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Commentaire de Céline Ertalif

sur Vers l'omni-responsabilité de l'État


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Céline Ertalif Céline Ertalif 16 août 2007 23:16

Oui, c’est un article intéressant et « bien tourné » - sauf qu’il mériterait un sérieux avertissement préalable.

Cet article nous parle finalement d’un sujet très classique du droit administratif français que l’on trouve généralement dans le chapitre de la « responsabilité sans faute ». Vraiment un marronnier du droit public.

L’article ne discerne pas le marronnier parce que : 1) tout le monde n’est pas un as du droit administratif ; 2) parce qu’il aborde le sujet dans le contexte particulier des interventions de police, ce qui donne au problème une tension particulière.

Si je comprends bien les affaires évoquées, personne n’a mis en cause les fonctionnaires, mais on considère néanmoins que la responsabilité publique de l’Etat peut être engagée. Il faut d’abord bien comprendre cette nuance alors que l’article entretient la confusion.

N’oublions que lorsqu’il y a des morts, tout le monde doit rendre compte. Les parents n’aiment pas que l’on tue leurs progénitures, fût-ce des garnements.

Wieeinstlilimarleen nous a fait un article qui ne serait jamais passé dans la presse écrite, disons plus institutionnelle qu’Agoravox. Le journalisme citoyen, c’est très bien mais il faut tout de même trouver des gens pour émettre des signaux d’alerte. Une fois le gyrophare et la sirène posée, oui ça peut faire un bon article. Mais il vaut mieux être averti. Après on peut discuter de la responsabilité sans faute, mais à cet égard je ne vois rien de bien nouveau et je ne pense que ce principe intégré dans notre droit dans les 20 et 30 soit véritablement contesté par qui que ce soit aujurd’hui.

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