf juges constitutionnels ont inscrit pour la première fois dans leur jurisprudence leur incapacité à statuer sur la compatibilité d’une directive européenne avec la Constitution française. »
Et comment donc, passez muscade... Il ne vous restera que vos yeux pour pleurez, vous dis-je, si vous ne réagissez pas, vous les Français fiers de l’être !
Derniers commentaires
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07/01 21:47 - Jacques Kotoujansky
Ecoutez, cette sempiternelle question du dialecte alsacien, de l’allemand, de la France (...)
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07/01 21:18 - Dr No
Monsieur, en linguistique vous etes déjà faible, mais en Histoire, c’est grave. Non, (...)
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07/01 21:11 - Dr No
« l’allemand est la forme écrite du dialecte alsacien et que les Alsaciens sont (...)
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19/09 22:16 - Jacques Kotoujansky
« Nous nous sommes mutuellement persécutés et exterminés. Nous avons dévasté notre patrie. » (...)
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19/09 22:10 - Jacques Kotoujansky
Pas seulement la zone 6, regardez aussi les zones 0, 1 et 4. Diagnostic ? Conclusions (...)
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19/09 15:05 - Antoine Diederick
me voici bien plus tard.... Enigme serait -elle résolue en regardant la zone 6 .... (...)
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