Vers l’omni-responsabilité de l’État
L’idée, a priori, étonnante que l’État est pénalement responsable des rebelles, individus qui font délibérément obstacle à l’action de la force publique, semble devenir une donnée habituelle des débats médiatisés. L’idée est étonnante car elle contredit le principe de base du droit qui veut que « nul n’est pénalement responsable que de son propre fait » (art. 121-1 C. pén.).
Le cas traditionnel est celui du refus d’obtempérer d’un deux-roues. Ainsi, le 23 mai 2002 « vers 21 h 15, Mohamed Berrichi quitte le café PMU qui sépare la Plaine-du-Lys et le Bas-Moulin, sur son scooter. [...] Il roule sans casque et est pris en chasse par une Peugeot 406 grise de la BAC de Dammarie-lès-Lys. Mohamed Berrichi passe devant la barre du Bas-Moulin, où réside sa famille, et tente de semer ses poursuivants en empruntant deux rues en sens interdit. Le scooter heurte alors une borne en bordure de la route : Mohamed Berrichi chute et se blesse gravement à la tête. Immédiatement, plusieurs véhicules de secours et de police sont dépêchés sur les lieux » (lien). Le lendemain, le procureur de la République précise que « le conducteur du scooter s’est trouvé déséquilibré en raison de sa vitesse excessive et a heurté une borne en béton ainsi qu’un trottoir. Le conducteur a chuté et sa tête a heurté le sol. La vitesse importante du scooter est attestée par une glissade de l’engin, sur la chaussée, sur une trentaine de mètres environ à la suite de l’accident et par un témoin [...] On peut s’interroger sur les raisons qui ont poussé Berrichi Mohamed à se soustraire au contrôle de la police. L’intéressé, multirécidiviste, se savait recherché pour exécuter deux peines d’emprisonnement, l’une de quatre mois et l’autre de trois mois, prononcées par le tribunal correctionnel de Melun pour usage, détention et transport de stupéfiants. Par ailleurs, il a été retrouvé porteur de barrettes de résine de cannabis ». L’affaire semble claire, le défunt a fait le choix de s’opposer à l’action de la force publique, il a pris des risques personnels en circulant à grande vitesse, dépourvu de casque de protection. Pourtant, quelques jours après est publié un tract intitulé « la BAC tue encore, la justice couvre toujours », refusant « la version du Parquet ». Il est affirmé qu’une « Ford Mondéo bleu nuit a surgi par une rue latérale à hauteur du scooter, provoquant, peut-être en le touchant, le déséquilibre fatal », affirmation non corroborée par des détails matériels. Il y a contestation alors qu’il n’est pourtant pas contesté que le défunt a refusé d’obtempérer et a adopté une conduite qui le plaçait en danger de mort. Il y a contestation alors que même si l’hypothèse de l’arrivée d’une Mondéo Bleue avait été exacte, la cause du déséquilibre et de l’accident resterait pourtant le refus d’obtempérer, la vitesse excessive, les sens interdits et le défaut de maîtrise du véhicule. Nous sommes en 2002 et déjà la responsabilité de l’État est mise en cause pour des actes commis par autrui, quelqu’un qui ne dépend pas de lui et qui a refusé de se soumettre aux ordres de ses agents.
Même si cette vision discutable de la responsabilité de l’État n’a pas été validée judiciairement, l’habitude a été prise. Lorsque, en mai 2006, selon la police « Nouredin, perché sur une moto de grosse cylindrée, double une Renault Scenic estampillée Police avec trois personnes à l’intérieur [...] il roule sans casque et ralentit pour leur faire un doigt d’honneur. La voiture branche gyrophare et sirène et le suit sur 200 mètres avant de le perdre. Elle le signale alors par radio. Quelques minutes plus tard, une 306 break blanche banalisée de la brigade canine l’aperçoit et se lance à sa poursuite, gyrophare et sirène allumés. Pour le perdre 400 mètres plus loin. C’est alors que la Scenic du début vient se positionner sur un rond-point dans les environs. Arrive Nouredin, "roulant comme un dingue", selon les témoignages recueillis par la police. Il prend le rond-point par la gauche pour éviter une Opel Corsa noire arrêtée devant lui et termine sa route dans un muret d’habitation bordant le rond-point. "Il s’est pris le mur de plein fouet. La moto s’est couchée du côté gauche et lui était dessous" » (lien). Le défunt avait déjà été « arrêté début mai [au motif] de recel de vol de scooter, délit pour lequel il devait être jugé en septembre ». Une fois encore, à la base se trouve un refus d’obtempérer, une conduite dangereuse, l’absence de port de casque et un défaut de maîtrise du véhicule. On ne pourrait imaginer plus de torts cumulés. Mais, ni une ni deux, « certains laissent entendre que des personnes auraient vu la Scenic reculer vers le centre du rond-point juste après l’impact, alors que la police affirme que le véhicule n’a pas bougé du tout. D’autres prétendent que la Scenic aurait carrément percuté la moto ». Bref, nul ne conteste l’essentiel, des faits démontrant indubitablement l’acceptation du risque pris par le délinquant qui met sa vie et celle d’autrui délibérément en danger. Mais la présence d’un véhicule de police à proximité ouvre la porte à la mise en cause de l’État.
Les deux-roues sont fragiles, l’accident presque toujours sans appel. Mais le péril n’est pas négligeable non plus même à bord d’une automobile. Le 12 février 2007 « à Saint-Fons, une course-poursuite, entre la police et quatre adolescents au volant d’une voiture volée, s’est terminée dans le sang. Deux adolescents sont décédés et une troisième est entre la vie et la mort, après avoir violemment percutés la pile d’un pont, au milieu de nulle part, dans un virage à 90 degrés. La police dit ne pas avoir pris de risque, ne pas avoir poussé à la faute et avoir suivi les adolescents sans tenter de les interpeller » (lien). On sent la prudence de l’État qui ne demande plus à sa force publique d’intercepter les délinquants lorsque cela implique des risques - est-ce que cela n’implique pas presque systématiquement des risques ? Mais cette approche fait l’impasse sur la question des risques posés par le fait de ne pas appréhender au plus tôt lesdits délinquants. Le père du conducteur, plein de bon sens sur ce point, nous demande : « Vous n’allez pas me dire qu’un gamin qui ne sait pas conduire, on ne peut pas le doubler, pour l’arrêter ? ». C’était sans doute possible. Mais cela n’eut pas été sans risques immédiats. Si là encore, les torts sont aisés à distinguer, vu que les défunts ont volé un véhicule, conduit sans permis, de manière dangereuse et ont défailli dans la maîtrise dudit véhicule, la réserve est de rigueur vu que la famille du conducteur « attends la vérité, toute la vérité. Et que la justice soit faite » (lien).
« Toute la vérité », c’est aussi ce que demande l’avocat des familles des individus qui sont entrés dans un transformateur EDF en 2005, qui ne se contentent pas de simples poursuites pour non-assistance à personne en péril (lien). Dans le Télérama n° 2934 (avril 2006), intitulé « Comment a été étouffée la vérité sur la mort des deux jeunes de Clichy-sous-Bois ? », il évoque le fait qu’en « affirmant que les adolescents avaient quelque chose à se reprocher et qu’ils essayaient de fuir, on a tenté de légitimer la course-poursuite des fonctionnaires de police », il se dit « ahuri qu’une affaire gravissime comme celle de Clichy puisse survenir », car « l’égalité voudrait que si les jeunes des cités sont jugés comme la loi l’exige lorsqu’ils sont coupables, il leur soit aussi reconnu le statut de victime lorsqu’ils sont victimes ». Savoir si des policiers se sont, à dessein, abstenus de secourir ou de provoquer des secours face à un danger imminent pour autrui dont ils avaient conscience est une chose ; il est d’ailleurs loin d’être évident que les policiers aient eu plus conscience du danger que les individus qui se sont eux-même mis en danger. Mais cela n’a rien à voir avec la « course-poursuite » évoquée, qui n’en devient pas moins légitime. Et cela n’est pas une « affaire gravissime » au regard de la loi pénale, qui ne prévoit qu’une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement pour ce fait, une peine modérée dans l’échelle des peines. S’il est juste de reconnaître comme victime des jeunes qui le sont, le seul fait établi est qu’ils sont entrés délibérément et illégalement dans le transformateur électrique, qu’ils se sont donc volontairement mis en péril de mort. Si jamais il était avéré que des policiers auraient pu provoquer des secours avec plus de diligence, qu’ils n’aient pas tout fait pour sauver les défunts, il resterait indéniable que les défunts sont ceux qui ont créé les conditions de leur décès, que leur décès découle directement de leur faute. En conséquence, il serait déroutant d’y voir la responsabilité de l’État engagée.
Nous en arrivons aux déclarations des avocats Francis Lec et Jacques Vergès à Amiens à propos de « l’enfant russe blessé après une chute lors d’une tentative d’interpellation le 9 août à Amiens » (lien). Ces derniers affirment que « la responsabilité de l’État est au coeur de ce drame » et demandent « à l’État de reconnaître sa responsabilité ». Entendent-ils par là que par sa politique d’immigration, l’État aurait une part de responsabilité dans les actes d’un enfant qui, terrorisé, en serait venu à risquer sa vie ? Entendent-ils par là que la politique d’immigration du gouvernement serait prédominante dans le choix d’un gamin de mettre sa vie en péril, sans tenir compte de l’exemple paternel ? Entendent-ils par là que l’État devrait assumer la responsabilité de tous les actes désespérés commis par ceux contrariés par les lois en vigueur ? S’agirait-il d’un constat de responsabilité symbolique ? Que nenni, ils ne s’arrêtent pas en si bon chemin : ils en viennent aux faits et au judiciaire, déclarant vouloir « l’ouverture d’une information judiciaire confiée à un juge indépendant », car « l’enquête de l’IGPN n’est pas suffisante ». Pourquoi ? Car « l’intervention des policiers vers 8 heures au domicile des parents avait "une allure d’opération commando. Ils ont tambouriné à la porte pendant près d’une heure" », demandant « quelle était la nécessité de venir en commando de quinze personnes ? Est-ce un procédé normal ? ». Ainsi, est estimé judiciairement responsable l’État du fait qu’un enfant a imité son père, alors qu’il était sous sa garde et en sa présence effective, par la simple présence de la force publique. Toquer sur la porte d’un domicile, pour un fonctionnaire, serait donc un acte gravissime, engageant la responsabilité de l’État pour les agissements des habitants dudit domicile.
Quelle marge de manoeuvre reste-t-il à l’État ? Il ne peut demander à la force publique de poursuivre un deux-roues. Pour un petit délit tel qu’un refus d’obtempérer, étant considéré les risques de chute, peut-être est-ce raisonnable. Mais il ne peut pas non plus lui demander de poursuivre un véhicule volé. Dès lors qu’il y a prise de risque par le délinquant, il semblerait qu’en soit désormais responsable le policier. Et même à pied, les policiers devraient rendre compte du fait qu’ils aient fait le choix de poursuivre des individus qui fuient à leur vue, une raison plausible de soupçonner qu’ils ont commis un crime ou un délit, justifiant un contrôle d’identité. En dernier lieu, en se rendant à un domicile, si l’habitant est contrarié par la venue de la police - et en général, la police ne se rend pas chez l’habitant quand il n’y a pas de problème -, l’État devient responsable de ces actes. L’Etat ne peut, en conséquence, poursuivre ni motard ni automobiliste ni piéton, dès lors que ces derniers s’y opposent en prenant des risques pour eux et/ou autrui. Et s’il ne poursuit pas, il ne doit pas non plus chercher qui que ce soit à domicile qui serait susceptible de prendre des risques pour eux et/ou autrui.
Si on admet cette conception de la responsabilité de l’État, il faudra alors admettre que les irresponsables dont il a charge doivent être placés sous contrôle, seule solution pour éviter qu’ils se mettent délibérément en péril. Vous l’avez compris, une vision aussi extensive de la responsabilité de l’État imposerait la dictature ou l’anarchie.
36 réactions à cet article
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Bravo ,pour ce très intéressant article présentant des exemples récents permettant de se poser des questions auxqelles le bon sens de l’auteur met à mal cette contradiction qui n’est pas nouvelle : ceux qui se trouvent un jour victimes n’ont pas le même jugement lorsqu’ils se trouvent confrontés à l’illégalité dans laquelle ils se trouvent face à la présense de policiers et qu’ils ont quelque chose à se reprocher... Le contribuable ne paie pas des pociciers à ne rien faire ; il attend d’eux qu’ils remplissent leur mission, malgré les risques encourus de part et d’autre...
