Royal a été ministre tout au long de la période 1997-2002, d’abord à l’enseignement scolaire, ensuite à la famille. Elle a été en permanence une instigatrice de la « chasse aux pédophiles », y compris au moment du démarrage de l’instruction de l’affaire d’Outreau. C’est vrai aussi qu’elle n’a pas été la seule. Un ou deux rappels sur cette affaire :

http://www.geocities.com/petite_citoyenne/article181006.html

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... les déclarations de l’experte Marie Christine Gryson affirmant en tant que « psychologue, responsable d’une structure d’accueil aux victimes » à Hazebrouck (Nord) : « nous disposons d’une méthodologie fiable pour déterminer si un gosse dit la vérité », sont vieilles d’au moins dix ans et on peut les trouver, par exemple, dans un article de L’Express du 12 septembre 1996. Il semble que déjà à l’époque, devant un tel discours, le gouvernement se soit dit « prêt à mobiliser des moyens ». Autant dire que les différents gouvernements, parlements, commissions d’évaluation scientifique, conseils régionaux et généraux, et bien d’autres instances, qui se sont succédés depuis cette date avaient eu largement de temps d’évaluer le sérieux réel de ce genre de déclarations.

Comment est-ce donc possible que la question de la validité et de l’impartialité des expertises n’ait été clairement abordée qu’au cours des audiences du procès d’Outreau de première instance, en mai et juin 2004, dans un contexte qui a abouti, précisément, à la récusation de Marie-Christine Gryson ?

Et comment Alain Juppé a-t-il pu déclarer d’après L’Express, le 4 septembre 1996 : « Il faut parfois mettre entre parenthèses les droits de l’homme pour protéger ceux de l’enfant » ? Pourquoi opposer les droits de la personne et ceux de l’enfant ? C’est pourtant un état d’esprit qui semble avoir prévalu jusqu’au procès d’Outreau de première instance de 2004, et encore ce n’est que le 1er décembre 2005 que tous les innocents ont été acquittés en appel.

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http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=71264

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La Psychologie est-elle une science ? Question tabou. Ce n’est certainement pas une science « dure », comme les Mathématiques ou la Physique. Elle ne comporte pas des calculs précis et vérifiables. Par définition, elle ne fait pas référence à des expériences vraiment reproductibles. Chaque individu, chaque « cas », est différent. De même que chaque situation. Mais force est de constater que la justice a trop souvent tendance à se servir des expertises dans ce domaine comme si la Psychologie était une science « exacte » et que, quoi qu’ils en disent, des psychologues et des psychiatres jouent très largement ce jeu. Le rôle des expertises est essentiel dans l’actuel système répressif, au point qu’elles font basculer des vies sans que les carrières des « sommités » qui rendent les avis s’en ressentent en cas d’erreur ou de comportement contestable.

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http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=13976

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L’article 40 du Code de procédure pénale prescrit : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ». Il s’agit d’avoir acquis la « connaissance » du crime ou du délit, et pas simplement d’entendre une version des faits sans preuve et qui peut être subjective. Mais le 14 mai 1997, dans un article intitulé « Pédophilie : un autre instituteur mis en examen », le quotidien l’Humanité rapportait notamment une déclaration du ministre de l’Education nationale, François Bayrou, insistant sur la nécessité de « saisir la justice » en cas de soupçons envers un enseignant : « Si dans l’enquête quelqu’un est soupçonné, on suspend sa présence auprès des élèves. Et si quelqu’un est condamné, il est radié. » Que faut-il entendre par « soupçon », quel rapport avec la « connaissance » d’un crime ou d’un délit ?

En mai 1997 également, l’INHES (Institut national des hautes études de sécurité) diffusait une étude de deux experts intitulée « La pédophilie ». Le 5 juin, alors que le gouvernement de Lionel Jospin s’installait, L’Humanité commentait cet ouvrage et relevait que les auteurs appellent à « prendre toujours au sérieux la parole d’un enfant » car « les dénonciations sont très souvent vérifiées. Et, s’il y a mensonge, il reste de toute manière l’expression d’un malaise. » A cette époque, les déclarations d’experts passaient partout comme des lettres à la poste sans que personne n’ose les critiquer. Le 10 juin, Ségolène Royal, devenue ministre déléguée chargée de l’enseignement scolaire, effectuait d’après ses propres déclarations un « tour par téléphone des inspections académiques » afin d’entreprendre un « recensement des cas de pédophilie signalés à la justice ». Le même jour, dans la soirée, Bernard Hanse « s’est tiré une balle dans la tête, au vo­lant de sa voiture lancée sur la petite route de campagne ». Sa famille rapporte ainsi les faits :

« 2 Juin 1997. Bernard intervient sans violence auprès d’un élève de sixième âgé de treize ans qui chahute pendant l’interclasse et qui tape dans une porte. Bernard le fait sortir du gymnase. 7 Juin 1997. La famille de l’enfant informe le principal que l’enfant accuse Bernard d’un geste déplacé, il y aurait des témoins. Le principal refuse d’écouter l’élève accusateur, n’écoute pas les enfants qui auraient été témoins de l’altercation. 9 Juin 1997. Le principal informe Bernard de l’accusation dont il est l’objet. Bernard demande une confrontation avec la famille et l’élève. 10 Juin 1997. Vers 16 h 10 le principal informe Bernard que la confrontation prévue avec la famille ne se fera pas (la famille ne peut pas venir tout de suite pour un problème de voiture, mais peut venir plus tard vers 18 heures). Donc il annule la confrontation prévue. A ce moment il lui annonce que la justice est saisie, le procureur est informé. Bernard sort du collège, révèle à son épouse par téléphone l’enclenchement de la procédure judiciaire à la suite d’une accusation mensongère et il lui précise l’existence d’une lettre qui révèle la terrible machination dont il est l’objet. Puis il met fin à ses ses jours. » (fin de citation)

Quel avait été le rôle du Ministère de tutelle qui, pendant cette même journée, contactait l’ensemble des inspections académiques pour évoquer, précisément, de telles situations ? En tout état de cause, la famille Hanse a clairement déploré l’attitude de Ségolène Royal après les faits. L’élève ayant porté les accusations contre Bernand Hanse s’était retracté dès le 16 juin. Pourtant, dans sa lettre du 17 juillet 1997 rendue publique par la famille Hanse, la ministre refuse d’admettre l’existence d’une quelconque précipitation dans le fait d’avoir saisi le procureur de la République sans aucune enquête administrative réelle. Elle ajoute qu’il faut respecter la « présomption d’innocence » de l’enfant mis en examen pour dénonciation calomnieuse. Mais Bernard Hanse ne semble pas avoir eu pleinement droit aux mêmes égards, puisque sa réhabilitation publique, réclamée par sa famille, a mis longtemps à être clairement exprimée. Lorsqu’elle l’a été, après l’arrêt de la Cour d’appel de Reims du 21 juin 2002 et une question orale d’un député le 4 mars 2003, le ministre délégué à l’enseignement scolaire Xavier Darcos a évité d’admettre le moindre tort de l’administration qui, comme d’habitude, prétend n’avoir commis aucune erreur.

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