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Commentaire de greencity

sur Vélib' : des PV exagérés !


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greencity 31 août 2007 19:35

Je voudrais rappeler à tous ceux qui ont vilipendé la rédactrice de l’article, le code de la route, Article R431-9 (Décret nº 2003-283 du 27 mars 2003 art. 3 Journal Officiel du 29 mars 2003), qui stipule que « