Commentaire de Abstention 2007 sur Feu orange du Conseil constitutionnel à la loi TEPA

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Commentaire de Abstention 2007

sur Feu orange du Conseil constitutionnel à la loi TEPA

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Abstention 2007 22 août 2007 19:05

L’auteur écrit : « ... cette décision tend à démontrer que le Conseil constitutionnel n’est pas à la botte du pouvoir »

Mais le fait qu’ils aient censuré un bout d’une loi, parmi la trentaine que Sarkozy a fait passer en juillet, ne signifie pas grand-chose. Lire plutôt, par exemple :

http://www.geocities.com/petite_citoyenne/article250207.html

http://www.geocities.com/petite_citoyenne/article140207.html

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