« C’est là le problème de fond que la réalité va vite faire apparaître. »

Vous êtes optimiste. Je n’en suis pas si sûr, parce qu’il me semble que nous avons atteint peut être le grand « n’importe quoi ».

Cette histoire des intérêts d’emprunt est symptomatique. Le conseil constitutionnel qui a retoqué cette loi, s’appuie sur des arguments fallacieux et a la limite de l’illégalité, pour éviter de citer la seule motivation valable (non retroactivité de la loi) qui montrerait trop le n’importe quoi de la promesse présidentielle.

le conseil constitutionnel dit deux choses ;

1) cette loi n’est pas valable parce qu’elle ne donnerait pas les bonnes réponses à la crise du pouvoir d’achat qu’elle était sensée résoudre. ( Mais le conseil constitutionnel n’a pas la fonction de donner son point de vue sur les questions de politique économiques ou autre ; sa fonction est de contrôler la constitutionnalité et donc de dire le droit)

2) cette loi romprait le principe de « l’égalité des citoyens devant les charges publiques ». C’est complétement faux (elle s’appliquait à tous les citoyens qui étaient dans une même situation en tant qu’ emprunteurs) ou bien alors il faudrait considérer que la nouvelle loi corrigée et qui vient d’étre soumise sur cette question, fait de même ou même pire (car il va y avoir doublement des avantages pour ceux qui auront emprunté aprés la parution de la loi.).

Non la seule raison juridique est qu’une loi ne peut être rétroactive. mais dire cela, c’était montrer que Sarkosi et la droite font n’importe quoi et disent n’importe quoi.

mais l’impressionnant, c’est que la gauche n’a pas saisi le conseil consitutionnel sur ce point là non plus, sans doute parce qu’elle ne voulait pas se mettre à dos ceux qui auraient pu bénéficier des avantages de la première proposition (réduction des impôts pour ceux qui avaient emprunté depuis plus de cinq ans.).

Par crainte de déplaire à un groupe, on n’est même plus capable d’en appeler aux règles fondamentales d’un Etat de droit.

Ca c’est la constat. Mais ce qui est important de connaître , c’est comment on a pu en arriver là pour savoir, comment espérer en sortir ?