USPPM

Chers intervenants,

Je suis pour l’heure contre toute nouvelle entité de contrôle des Polices Municipales celles ci pouvant faire l’objet d’un contrôle opéré par l’Inspection Générale de Services... bien que les conditions de contrôle sont loin d’être satisfaisante...l’on pourrait dire qu’il s’agit d’un simulacre de contrôle...ceux qui connaissent la mise ne place d’un tel contrôle savent ce que j’entend par là.

Je propose avant toute création d’un organisme de contrôle la suppression pure et simple de la commission consultative des Polices Municipales dont depuis sa création nous pouvons nous interroger sur l’action qu’elle a conduite pour faire appliquer les règles par les élus, alors qu’à de nombreuses reprises son Président a été saisie.

J’ai le sentiment que cette commission, ne sert à certains que pour faire admettre de droit des situations tout à fait illégales, obtenir leur légalisation, cela pour servir des intêrets bassement syndicalistes.

Sur le plan du concret que nous a apporté cette commission depuis sa création ?

Qu’elle a été son action en direction des autorités locales pour leur rappeler leurs obligations...a contrario cette commission ne s’est pas privé de rappeller l’application du code de déontologie de la Police Municipale aux personnes morales bien que n’étant pas concernées par ce texte...bien évidement dans le but de pouvoir éliminer des syndicalistes particulièrement actifs et dénonoçant leur complicité , mettant tout en oeuvre pour faire appliquer la loi et non entreprendre une modification de celle-ci dans le but de satisfaire a des intêrets purment syndicaux...que je nommerai pudiquement l’encartage.

Quant aux réponses formulées par un Cadre A, Directeur Général des Services, elles démontre de l’incompétence de ces cadres à défendre même leur cadre d’emploi qui acceptent les recrutements illégaux de contractuels au grade d’Attachés Territoriaux ou même Directeur Territoriaux,sans l’ombre de la moindre réaction.

Recrutement contractuels opérés sans aucun respect des règles de recrutement au détriment des titulaires nombreux qui attendent un poste alors qu’ils sont au placard auprès du CNFPT( 51% des cadres A selon le rapport BRUNEL serait a disposition du CNFPT)...Il semble que le seul courage des Attachés Territoriaux, DGS, soit celui de donner de la voie concernant la police municipale.

Je me demande quel est l’action de leur syndicat sur ce point.

Si cela interesse notre DGS, je puis lui donner une liste non exhaustive de contractuels recrutés cadres A, Attachés Territoriaux en toute illégalité...bien évidemment je ne la produirai pas ici, il faudrait des lignes et des lignes a n’en plus finir...

J’ai au moins le courage de faire le ménage dans ma corporation et d’exiger l’application de la loi, sans aucune complaisance, je ne suis pas de ceux qui se couchent, se voilent la face, et qui dans leurs collectivités constatent tant et tant d’irrégularités commises au regard de la loi et qui se taisent, le courage leur faisant défaut.

Les jugements obtenus démontrent que nous n’avons cure de la position occupée par nos adversaires, la loi s’applique à tous sans aucune exception...nous ne pratiquons pas la complaince, ni les compromissions, nous nous satisfaisons de faire dire le droit, n’en déplaise aux directeurs Généraux des Services qui acceptent l’inacceptable sans sourciller. Grand bien leur fasse...ce n’est pas mon problème s’ils acceptent qu’un contractuel soit recruté cadre A Attaché territorial rémunéré au dernier échelon de la grille indiciaire de leur cadre d’emploi pendant que le statutaire doit, lui, gravir patiemment les échelons, dès lors qu’ils n’assurent pas la direction illégalement de la Police Municipale.

Oui la fonction Publique Territoriale c’est le véritable foutoir, au nom de la libre administration des collectivités locales, devenu le cezame, pour laisser faire, le contrôle de l’Etat est devenu parfaitement superfaitatoire, ne s’exerçant plus, mais plus du tout...force est de le constater lorsque, comme moi, l’on reçoit quotidiennement des dossiers contenant des décisions, des actes et autres dont vous tomberiez le cul parterre et dont vous n’avez aucune idée des conséquences quand au regard de la loi et des libertés individuelles...scandaleux...ignoble... que des fonctionnaires cadres A puissent cautionner cela me consterne, m’afflige au plus haut point d’autant que la loi leur impose, notamment l’article 40 du CPP de dénoncer aux autorités judiciaires toute infraction, délit ou crime.

Si demain je publiais ces dossiers, cela ferait grand bruit, et plus d’un serait mal à l’aise...je ne le ferais pas, mais par contre je vais agir comme nous l’avons toujours fait.

Il est indamnissible que l’on puisse exiger de nous de faire appliquer la loi, de la respecter, de sanctionner le moindre écart de notre part et que ceux qui se devraient d’appliquer au premier chef la loi se la mette sous leur céans et finissent par s’y endormir.