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Article intéressant, mais son manque de paragraphage le rend difficilement lisible, dommage, car cette réflexion est riche et bienvenue.
Il pose en effet le rôle de l’Etat, en cette époque mondialisée-privatisée où le rôle régalien des Etats est contesté par des multinationales privées ne fonctionnant plus que sur une financiarisation aveugle et esclavagiste qui ne peut plus être contenue ou combattue que par les résidus de puissance publique et quelque peu régaliens que sont les Etats-(Nations ?).
Les Etats démocratiques (ou ce qu’il en reste) sont des structures de domination collective librement consenties qui édictent des lois qui nous évitent dans le meilleur des cas de vivre dans celle de la jungle - ou de celle du plus fort. Dans presque tous les cas d’exercice de l’autorité de l’Etat que cite l’auteur, je suis d’accord avec lui. On doit obéir à la puissance publique et aux représentants de l’ordre... sauf dans les cas où la puissance publique et l’ordre qu’elle nécessite est dévoyée par des intérêts privés, licites ou illicites, ou utilisée à des fins criminelles.
Revenons dans le concret. Le petit Ivan et sa famille méritaient-ils ce traitement de la part des forces de l’ordre républicain ? A mon avis non. La politique stupide et aveugle de Sarkozy vis-à-vis de l’immigration illégale est une connerie inhumaine. Désormais TOUS les immigrés illégaux sont l’objet d’une chasse à l’homme unilatérale, « au chiffre ». Alors que seule une partie d’entre eux pose un réel problème d’intégration : les musulmans, qu’ils soient immigrés illégaux ou non, naturalisés ou non. Foutons la paix aux immigrés de partout qui respectent les lois républicaines, et soyons sans pitié pour les immigrés - y compris ceux ayant la nationalité française - qui ne la respectent pas, y compris en les expulsant pour mieux pouvoir accuellir ceux qui la respectent, n’en déplaise à Sarkozy et à son hypocrite loi sur « l’immigration choisie » !
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Oui, c’est un article intéressant et « bien tourné » - sauf qu’il mériterait un sérieux avertissement préalable.
Cet article nous parle finalement d’un sujet très classique du droit administratif français que l’on trouve généralement dans le chapitre de la « responsabilité sans faute ». Vraiment un marronnier du droit public.
L’article ne discerne pas le marronnier parce que : 1) tout le monde n’est pas un as du droit administratif ; 2) parce qu’il aborde le sujet dans le contexte particulier des interventions de police, ce qui donne au problème une tension particulière.
Si je comprends bien les affaires évoquées, personne n’a mis en cause les fonctionnaires, mais on considère néanmoins que la responsabilité publique de l’Etat peut être engagée. Il faut d’abord bien comprendre cette nuance alors que l’article entretient la confusion.
N’oublions que lorsqu’il y a des morts, tout le monde doit rendre compte. Les parents n’aiment pas que l’on tue leurs progénitures, fût-ce des garnements.
Wieeinstlilimarleen nous a fait un article qui ne serait jamais passé dans la presse écrite, disons plus institutionnelle qu’Agoravox. Le journalisme citoyen, c’est très bien mais il faut tout de même trouver des gens pour émettre des signaux d’alerte. Une fois le gyrophare et la sirène posée, oui ça peut faire un bon article. Mais il vaut mieux être averti. Après on peut discuter de la responsabilité sans faute, mais à cet égard je ne vois rien de bien nouveau et je ne pense que ce principe intégré dans notre droit dans les 20 et 30 soit véritablement contesté par qui que ce soit aujurd’hui.
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Relisez l’article, au contraire, des fonctionnaires sont directement mis en cause.
Dans l’affaire récente de l’enfant russe, le simple fait que Vergès et Lec demandent l’ouverture d’une information est une mise en cause : une information judiciaire a bien pour sens de mettre en évidence des fautes pénales -judiciaires-, et non des fautes administratives. Or, il ne saurait y avoir de fautes pénales sans auteurs desdites fautes.
Vous dites aussi que l’article porte sur le droit administratif. Là encore, je pense qu’il y a un malentendu : l’ensemble des mises en cause le sont dans un cadre pénal. Lorsqu’on accuse d’homicide, c’est du registre du pénal. C’est donc bien de responsabilité pénale qu’il est question, du début à la fin de l’article. Vous ne voyez rien de nouveau dans la situation présente, je vous met au défi de trouver un avocat qui il y a 30 ans aurait dit vouloir qu’une information judiciaire soit ouverte contre des policiers dont le tort eut été de venir comme des « commandos », fait qui ne recouvre aucune qualification pénale, proclamant la responsabilité de l’Etat engagée.
Pour la forme, je ne sais pas ce qu’est un « avertissement préalable » et je n’ai jamais vu d’avertisseur sonore ou lumineux apposé sur un article. Je n’ai cure de savoir si l’article est « journaliste », « citoyen » ou « journaliste citoyen », ni de savoir s’il eut été publié dans la presse classique (notez que yahoo actualité l’a tout de même sélectionné). Vu ce qu’on trouve régulièrement dans la presse classique, il n’y a pas de quoi s’en formaliser.
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Non, non, je ne dis pas que cet article porte sur le droit administratif, je dis que l’article porte sur un sujet classique du droit administratif. Je ne veux pas confondre la perspective de ton article, au demeurant légitime, et le problème que j’y vois.
Moi, je ne connais pas bien les affaires évoquées. Moins que toi. Celle que je ne connais le mieux, comme tout le monde sans doute, c’est l’affaire des jeunes de Clichy. Je ne me souviens pas qu’il y ait eu une mise en cause pénale des agents des forces de l’ordre. J’ai peut être manqué une étape. En toux cas, si tel est le cas, cela mérite des références très précises.
Je trouve ton dernier paragraphe un peu emporté : l’intérêt du journalisme à la mode Agoravox, c’est la contradiction. Sois sympa, essaie de voir ce que tu peux en faire, et que les autres lecteurs en fassent autant, ne me la reproche pas
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Dans l’affaire de Clichy, il y a une mise en cause pénale. Deux fonctionnaires de police sont mis en examen pour non assistance en péril (cf lien donné plus). On leur reproche de ne pas avoir pris la mesure du péril et ne pas avoir d’emblée provoqué des secours. L’accusation est délicate. Sur le principe, il est aisé de dire qu’il était évident que des secours devaient être provoqués dès l’entrée d’individus dans un transformateur électrique. Dans la pratique, ledit transformateur était, apparemment, très fréquenté par les jeunes du secteur environnant : si des secours devaient être dépêchés à chaque fois, le transformateur ne serait plus forcément opérationnel. Cette mise en cause surprend. Mais la justice n’a pas encore tranché.
