Commentaire de La Taverne des Poètes sur « Non-lieu » pour « la présidente »

Commentaire de La Taverne des Poètes

sur « Non-lieu » pour « la présidente »

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La Taverne des Poètes 27 août 2007 13:06

La réaction de Sarkozy montre au grand jour sa volonté permanente de désigner des coupables. Cette attitude le conduit à réfuter la possibilité de « non lieu » dans une affaire, à nier l’existence de l’irresponsabilité mentale, à refuser le principe de responsabilité atténuée du mineur.

« Non lieu » en droit veut dire que l’enquête n’a pas permis de déterminer de responsabilité dans un événement parce qu’on n’a pas trouvé de coupable ou parce que le coupable ne peut pas, pour cause de contexte juridique (faute de procédure, prescription...) ou d’inconscience, être considéré comme responsable.

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07/09 21:06 - La Taverne des Poètes

................................................................................................ (...)
28/08 11:52 - valentin1979

C’est pas parce qu’à la télé on dit présidente que c’est vrai. A moins (...)
28/08 11:41 - flammekueche

« Une fois que l’affaire est ficelée ... la France est engagée... » « une affaire qui (...)
28/08 11:15 - Paul M

Arthur, C’est vraiment à vous dégoûter de faire des études...longues n’est-ce pas ? (...)
28/08 10:36 - arturh

« Non-lieu » pour « la présidente » par La Taverne des Poètes (IP:xxx.x13.50.114) le 27 août (...)
28/08 09:41 - Internaute

Dans les commentaires, je note souvent « Comment peut-on laisser une personne négocier au nom (...)

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