Contrairement a ce que l’on pourrait penser les policiers municipaux sont particulièrement encadrés, la moindre erreur peut leur couter leur emploi, dans le même temps à titre d’exemple sur le beau principe d’agalité, je ne cesserai de m’interroger :

Un Commandant de Gendarmerie est abattu dans des circonstances dramatiques. l’article de presse nous révèle que cet Officier alors Capitaine de Gendarmerie avait été condamné à 6 mois de prison ferme dans l’affaire des paillottes corses(Bien sur il s’agissait des paillottes Corses pas de la caravane du voisin). A titre posthume il sera promu au grade de Colonel , alors qu’ un nombre de plus en plus important de policiers municipaux, pour des pécadilles, des broutilles, pour simplement s’être opposés, parfois par la voie de droit à leur maire se sont vu retirer leur agrément et au passage sanctionnés par une mesure de révocation...se retrouvant à la rue, privé d’emploi.

Voila le dessous des cartes...et il faudrait laisser faire, admettre les injustices, allez donc l’expliquer a celles et ceux qui aujourd’hui sont l’objet de vos critiques. Les policiers municipaux sont honorables, ils s’efforcent de respecter la loi, ils ne sont pas les responsables des décisions prises.

Les Policiers Municipaux, ne sont en rien responsables des turpitudes de leurs édiles, ils les subissent.

Alors oui je suis pour que l’on remette de l’ordre, et chacun a sa place, les policiers municipaux dans la filière sécurité avec leurs prérogatives et l’ensemble des moyens qui leurs sont dévolus par les lois, décrets et autres textes, les DGS dans leur filière admnistrative en appication du décret qui régit leurs fonctions, les ASVP dans la filière technique...quand aux contractuels grassement payés sur le dos des contribuables et qui viennent pomper les places des titulaires qu’ils restent chez eux, nous n’en avons que faire.

Il serait un peut fort de café que l’on vienne nous reprocher de vouloir absolument remettre de l’ordre dans ce grand foutoir et exiger l’application stricte de la loi. Je reste absolument convaincu que nous serons entendus...car c’est pour un camp comme pour l’autre une question de crédibilité, de respect des citoyens a qui l’on ne peut demander d’appliquer la loi, si les collectivités et leurs fonctionnaires sont conduit a ne pas la respecter par des décisions contraires à cette loi.

Oui, tout est parti en quenouille, depuis 20 ans...c’est la fête à tous les étages...l’ivresse, et maintenant la réalité...dure, plus aucun respect, plus aucune référence à la loi, à la morale, seule la loi du plus fort ou du plus puissant c’est selon, est la règle...en fait nous sommes en face d’une forme d’anarchie cachée ou chacun fait ce qu’i lui plait dans son petit coin de terre (Commune) et peut importe les règles...il y peut de chance que l’on vienne y mettre les pieds..d’ailleurs qui oserait s’y frotter, il parait même que dans certaines région de france, les autorités avouent être en fief hostile au point de ne pouvoir envisager la moindre intervention sans déclancher une levée de boucliers...pensez donc !!!

Dans certaines commune la loi est baffouée on le sait, mais le maire sans crainte vous affirme haut et fort qu’il va persister...elle belle la vie !!!

La tâche est immense mais je remplirai ma part de la même manière que mon prédécesseur et ce qui me connaissent savent que je fais toujours ce que je dis c’est une des valeurs de l’USPPM depuis 37 ans.

Amicalement.

Cher(e)s intervenants,

Les polices municipales détiennent leur légitimité de par la loi du 15/04/1999 votée je me permets de vous le préciser par la majorité des Parlementaires de Gauche comme de Droite.

Si les élus, et cela n’est nullment une question d’appartenqance politique, disposent de toute la liberté de pouvoir fixer les objectifs et le fonctionnement de leur police muniicpale ainsi que les moyens à mettre à la dispositions de leurs agents pour accomplir leur mision, sur le plan judiciaire, les policiers municipaux sont qsous le strict contrôle du Procureur de la République. Ce qui signifie en clair que les maires ne peuvent interférer sur les actes judiciaires accomplis par leur policiers municipaux et ainsi leur interdire toute forme de repression, repression qui ne peut s’exercer que dans les limites des dispositions prévues par les lois qui leurs sont propres.

Les élus contrairement a ce que je peux lire ici, ne peuvent faire de leurs policiers muniicpaux des bonnes à tout faire, les missions qui sont celles exerçées par les policiers muniicpaux sont clairement définies par le CGCT, c’est aux policiers muniicpaux qu’il appartient de demander et obtenir le respect des dispositions prévues par le CGCT. Ainsi la juriprudence issue d’un arrêt rendu par la CAA de NANTES ( CAA de NANTES-19/11/1998-M. X c/Cne de QUIMPERLE) a annuler la décision d’un maire de faire exécuter par les policiers muniicpaux la mission de receveurs des droits de place sur les marchés consiérant que cette mission n’est pas une de celes qu’on vocation a remplir les policiers municipaux.