Les avocats des victimes de l’accident, par contre, arguent dans Télérama (ailleurs aussi, mais c’est Télérama que je cite, plus haut) que la poursuite, pedestre, de la part des policiers leur est particulièrement reprochable. Affirmant que « on a tenté de légitimer la poursuite », il est dit en Français dans le texte qu’elle ne l’était pas. Or, en les circonstances, un contrôle d’identité vu l’article 78-2 alinéa 2 du code de procédure pénale pouvait très bien se justifier.
Les références précises sont dans l’article.
PS : je ne vous reproche aucune contradiction, je me contente de dire les choses telles que je les vois
- je ne voue pas d’admiration particulière vis à vis des journalistes en général, même si j’admets qu’il en existe des talentueux, que je trouve rares. -
"Vers l’omni-responsabilité de l’État par Avatar (IP:xxx.x06.251.69) le 16 août 2007 à 18H19
« Plus il y a de police et moins il y a de justice... »
Conclusion logique : supprimons la police et il n’y aura plus que de la justice. C’est çà ?
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Bonsoir,
Votre article pose clairement la question de la responsabilité. Il est clair que de manière générale, toute personne exerçant un pouvoir, a tendance à une analyse monolythique des effets de sa propre intervention qui trouve ainsi sa propre justification. Seule une petite partie de celles-ci sont capables d’envisager les effets « nosocomiaux » qu’ils génèrent.
Une certaine modération permet donc d’envisager l’ensemble des interventions, quelque soit le domaine, et de juger de la proportionalité de ses propres réactions, des risques connus qu’elles engendrent...
Ce point de vue est actuellement adopté par un certain nombre de personnes. Je pense nottament aux milieux médical et policier... Il n’est pas adopté par une majorité, on peut le regretter car ces effets sont de toute évidence bien plus graves que les causes qui les ont provoqués. Vous en citez quelques exemples.
Votre tentative de justifier la mort de personnes humaines semble bien n’avoir pour cause que votre propre incapacité à juger de la répose la plus adéquate à apporter à une problématique ponctuelle dont les racines sont bien plus amples et nécessitent à mon sens, un sérieux recadrage.
Si celà vous intérresse, il me vient à l’esprit le titre d’un livre qui aborde ce sujet, il s’agit de « Némesis médicale » d’Yvan Illitch... Vous pouvez également consulter les publications ayant trait aux analyses systémiques... Bonne lecture !
bien cordialement
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Il n’y « aucune tentative de justifier la mort » de qui que ce soit. A aucun moment aucune mort n’est présenté comme « juste ». Ce n’est pas le propos. L’ensemble de ces morts sont accidentelles, or il n’y a guère de justice à trouver dans l’accident. Par contre, il s’avère que ceux ayant objectivement crée les conditions de l’accident en sont les victimes, or ce sont ceux qui ont été à leur contact qui en sont accusés.
C’est sympathique de vouloir « envisager les effets « nosocomiaux » qu’ils génèrent ». Maintenant, venez en à la conclusion, si envisager ces effets interdit de poursuivre deux-roues, automobiles, piétons et interdit de les chercher à domicile, dans quelle mesure peut-il y avoir application de la loi ?
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Tout cela s’inscrit dans une tendance de plus en plus marquée à la dé-responsabilisation. C’est toujours de la faute de « l’autre ». Et quand cet autre ne peut être identifié, c’est la collectivité ou l’institution qui est mise en cause. Cela commence à l’école, on est pas un cancre parce qu’on ne fout rien, mais parce que les profs sont mauvais, ou que le programme ne nous plait pas. si on se met à dealer du shit, là encore, c’est la société qui est fautive. Mais, si cette attitude est assez répandue chez les glandeurs et les petits voyous de bas-étage, on la retrouve également chez nos élites auto-proclamée. Nos politiciens on recours au sempiternel « c’est la faute à Bruxelles (ou à l’OMC, au cours du pétrole etc...) » Bref, bien, sur eux ils n’ont jamais rien signé, il ne sont responsables en rien de la situation qui, parait-il, leur lie les mains. Et si ce n’est pas une institution supra nationale qui est mise en cause, c’est la faute des fonctionnaires, des syndicats, voir de la « mentalité des français »... Idem chez nos grand « capitaines d’industrie ». Toutes les conneries dont ils sont capables ne sont jamais de leur faute. Ils ont toujours « été mal informé », ou « victime de a conjoncture mondiale », voir de « l’état ». Et de toutes façons, leurs erreurs ne leur couteront pas tant que ça, golden parachute oblige... « C’est pas moi, c’est les autres ». On devrait rajouter ça au fronton de nos mairies.
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La dé-responsabilisation individuelle est une chose. Mais ce n’est pas tout. Les personnes morales, et notamment l’Etat en est une, ont aussi des responsabilités.
Thomas rappelle ci-dessous l’affaire Oussékine en 1986. Les services de sécurité ont depuis mis un bémol sur l’usage des motos par les forces se sécurité. A juste titre, me semble-t-il. Voilà un cas intéressant où l’on peut voir qu’un choix public, technique si l’on veut, peut avoir de graves conséquentes sur la vie privée des citoyens.
Réduire toutes les responsabilités aux responsabilités individuelles, c’est une vision sociale vraiment réductrice.
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> Réduire toutes les responsabilités aux responsabilités individuelles, c’est une vision sociale vraiment réductrice.
En même temps, comment peut-on transférer de la responsabilité au collectif sans la retirer à l’individu ? Que le « chacun sa merde » soit une vision réductrice, je n’en doute pas, mais le curseur n’est-il pas actuellement poussé un peu loin vers la responsabilité collective ? Qui plus est, n’est-il pas encore en train de se déplacer ?
La responsabilité individuelle exclusive serait pénible à vivre mais la responsabilité collective exclusive serait tout bonnement invivable puisqu’on pourrait tuer son prochain en rejetant la faute sur la société (je n’envisage ces cas triviaux que pour illustrer le propos).
