Cher(e)s intervenants,

Les polices municipales détiennent leur légitimité de par la loi du 15/04/1999 votée je me permets de vous le préciser par la majorité des Parlementaires de Gauche comme de Droite.

Si les élus, et cela n’est nullment une question d’appartenqance politique, disposent de toute la liberté de pouvoir fixer les objectifs et le fonctionnement de leur police muniicpale ainsi que les moyens à mettre à la dispositions de leurs agents pour accomplir leur mision, sur le plan judiciaire, les policiers municipaux sont qsous le strict contrôle du Procureur de la République. Ce qui signifie en clair que les maires ne peuvent interférer sur les actes judiciaires accomplis par leur policiers municipaux et ainsi leur interdire toute forme de repression, repression qui ne peut s’exercer que dans les limites des dispositions prévues par les lois qui leurs sont propres.

Les élus contrairement a ce que je peux lire ici, ne peuvent faire de leurs policiers muniicpaux des bonnes à tout faire, les missions qui sont celles exerçées par les policiers muniicpaux sont clairement définies par le CGCT, c’est aux policiers muniicpaux qu’il appartient de demander et obtenir le respect des dispositions prévues par le CGCT. Ainsi la juriprudence issue d’un arrêt rendu par la CAA de NANTES ( CAA de NANTES-19/11/1998-M. X c/Cne de QUIMPERLE) a annuler la décision d’un maire de faire exécuter par les policiers muniicpaux la mission de receveurs des droits de place sur les marchés consiérant que cette mission n’est pas une de celes qu’on vocation a remplir les policiers municipaux.

Sur la direction de la police municipale,

Nombre de collectivités placent en parfaite illégalité leurs policiers municipaux sous la direction des Directeurs Généraux des Services qui ne connaissentt rien à la particuliratié de nos missions, cette illégalité a été relevée a de nombreuses reprises par la justice admnsitrative : (TA de PARIS-USPPM c/Cne de REUIL MALMAISON) (TA de St Denis de la Réunion-USPPM c/Cne de ST PAUL (TA de NANCY-12/06/2007-USPPM c/Cne de VERDUN

Outre cette illégalité, de très nombreuses collectivités n’ont aucun scrupule a placer en toute illégalité leurs policiers municipaux sous la direction de contractuels, essentiellement des cadres en retraite de la Police Nationale ou de la Gendarmerie qui non content de percevoir des retraites confortables viennent percevoir sur la cagnote du contribuable local plusieurs milliers d’euros par mois de traitement a ajouter à leur retraite. Ainsi dans une commune le contractuel capitaine en retraite de la Police Nationale à t-il perçu au tire de son contrat pour une période de trois ans 143000 euros...vous avez bien lu...143000 euros.

Ces emplois sont légions et sont parfaitement illégaux, et malgré les décisions de justice les élus les maintiennent en place. (CE-25/05/1992-Cne d’AVIGNON c/USPPM) (CE- (TA de NICE-08/11/1991-USPPM c/Cne de TOULON) (TA de MONTPELLIER-23/09/1988-FNPM c/Cne de La GRANDE MOTTE (TA de PARIS-15/06/2000-USPPM c/Cne de REUIL MALMAISON) (CE-03/02/1993-USPPM c/ Cne de ST MANDE) (TA de DIJON-19/04/2001-USPPM c/Cne de CHALON SUR SAONE) (TA-de NICE-28/05/2001-USPPM c/Cne de LAGARDE) (TA de STRASBOURG-30/05/2001-USPPM c/Cne de STRASBOURG) (TA d’AMIENS- 29/06/1999-USPPM c/ Cne de NOYONS) (TA de MARSEILLE-05/02/1987-USPPM c/Cne d’AVIGNON) (TA de TOULOUSE- 18/07/1993-USPPM c/Cne de RODEZ) (TA de LYON- 20/06/1985-USPPM c/Cne de SAINT ETIENNE) (TA de CHALON /MARNE-03/06/1997-USPPM c/Cne de ST DIZIER) (TA de NICE-11/05/1999-USPPM c/Cne de ST TROPEZ) (TA de LYON-11/10/1996-USPPM c/Cne de VILLEURBANNE) (TA de BORDEAUX-14/12/2000-USPPM c/Cne de BLANQUEFORT) (TA de VERSAILLES- 03/07/1998-USPPM c/Cne de SARTROUVILLE (TA de VERSAILLES-07/03/2005-USPPM c/Cne d’EVRY) (TA d’AMIENS-27/02/2005 USPPM c/Cne de BEAUVAIS) (TA de NICE-30/09/2005-USPPM c/Cne de GRASSE) (TA de VERSAILLES- 15/07/2002 SNPM c/Cne de RIS ORANGIS) (TA de VERSAILLES- 19/06/2006-USPPM c/Cne de RAMBOUILLET) (TA de LILLE-05/12/2006-USPPM c/Cne de CALAIS) (TA de LILLE-05/12/2006-USPPM c/Cne de DUNKERQUE) (CAA de LYON-19/06/2006-USPPM c/Cne de ST FONS) (TA de STRASBOURG-21/06/2007-USPPM c/Cne de COLMAR)

A ces illégalités qui sont le fait des élus et non des policiers municipaux ne se limitent pas a la direction de la Police Municipale,

Les élus n’ont pas l’ombre d’une hésitation a affubler, là aussi en toute illégalité, les Agents de Surveillance de la Voie Publique communément appelés ASVP de la tenue règlementée de la Police Municipale par décret, afin de laisser croire à leurs concitoyens d’une présence policière accrue. Outre le fait d’un port illégal d’uniforme ces personnels sont associés a des missions qui ne rentrent pas dans le champ de leur compétence, avec les policiers municipaux, c’est là aussi une volonté du politique...ce ne sont pas les policiers municipaux qu’il faut critiquer.

