« Depuis il y a eu le paquet fiscal : un trou clair et net de 11 milliards qui augmentera le déficit public d’autant (soit 0,6 % du PIB). »
Ben non car la quasi-totalite de ces 11 (ou 15 en fonction de qui donne les chiffres) milliards depend du suivi des differentes lois. Je reposte ce que j’avais poste dans un autre article.
« J’imagine que la mesure qui enerve le plus les gens est le bouclier fiscal qui passera de 60% a 50%. Rappelons qu’en 2006, uniquement 2% des contribuables qui pouvaient pretendre a ce bouclier fiscal l’ont demande. On entend souvent l’argument qui dit que la majorite des gens avait peur d’un controle fiscal ; il faut dire que 85% des gens qui avaient droit au bouclier fiscal en 2006 avaient des revenus imposables de 7400€ et ce ne sont surement pas les gens les mieux informes sur ce sujet et surement pas ceux qui devraient avoir peur d’un controle fiscal. Le bouclier fiscal a 50% »peut" couter 800 millions si tout le monde le demande (a 60% le cout potentiel etait de 400 millions avec 100 millions rembourse soit 25%).
Le plus gros cout de ce paquet fiscal sont les heures supplementaires estime a 6 millairds d’euros. Encore une fois, ca va dependre enormement du suivi de cette loi. Les entreprises auront recours a cette loi si il y a une augmentation de l’activite. Les politiciens a droite ou a gauche n’ont pas compris que uniquement l’augmentation de l’activite cree de l’emploi : pas les CPE ou CNE, surtout pas les 35 heures et probablement pas cette loi sur les heures supplementaires c’est pour ca que je ne pense pas qu’elle coute si chere que ca.
Les droits de succession ont un cout de 2.2 milliards. On est ou on n’est pas d’accord avec cette loi. Elle ne concerne pas que les gens riches contrairement a ce que certaines personnes voudraient nous faire croire. Par ailleurs, la loi supprime une zone d’ombre fiscale : actuellement, les gains réalisés sur les stock-options ne sont pas imposables lorsque celles-ci sont transmises en donation, ce qui permet d’échapper à l’impôt. Le texte y remédie en prévoyant que les plus-values réalisées sur le stock-options qui ont fait l’objet d’une donation seront désormais taxées. Ca bien sur ca ne concerne quasiment que les riches.
Baisse de l’ISF si investissement dans les PMEs. Cette mesure peut creer de la croissance mais encore une fois il est difficile d’en estimer le cout.
L’emprunt immobilier est cense avoir un cout de 3.7 milliards. Avec l’effet retroactif censure par le conseil constitutionnel, ce cout sera beaucoup plus bas car l’essentiel des achats s’est fait dans les 5 dernieres annees, les prix etant trop hauts maintenant pour un grand nombre."