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Article très bien construit (pourrait être plus aéré). À défaut d’être à proprement parler instructif (nous avons tous de tels faits divers en tête), il illustre bien une tendance profonde de notre société.
D’une part, ceux qui vivent depuis longtemps en France n’échappent pas à notre culture judéo-chrétienne qui nous a pétris de culpabilité. Voilà pour les prédispositions. Les générations plus fraîchement établies y sont sans doute moins sensibles.
Ensuite, il y a cette tendance arrivée tout droit des USA qui veut que face à chaque évènement fâcheux, on recherche immédiatement et activement à en attribuer la responsabilité à autrui, sur le principe que la victime ne peut jamais être victime de son propre fait. Partant de ce postulat obtus, tout devient possible et si la responsabilité de la victime ne peut être invoquée, il ne reste plus que celle de ceux qui étaient présents, témoins, acteurs, voire, en leur absence, ceux qui auraient fréquenté la scène auparavant et auraient omis de prendre des mesures préventives, ...
Ce schéma de pensée est vicieux car il incite à prendre tous les risques quand on sait avec certitude que l’on est en dehors de la loi, et à n’en prendre aucun lorsqu’on sait également avec certitude que l’on a le droit avec soi !
Louis Pauwels avait parlé en 1986 du « SIDA mental » pour signifier la perte des défenses immunitaires intellectuelles, pour qualifier les manifestants lycéens. La formule m’a toujours semblé excessive et déplacée. En revanche, elle illustre à merveille l’état d’esprit qui règne aujourd’hui.
Toutefois, il y a au moins un fait divers en 2002 qui constitue un contre-exemple : Bayrou collant une claque à un gamin qui lui faisait les poches. Car enfin, son statut social ne constituait-il pas une provocation délibérée à l’endroit d’une population défavorisée ? Cette poche non fermée n’indiquait-elle pas une volonté délibérée de corrompre l’esprit fragile d’un enfant ? Cette gifle n’était-elle pas une réaction démesurée susceptible d’enclencher un cycle de violence ?
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Votre contre-exemple n’en est pas complètement un.
Je me souviens que lorsque je disais à l’époque que son comportement ne m’avais pas choqué, qu’il me semblait positif, j’étais considéré comme un furieux. Cette claque a eu à l’époque un impact médiatique négatif, me semble t-il.
Mais il est vrai qu’aux dernières présidentielles, la claque est ressortie des cartons et sa perception médiatique semble avoir été positive, cette fois.
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En France, il y a 150 000 policiers (effectifs dec 2003) (source site du ministère de l’intérieur), il y a 110 000 gendarmes (au 31/12/2006 source ministère de la défense ) soit au bas mot 1 agent de sécurité pour 260 personnes. ( un des plus forts taux européens sinon le plus fort. Toutes ces personnes sont gantées, bottées, ceinturonnées par une arme à feu. Sans être expert, mais le simple bon sens suffit à juger normal l’effet psychologique dit « effet cow boy » que ces personnels ressentent.Surtout que ne manquent pas les séries télévisées ou autres films et téléfilms sur les commandos de la force publique déboulant et enfonçant tout et n’importe quoi, à la lumière de torches affolées dans le bruit et la fureur.
Cette police nombreuse et virile inspire par elle même une crainte justifiée. Sur certaines poupulations fragilisées, habituées des contrôles systématiques ça l’est encore plus, d’autant que l’on sait bien que l’on a toujours quelque chose à se reprocher . ( Il y a 25 000 jeunes qui roulent sans permis de conduire et sans doute bien plus sans assurance ou autre). Un mauvais ciblage, un engagement disproportionné de cette force est de la responsabilité de la fonction publique et donc de l’Etat.
Il faut donc aussi tendre à diminuer la crainte inspirée à la population par les services publics de la sécurité civile, pour éviter les fuites, les paniques ou autres ressentis non justifiés.
En Grande Bretagne la petite police, n’a pas d’armes à feu dans son paquetage. Qu’attendons nous pour que notre démocratie déleste cette petite police de voisinage de ses armes de mort ? Ce serait un début. Il y a un article intéressant dans le libération de Mardi ( page rebonds).
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Que la police exerce en ce moment une pression trop forte via des contrôles aléatoires ’orientés’ dans certains quartiers est une chose (dont je suis également convaincu d’ailleurs). Mais dire que « on a tous quelque chose à se reprocher » et prendre en exemple des jeunes roulant sans permis, sans assurance, etc. je trouve ça un peu déplacé. Vous semblerait-il excessif de la part des policiers de tenter d’interpeler ce genre de conducteurs ??
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Je vous propose de vous entretenir avec les fonctionnaires de la « petite police » qui la semaine dernière se sont vu tirer dessus au moyen de fusil d’assaut (ak-47) en plein paris. Après, vous irez discuter avec les fonctionnaires de la « petite police » qui cette semaine ont été mordus délibérement par un individu au moins porteur de l’hépatite C. Puis vous parlerez aux fonctionnaires de la « petite police » de Poitiers dont l’un d’entre eux s’est vu assaillir au moyen d’un couteau de boucher par un insensé.
Vous irez leur expliquer qu’ils sont bien trop armés pour intervenir en réponse à des appels au 17.
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Pourquoi croyez-vous qu’il y ait tant de jeunes qui roulent sans permis ? Je pense que 99 % voudraient bien le passer s’il n’était si cher. D’ailleurs , certaines communes le savent trés bien qui aident leurs ressortissants contre des travaux d’intérêt général. Aujourd’hui, la moindre interpellation se traduit par une amende de 90 Euros. Alors autant ne pas trop s’attarder quand il y a un képi à l’horyzon.
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Si il y a un appel au 17, pour une intervention musclée, bien évidemment les agents « de la paix » doivent se munir en conséquence. Vous mélangez tout et c’est d’ailleurs ce que je reproche à votre article qui s’appuie sur des cas qui n’ont strictmeent rien à voir. L’accumulation de cas individuels ne sert pas une argumentation, au contraire elle la dessert puisqu’ainsi vous montrez l’exceptionnalité des faits. Un tel article doit se servir des statistiques pour être valable.
Quant au cas du père de famille non dangereux, qui s’est jeté par la fenêtre en raison d’un envahissement de l’immeuble de son habitation, la justice tranchera pour savoir si elle s’apparentait à une « expédition punitive » ou non ? En tout cas pour une fois, j’ai trouvé Maître Vergès sympathique.