L’ensemble de ces faits se passent bien souvent sous les yeux fort complaisant il faut bien le dire des autorités qui ne veulent rien voir...laissant le soin a d’autres de dénoncer...ainsi à force d’opiniatreté, l’USPPM a telle obtenu récement une circulaire afin que cesse ces amalgames et que chacun rentre dans le rang, mais le travail est loin d’être accompli...la loi n’étant pas pour les élus...elle ne s’applique qu’aux autres...aux policiers municipaux.

Sur l’armement,

Beaucoup semble avoir oublié ou méconnaître pour certains que bien avant l’intervention de la loi de 1999, qui a considérablement accrue nos prérogatives, nous comptions dans nos rangs plusieurs victimes du devoir qui n’étaient pas armées et dont personne ne semble se souvenir. Ainsi à Hyères, le policier municipal sans arme qui régulait la circulation pour assurer la sécurité des enfants devant l’école a t-il été tiré comme un lapin par deux malfrats en motocyclette qui venaient de commettre un hold up, et le comble devant de nombreuses mères de familles, le passager de la moto est décendu de l’engin et a donner le coup de grace au policier municipal en pleine tête...merci pour lui et soutien à sa famille.

En ce qui me concerne je préfère voir un malfrat dans le caniveau qu’un père ou une mère de famille quelle que soit sa profession. J’assume pleinement cette position elle est connue.

Pour ma part je considère que quelque soit le lieu, l’heure ou les missions qui sont données aux Policiers Municipaux ils doivent pouvoir disposer non seulement des moyens de se PROTEGER, mais aussi de se DEFENDRE.

Ce qui sont prompt à la critique n’ont qu’à passer de l’autre côté de la barrière. Ils auront tôt fait de se rendre compte de la réalité et nous démontrer de leur courage...A Epinay sous Sénard en 2006 notre collègue non armé lors d’un contrôle routier, a été bléssé par balle à une main, le conducteur après avoir tiré a poursuivi notre collègue jusque dans un bar. l’interessé a été interpellé quelques heures après les faits par les hommes du RAID...voila la réalité.Je précise que cet homme circluait sans permis, et alcoolisé.. ;mais cela n’est pas bien grave..bien qu’il aurait pu tuer un pieton, voire provoquer un accident grave...c’est vrai le Policier Muniicpal aurait du le laisser circuler tranquillement !!!

Je ne crois pas que les victimes innoncentes de chauffard seraient d’accord. Come de coutule dans notre pays, seuls celles et ceux qui se complaisent dans le laxisme (Peace and Love tout le monde il est beau , tout le monde il est gentil...la police au placard...vive les baba-cools, le fumeurs de havanes et autres substances)) pourraient l’admettre...mais bien entendu a condition que cela ne les touche pas...c’est évident...

Ce qui ne connaissent rien à cette réalité devraient s’abstenir de tout commentaire lénifiant, emprein d’appriori.

La chianlie, n’est pas le fait des Policiers Municipaux, elle est à mettre sur le compte des élus qui sans aucun contrôle laissent libre cour a toute forme d’irrégularité, d’infraction à la loi et les cas sont nombreux.

Qui une société de surveillance en violation de la loi qui assure la surveillance de la voie publique...ce qui récemment s’est soldé par la mort d’un automobiliste..mais peut importe personne n’avait jamais remarqué...

Qui, un contractuel dépourvu de toute compétence judiciaire revêtu d’un uniforme règlementé...personne n’a rien vu, personne n’est au courant...

Qui, un contractuel circulant dans une voiture banalisée équipé d’un pare soleil police et d’un gyrophare amovible...mais personne n’avait remarqué...

Qui, un contractuel dépourvu de toute compétence judiciaire qui prescrit les mise en fourrière...personne n’a jmais rien vu...

Qui un contractuel ne disposant pas de compétence assure la police funéraire...personne ne sait rien

Qui un titulaire contractuel, dont le contrat en toute illégalité lui permet d’être payé au dessus de ce que lui permettrait son cadre d’emploi...personne ne sait rien...

Qui, des ASVP armés en violation de la loi...personne n’avait rien remarqué...

Qui des véhicules de police municipale non conforme au décret

Qui des policiers municipaux non équipés de leur uniforme réglementaire malgré le décret...personne n’a rien vu, ni remarqué...

Qui un emploi de contractuel annulé par la justice et qui est maintenu hors toute position admnsitrative...au noir en quelque sorte...personne ne réagi...le trésorier payeur continu a verser le traitement...personne ne réagi...

Qui un emploi de contractuel annulé pour la justice et renouvelé pour la troisième fois, sans que cela interpelle les autorités sur place qui disposent de la capacité pour y mettre un terme...mais silence...laissons faire les autres...

Qui prend selon vous toutes ces décisions...les Policiers Municipaux ou les Elus ?

Les autorités de l’état sur place bien souvent saisies par les organisations syndicales restent de marbre...pourtant la loi est baffouée.

Je reste à votre disposition, vous me trouverez aisément.

Très sincèrement.

Sur l’armement