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Commentaire de wieeinstlilimarleen

sur Vers l'omni-responsabilité de l'État


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wieeinstlilimarleen 16 août 2007 23:31

Relisez l’article, au contraire, des fonctionnaires sont directement mis en cause.

Dans l’affaire récente de l’enfant russe, le simple fait que Vergès et Lec demandent l’ouverture d’une information est une mise en cause : une information judiciaire a bien pour sens de mettre en évidence des fautes pénales -judiciaires-, et non des fautes administratives. Or, il ne saurait y avoir de fautes pénales sans auteurs desdites fautes.

Vous dites aussi que l’article porte sur le droit administratif. Là encore, je pense qu’il y a un malentendu : l’ensemble des mises en cause le sont dans un cadre pénal. Lorsqu’on accuse d’homicide, c’est du registre du pénal. C’est donc bien de responsabilité pénale qu’il est question, du début à la fin de l’article. Vous ne voyez rien de nouveau dans la situation présente, je vous met au défi de trouver un avocat qui il y a 30 ans aurait dit vouloir qu’une information judiciaire soit ouverte contre des policiers dont le tort eut été de venir comme des « commandos », fait qui ne recouvre aucune qualification pénale, proclamant la responsabilité de l’Etat engagée.

Pour la forme, je ne sais pas ce qu’est un « avertissement préalable » et je n’ai jamais vu d’avertisseur sonore ou lumineux apposé sur un article. Je n’ai cure de savoir si l’article est « journaliste », « citoyen » ou « journaliste citoyen », ni de savoir s’il eut été publié dans la presse classique (notez que yahoo actualité l’a tout de même sélectionné). Vu ce qu’on trouve régulièrement dans la presse classique, il n’y a pas de quoi s’en formaliser.

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