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@candidat007
> on sait bien que l’on a toujours quelque chose à se reprocher
Ah bon ? Personnellement, je ne vois pas quoi. Et si la maréchaussée tente de m’interpeller, je trouverai sans doute plus simple et plus logique d’obtempérer que de m’enfuir. Dans mon cas, il s’agira forcément d’une broutille ou d’une erreur.
Est-ce que vous prenez la fuite quand vous voyez des contrôleurs dans le métro alors que vous avez un titre de transport valable en poche ? Vous montrez votre ticket et l’affaire est entendue en moins de 5 secondes.
Quant à notre taux d’agents de sécurité, je serais fort intéressé par les chiffres européens auxquels vous faites référence.
L’usage disproportionné de la force (ou plus précisément du nombre) peut aussi avoir un effet dissuasif dans certaines situations. Autant un déliquant peut être tenté de faire feu sur une poignée de policiers, autant face à une quinzaine, il est plus sage de baisser les armes d’emblée.
Enfin, l’exemple du Royaume-Uni tient de l’exception puisqu’il n’a, à ma connaissance, fait d’émules qu’en Nouvelle-Zélande. C’est une curiosité folklorique (qui en dit long toutefois sur la mentalité des habitants) car 99% des pays du monde ont une police armée.
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Cher candidat007. En quoi la chèreté du permis de conduire justifie-t-il de violer la loi ? Ce genre de propos est dangereux car il amène la justification de tous les délits. Si l’on pousse votre raisonnement absurde jusqu’au bout on pourrait se demander pourquoi braquer une banque e pour augmenter ses revenus est interdit, puisque les salaires sont si bas ?
La loi doit être respectée quoi qu’il arrive. C’est la base de notre vie en société.
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« Pourquoi croyez-vous qu’il y ait tant de jeunes qui roulent sans permis ? Je pense que 99 % voudraient bien le passer s’il n’était si cher. »
Et ensuite, croyez vous réellement qu’une fois le permis en poche, offert pour pas cher par le contribuable, ils conduiront mieux et respecteront la règle commune pour autant ?Ils y a des tas de titulaires du permis qui ne respectent pas le code de la route . Ensuite, ils rouleront sans assurance parce que l’assurance est bien trop chère, ainsi de suite....
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Ca ne justifie pas. je cite un fait . il y a 25 à 30 000 jeunes qui conduisent sans permis de conduire. L’explication est la cherté du permis pour la trés grande majorité. Qui est responsable de la motivation de ces 25 000 délinquants, puisque c’en est une (rouler sans permis) ? En italie , le passage du permis de conduire coûte aux envirions de 150 euros (reportage au JT de 20 heures). En France, c’est dix fois plus.
Ces jeunes, ne sont pas particulièrement enclins à répondre au coup de sifflet d’un groupe d’agents. Ils tentent de les éviter, quasiment c’est naturel.
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Je vous ai parlé des policiers et gendarmes, pas des contrôleurs SNCF ou RATP.
Quoique il parâit qu’il y a maintenant une force de sécurité de la RATP qui aurait aussi le droit de porter une arme à feu.
Quant aux bobbies , ce n’est pas du kolklore, c’est l’expression d’une société démocratique qui sait ce que ça veut dire « agent de la paix ».
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candidat 007,
Vous écrivez : « Si il y a un appel au 17, pour une intervention musclée, bien évidemment les agents »de la paix« doivent se munir en conséquence. Vous mélangez tout et c’est d’ailleurs ce que je reproche à votre article qui s’appuie sur des cas qui n’ont strictmeent rien à voir. »
Si je comprend bien, vous proposez donc que les véhicules de police patrouillent sans arme et rentrent à l’hotel de police s’équiper en cas d’appel a priori dangereux ? Amusant. Et que faites-vous des cas imprévisibles ?
Tout ça pour quoi, très exactement ? Pour ne plus être accusé d’avoir toqué à une porte ? Ou ne plus être accusé d’avoir suivi un véhicule volé ? Quel est le rapport avec le sujet ?
Je pourrais bien vous emboiter le pas dans une discussion interminable, ou chaque nouvel échange donne lieu à une nouvelle contradiction. Mais tout ceci ne répond aucunement au sujet de départ.
Vous dites par ailleurs que « Ces jeunes », qui roulent sans permis, donc ces délinquants (appelons un chat un chat, la conduite sans permis est un délit) « ne sont pas particulièrement enclins à répondre au coup de sifflet d’un groupe d’agents. Ils tentent de les éviter, quasiment c’est naturel ». On s’en douterait, il est naturel pour le délinquant d’éviter d’être traduit devant la justice pour le délit commis. Et ensuite ? Où voulez-vous en venir ?
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Merci pour cet article qui lance un débat intéressant auquel je voudrais ici contribuer modestement.
Sans remonter très loin on pourrait se rappeler du grand banditisme des années 70-80 : il arrivant aux gangsters de tuer des policiers (et l’opinion publique s’en émouvait), et réciproquement il arrivait aux policiers de tuer des gangsters (quelles qu’en soient les circonstances. Et on peut sans difficulté comprendre que pour un membre des forces de l’ordre, être lié de près ou de loin à un homicide volontaire dans le cadre de son travail implique beaucoup de difficultés : enquête approfondie et pénible au mieux, procès et opprobe publique au pire), ou au moins d’en envoyer à l’ombre pour de longues années.
Et c’était la règle du jeu : les gangsters n’allaient pas pleurnicher en disant que les policiers étaient méchants parce qu’ils avaient fait usage de leurs armes ; les bandits en avaient et les utilisaient aussi.
Mais maintenant la délinquance, certes d’objectifs moindres, n’en utilise pas moins les mêmes méthodes (attaques à main armée, trafics en tous genre...) et parmi ceux qui s’y livrent, qui ne porte pas une arme, ne serait-ce qu’une arme blanche ? nunchaku, couteau, etc.)
Et ils n’hésitent pas non plus à s’en servir ! Alors pourquoi la police n’en aurait-elle pas le droit ? Dans le cadre approprié et équilibré de la légitime défense, sous le contrôle d’une enquête judiciaire (menée, rappelons-le, par des services indépendants).
