Commentaire de Universitaire 1995
sur Service minimum au 20 heures de France 2
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J’ajouterai que normalement le contenu des saisines du Conseil Constitutionnel n’est pas rendu public avant la diffusion de la décision de ce Conseil. Ce n’était donc pas si évident, même pour un juriste, d’évaluer les conséquences de cette décision en l’espace de quelques heures.
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25/08 13:35 - Little Scarlet Pimpernel
« Ah au fait, n’oubliez pas d’y inclure Daniel Schneiderman... » Aucun rapport. (...)
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25/08 13:32 - Eric-nicolier
« Mais ce qui est affligeant, c’est la nullité de cet article mis à la une » Vous avez (...)
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25/08 13:26 - Little Scarlet Pimpernel
Ma foi, si l’agent Nicolier sait qui je suis, How do you do ? Mais attention, les (...)
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25/08 12:57 - Eric-nicolier
Pas de souci... je peux même vous aider à monter un dossier contre moi vous permettant de (...)
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25/08 12:41 - Ingrid du Midi
Comment at-ton pu laisser passer cet article et, de surcroît, le mettre à la une ????? Après (...)
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23/08 17:05 - Eric-nicolier
Il faut laisser tomber avec Scarlett... Je sais qui se cache derrière ce pseudo et le mieux (...)
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