Sur la direction de la police municipale,

Nombre de collectivités placent en parfaite illégalité leurs policiers municipaux sous la direction des Directeurs Généraux des Services qui ne connaissentt rien à la particuliratié de nos missions, cette illégalité a été relevée a de nombreuses reprises par la justice admnsitrative : (TA de PARIS-USPPM c/Cne de REUIL MALMAISON) (TA de St Denis de la Réunion-USPPM c/Cne de ST PAUL (TA de NANCY-12/06/2007-USPPM c/Cne de VERDUN

Outre cette illégalité, de très nombreuses collectivités n’ont aucun scrupule a placer en toute illégalité leurs policiers municipaux sous la direction de contractuels, essentiellement des cadres en retraite de la Police Nationale ou de la Gendarmerie qui non content de percevoir des retraites confortables viennent percevoir sur la cagnote du contribuable local plusieurs milliers d’euros par mois de traitement a ajouter à leur retraite. Ainsi dans une commune le contractuel capitaine en retraite de la Police Nationale à t-il perçu au tire de son contrat pour une période de trois ans 143000 euros...vous avez bien lu...143000 euros.

Ces emplois sont légions et sont parfaitement illégaux, et malgré les décisions de justice les élus les maintiennent en place. (CE-25/05/1992-Cne d’AVIGNON c/USPPM) (CE- (TA de NICE-08/11/1991-USPPM c/Cne de TOULON) (TA de MONTPELLIER-23/09/1988-FNPM c/Cne de La GRANDE MOTTE (TA de PARIS-15/06/2000-USPPM c/Cne de REUIL MALMAISON) (CE-03/02/1993-USPPM c/ Cne de ST MANDE) (TA de DIJON-19/04/2001-USPPM c/Cne de CHALON SUR SAONE) (TA-de NICE-28/05/2001-USPPM c/Cne de LAGARDE) (TA de STRASBOURG-30/05/2001-USPPM c/Cne de STRASBOURG) (TA d’AMIENS- 29/06/1999-USPPM c/ Cne de NOYONS) (TA de MARSEILLE-05/02/1987-USPPM c/Cne d’AVIGNON) (TA de TOULOUSE- 18/07/1993-USPPM c/Cne de RODEZ) (TA de LYON- 20/06/1985-USPPM c/Cne de SAINT ETIENNE) (TA de CHALON /MARNE-03/06/1997-USPPM c/Cne de ST DIZIER) (TA de NICE-11/05/1999-USPPM c/Cne de ST TROPEZ) (TA de LYON-11/10/1996-USPPM c/Cne de VILLEURBANNE) (TA de BORDEAUX-14/12/2000-USPPM c/Cne de BLANQUEFORT) (TA de VERSAILLES- 03/07/1998-USPPM c/Cne de SARTROUVILLE (TA de VERSAILLES-07/03/2005-USPPM c/Cne d’EVRY) (TA d’AMIENS-27/02/2005 USPPM c/Cne de BEAUVAIS) (TA de NICE-30/09/2005-USPPM c/Cne de GRASSE) (TA de VERSAILLES- 15/07/2002 SNPM c/Cne de RIS ORANGIS) (TA de VERSAILLES- 19/06/2006-USPPM c/Cne de RAMBOUILLET) (TA de LILLE-05/12/2006-USPPM c/Cne de CALAIS) (TA de LILLE-05/12/2006-USPPM c/Cne de DUNKERQUE) (CAA de LYON-19/06/2006-USPPM c/Cne de ST FONS) (TA de STRASBOURG-21/06/2007-USPPM c/Cne de COLMAR)

A ces illégalités qui sont le fait des élus et non des policiers municipaux ne se limitent pas a la direction de la Police Municipale,

Les élus n’ont pas l’ombre d’une hésitation a affubler, là aussi en toute illégalité, les Agents de Surveillance de la Voie Publique communément appelés ASVP de la tenue règlementée de la Police Municipale par décret, afin de laisser croire à leurs concitoyens d’une présence policière accrue. Outre le fait d’un port illégal d’uniforme ces personnels sont associés a des missions qui ne rentrent pas dans le champ de leur compétence, avec les policiers municipaux, c’est là aussi une volonté du politique...ce ne sont pas les policiers municipaux qu’il faut critiquer.

L’ensemble de ces faits se passent bien souvent sous les yeux fort complaisant il faut bien le dire des autorités qui ne veulent rien voir...laissant le soin a d’autres de dénoncer...ainsi à force d’opiniatreté, l’USPPM a telle obtenu récement une circulaire afin que cesse ces amalgames et que chacun rentre dans le rang, mais le travail est loin d’être accompli...la loi n’étant pas pour les élus...elle ne s’applique qu’aux autres...aux policiers municipaux.