Les décès dans ce genre de circonstances sont souvent dûs au fait que le viol de la loi n’est pas assumé, encore une fois contrairement aux gangsters des années passées ! Que les hors-la-loi assument leurs actes, même simples comme ne pas porter de casque !!
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Tout d’abord, une remarque préliminaire. Céline Ertalif a 200% raison de parler de droit administratif sur la question de « l’omni-responsabilité de l’Etat » comme l’annonce le titre.
Car, par essence même, la responsabilité de l’Etat est du ressort du droit administratif, sauf à quelques rares exceptions près, exceptions détaillées par des lois comme sur les accidents de la circulation ou la partie locative de la gestion de l’immobilier du domaine public (ex : relations entre les locataires et les offices HLM).
Et ce n’est pas parce que quelques avocats en mal de médiatisation font assigner les agents de police au pénal en se constituant partie civile que cela change quoique ce soit. Une fois qu’ils se seront gentiment fait débouter en raison de l’absence de faute personnelle manifestement détachable du service, ils lâcheront leurs « clients », arguant qu’ils auront du mal a gagner devant les tribunaux administratifs, même en invoquant la responsabilité sans faute.
Ils auront une fois de plus fait leur beurre télévisuel sur le dos des familles.
L’article traite d’un sujet très important, et j’en partage l’analyse au fond. Cependant, contrairement à beaucoup de commentateurs, je trouve la forme peu efficace. La longue litanie des exemples, trop détaillés, dessert le propos et ne met pas suffisamment en valeur l’essentiel.
Car l’essentiel est simple, clair, et net : quand un policier demande a quelqu’un de s’arreter, il doit s’arreter. Point à la ligne. Qu’on ait des papiers ou pas, qu’on roule avec ou sans assurance, on DOIT s’arreter.
Le problème en France n’est pas que les policiers font peur. Le problème est que les policiers ne font pas assez peur.
Si les deux gamins qui ont courru s’électrocuter dans un transformateur EDF avaient VRAIMENT eu peur de la police, ils ne se seraient pas enfuis.
Le paradoxe est le suivant, mais n’est pas si illogique : moins les forces de police font peur, plus les gens sont tentés de prendre des risques pour leur échapper, car le risque marginal (au sens économique du terme) qu’elles prennent en essayant de s’enfuir n’est pas suffisamment dissuasif pour les empêcher de prendre cette décision.
On en arrive donc à la question de la chaîne de répression pénale. Ce manque de dissuasion est le résultat d’un manque d’effectivité des mesures de répression dans leur ensemble. Enlevez les radars, fixes et mobiles, et l’ensemble des contrôles routiers et vous verrez la vitesse de circulation augmenter considérablement.
Le maillon faible, en France, c’est la Justice. Un budget ridicule, des magistrats trop peu nombreux, des effectifs de services administratifs de support à la limite de la disette, des prisons nauséabondes et surpeuplées.
La seule solution, c’est de doubler le tout. Le nombre de magistrats, le nombre de services administratifs de supports, le nombre de prisons. Alors, quand on aura une vraie effectivité des sanctions, la conscience de la responsabilité de ses propres actes pourra reprendre ses droits, et la prévention, absolument nécessaire, pourra enfin porter ses fruits.
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Quand un fonctionnaire qu’il soit policier ou pas s’il met par ses actes en danger la vie des citoyens, l’état en est pénalement responsable, ceci devrait être automatique.
Pourquoi les policiers ne sont ils pas soumis aux même règles que tout citoyen ?
Pourquoi les policiers ne doivent ils pas adapter les moyens de répression aux délits constatés ?
Pourquoi peuvent-ils contrôler des citoyens paisibles qui ne troublent pas l’ordre public ? (avec comme prétexte ne pas avoir la bonne couleur)...
En fait tout ça est inscrit dans la loi, mais comme c’est aux policiers d’évaluer le bien fondé de leur intervention ils sont à la fois juge et partie.
Je pense qu’une intervention disproportionnée dans sa violence est à même de créer un réel trouble à l’ordre public, ce n’est pas acceptable.
Pourquoi des « gardiens de la paix » qu’ils sont censés être se transforment ils en « forces de l’ordre » ?
Il faudrait obliger les fonctionnaires de police à rester dans le cadre strict de la loi comme dans tout bon pays démocratique qui se respecte.
Ils ne sont pas directement responsables de cet état de fait qui les décrédibilise aux yeux de la population, c’est la hiérarchie jusqu’au ministère de l’intérieur qui est responsable, c’est un choix politique. Après tout cela doit être un métier difficile...
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Je vois énormement d’accusations dans votre commentaire, une par paragraphe (incompétence, racisme, malhonnêteté, etc). Je ne vois cependant pas la moindre justification pour ces multiples accusations.
Elles seraient bienvenues. Vous ne voudriez pas être accusée de diffamation, n’est-ce pas ?
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Je pense qu’il aurait été bien plus pertinent de traîter la question sous l’angle du refus croissant du « risque » dans tous les domaines de la société (y compris l’alimentation, la santé), sujet qui offre une autre problématique que le nous/eux de cet article :
nous = le rédacteur, la police, les honnêtes gens
eux = les délinquants, les immigrés illégaux, les gauchistes qui les soutiennent.
Bien entendu, l’article omet par ailleurs le lourd passif d’étouffement et de sous-condamnation des bavures policières que l’on peut faire remonter au moins à un soir de 1961... Et qui explique pourquoi les versions de la police sont si facilement mis en doute.
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Bonjour,
J’ai lu avec intérêt les commentaires... je pense qu’il conviendrait de remettre les choses à leur place. Si vous aimez lire, une étude menée par un professeur d’université il y a déjà quelques années, un certain Stanley Milgram, montre bien notre « Soumission face à l’autorité », c’est le titre d’un livre fort intéressant... qui montre que le comportement humain répond à des constantes.
Mon propos n’était pas de crier haro sur l’ensemble de la société pour soustraire toute responsabilité individuelle, mais de la remettre à une place plus juste à mon sens, comprenant entre autres, cette fameuse analyse systémique indispensable (elle, envisage tous les éléments !).
Les policiers savent très bien que leur intervention comporte des risques... pour eux-mêmes et pour les personnes vis-à-vis desquelles ils estiment devoir intervenir ! Certains d’entre eux en tiennent compte, d’autres pas ! et c’est bien cela qui est regrettable ! Dire en substance dans les cas cités que « tout est bien dans le meilleur des mondes » c’est gommer d’office toute responsabilité de l’intervenant, c’est fort dangereux !
C’est précisément en vertu de ce principe de non aggravation qu’il vaut mieux ne pas intervenir, par exemple, si l’on n’est pas spécialiste, sur les lieux d’un accident, ce principe devrait être valable pour tous et dans tous les domaines !
Notre époque, bien malheureusement nous montre un discours de plus en plus « démagogique » et les appareils d’état nous mentent systématiquement. Un simple coup d’œil critique sur les évènements du 11 septembre par exemple, nous renseigne bien sur les buts réels de cette opération. C’est un signe des temps ! Vous êtes évidemment libre de continuer à croire la version officielle et vous voiler les yeux, c’est précisément ce qui fait appliquer 450 Volts à un inconnu, par 75% des personnes interrogées par cette fameuse étude... de S. Milgram, renversant non ?
Devant cette constante, je réagis.
Bien à vous.
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Salut
Petit rebond sur les bobbies anglais : effectivement pas d’armes a feu, tres polis et calme globalement, c’est tres agreable. C’est dans la mentalite. Il y aurait sans doute a creuser de ce cote la pour les frenchies
.Autre chose, qui n’est pas connu dans l’hexagone, et concernant pleinement l’article. Au UK, on en est a l’etape superieure : Les policiers anglais poursuivent de moins en moins, voir plus du tout dans certaines regions, les delinquants sans casques :
Raison officielle:trop dangereux pour le public alentour.
Raison officieuse : trop poursuivis en justice (avec dommages et interets et tout le tralala).
Question : est ce que les francais sont pres a passer a cette etape superieure ? (a priori vous y aller a tout droit a force de tirer sur l’ambulance sans jeu de mots mauvais lol)avec toutes ces consequences.
A vous de voir
Un petit extrais pour etayer :
" He saw three youths taking it in turns to ride without helmets, and he dialled 999.
Two officers from a police response unit arrived shortly after the trio sped away, but Mr Foster said they told him they could not go after them.
« They said they weren’t allowed to follow the yobs because they were not wearing helmets and it was too dangerous, » said Mr Foster. "They told me the force could be sued if the riders fell off mid-chase and hurt themselves.
« This softly-softly approach is totally ridiculous. It gives thieves a perfect way to exploit the law and steal as many bikes as they want without getting arrested. »
Avon and Somerset police said that aborting a pursuit because the rider was not wearing a helmet was one of the « options available » to officers when « members of the public or the riders themselves could be put in danger ».
"
L’article du telegraph c’est par ici :
http://www.telegraph.co.uk/news/main.jhtml?xml=/news/2006/06/30/nhelmet30.xml
Salutations
Cast
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La conduite sans casque n’est pas un délit.
Quoi qu’il en soit, cette étape supérieure est déjà passée en France depuis de longues années.
Circulez dans les quartiers sensibles et vous verrez que le code de la route a cessé de s’y appliquer pour les deux-roues, le tout en présence de la police.
D’où le constat que « L’Etat ne peut, en conséquence, poursuivre ni motard ni automobiliste ni piéton, dès lors que ces derniers s’y opposent en prenant des risques pour eux et/ou autrui. Et s’il ne poursuit pas, il ne doit pas non plus chercher qui que ce soit à domicile qui serait susceptible de prendre des risques pour eux et/ou autrui ».
Comme cela est fait remarqué dans le passage que vous citez, cet état de fait crée des conditions idéales pour une certaine délinquance qui a tôt compris que prendre des risques était une excellente stratégie pour couper court à toutes poursuites judiciaires - une stratégie qui échoue dans le sang le jour où elle est appliquée vis à vis de policiers un peu plus téméraires que d’autres.
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@l’Auteur
Je me permet de reprendre votre post (j’imagine qu’il m’etait adresse).
« La conduite sans casque n’est pas un délit. »
>Pas le cas au UK il me semble, toute facon ce n’est pas le propos, voler un vehicule en est un ( j’aurais peut etre du traduire dsl). Le fait que les auteurs du delit ne porte pas de casque donne simplement un argument pour ne pas les poursuivre. Enfin je pinaille.
" Quoi qu’il en soit, cette étape supérieure est déjà passée en France depuis de longues années.
Circulez dans les quartiers sensibles et vous verrez que le code de la route a cessé de s’y appliquer pour les deux-roues, le tout en présence de la police."
>Bon vous avez pas de chance, l’exemple (pris au hasard en farfouillant rapido internet) se passe dans le Somerset, c’est franchement pas la banlieue chaude. Je maintiens l’etape superieure outre manche, dans le sens ou ne pas risquer la vie d’autrui/des auteurs c’est generalise a l’ensemble du pays suite aux innombrables poursuites judiciaires, pas uniquement les « zone de non droits » comme on dit par chez vous. Mais vous inquietez pas, vous y arrivez.
" D’où le constat que « L’Etat ne peut, en conséquence, poursuivre ni motard ni automobiliste ni piéton, dès lors que ces derniers s’y opposent en prenant des risques pour eux et/ou autrui. Et s’il ne poursuit pas, il ne doit pas non plus chercher qui que ce soit à domicile qui serait susceptible de prendre des risques pour eux et/ou autrui »."
>on croirait un extrait du journal officiel. Avez vous une source ( j’avoue que je serai surpris).
« Comme cela est fait remarqué dans le passage que vous citez, cet état de fait crée des conditions idéales pour une certaine délinquance qui a tôt compris que prendre des risques était une excellente stratégie pour couper court à toutes poursuites judiciaires - une stratégie qui échoue dans le sang le jour où elle est appliquée vis à vis de policiers un peu plus téméraires que d’autres. »
>On ne peut plus d’accord. Cercle vicieux n’est ce pas ?.
Rajoutez a cela quelques bourdes bien reelles (et filmes) des policiers (que l’on ne manquera pas generaliser), le tableau est complet.
Salutations
Castling
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Entre le j’en foustisme de certains fonctionnaires de police (ou autres services répressifs),entre l’inertie de certains Parquets et entre le laxisme de certains Juges, la République donne carte blanche au délinquants de tout poils... et après on dira que les problèmes actuels viennent de « l’évolution de la société ».
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- je ne voue pas d’admiration particulière vis à vis des journalistes en général, même si j’admets qu’il en existe des talentueux, que je trouve rares.
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