Sur l’armement,

Beaucoup semble avoir oublié ou méconnaître pour certains que bien avant l’intervention de la loi de 1999, qui a considérablement accrue nos prérogatives, nous comptions dans nos rangs plusieurs victimes du devoir qui n’étaient pas armées et dont personne ne semble se souvenir. Ainsi à Hyères, le policier municipal sans arme qui régulait la circulation pour assurer la sécurité des enfants devant l’école a t-il été tiré comme un lapin par deux malfrats en motocyclette qui venaient de commettre un hold up, et le comble devant de nombreuses mères de familles, le passager de la moto est décendu de l’engin et a donner le coup de grace au policier municipal en pleine tête...merci pour lui et soutien à sa famille.

En ce qui me concerne je préfère voir un malfrat dans le caniveau qu’un père ou une mère de famille quelle que soit sa profession. J’assume pleinement cette position elle est connue.

Pour ma part je considère que quelque soit le lieu, l’heure ou les missions qui sont données aux Policiers Municipaux ils doivent pouvoir disposer non seulement des moyens de se PROTEGER, mais aussi de se DEFENDRE.

Ce qui sont prompt à la critique n’ont qu’à passer de l’autre côté de la barrière. Ils auront tôt fait de se rendre compte de la réalité et nous démontrer de leur courage...A Epinay sous Sénard en 2006 notre collègue non armé lors d’un contrôle routier, a été bléssé par balle à une main, le conducteur après avoir tiré a poursuivi notre collègue jusque dans un bar. l’interessé a été interpellé quelques heures après les faits par les hommes du RAID...voila la réalité.Je précise que cet homme circluait sans permis, et alcoolisé.. ;mais cela n’est pas bien grave..bien qu’il aurait pu tuer un pieton, voire provoquer un accident grave...c’est vrai le Policier Muniicpal aurait du le laisser circuler tranquillement !!!

Je ne crois pas que les victimes innoncentes de chauffard seraient d’accord. Come de coutule dans notre pays, seuls celles et ceux qui se complaisent dans le laxisme (Peace and Love tout le monde il est beau , tout le monde il est gentil...la police au placard...vive les baba-cools, le fumeurs de havanes et autres substances)) pourraient l’admettre...mais bien entendu a condition que cela ne les touche pas...c’est évident...

Ce qui ne connaissent rien à cette réalité devraient s’abstenir de tout commentaire lénifiant, emprein d’appriori.

La chianlie, n’est pas le fait des Policiers Municipaux, elle est à mettre sur le compte des élus qui sans aucun contrôle laissent libre cour a toute forme d’irrégularité, d’infraction à la loi et les cas sont nombreux.

Qui une société de surveillance en violation de la loi qui assure la surveillance de la voie publique...ce qui récemment s’est soldé par la mort d’un automobiliste..mais peut importe personne n’avait jamais remarqué...

Qui, un contractuel dépourvu de toute compétence judiciaire revêtu d’un uniforme règlementé...personne n’a rien vu, personne n’est au courant...

Qui, un contractuel circulant dans une voiture banalisée équipé d’un pare soleil police et d’un gyrophare amovible...mais personne n’avait remarqué...

Qui, un contractuel dépourvu de toute compétence judiciaire qui prescrit les mise en fourrière...personne n’a jmais rien vu...

Qui un contractuel ne disposant pas de compétence assure la police funéraire...personne ne sait rien

Qui un titulaire contractuel, dont le contrat en toute illégalité lui permet d’être payé au dessus de ce que lui permettrait son cadre d’emploi...personne ne sait rien...

Qui, des ASVP armés en violation de la loi...personne n’avait rien remarqué...

Qui des véhicules de police municipale non conforme au décret

Qui des policiers municipaux non équipés de leur uniforme réglementaire malgré le décret...personne n’a rien vu, ni remarqué...

Qui un emploi de contractuel annulé par la justice et qui est maintenu hors toute position admnsitrative...au noir en quelque sorte...personne ne réagi...le trésorier payeur continu a verser le traitement...personne ne réagi...

Qui un emploi de contractuel annulé pour la justice et renouvelé pour la troisième fois, sans que cela interpelle les autorités sur place qui disposent de la capacité pour y mettre un terme...mais silence...laissons faire les autres...

Qui prend selon vous toutes ces décisions...les Policiers Municipaux ou les Elus ?

Les autorités de l’état sur place bien souvent saisies par les organisations syndicales restent de marbre...pourtant la loi est baffouée.

Je reste à votre disposition, vous me trouverez aisément.

Très sincèrement.

Sur l’armement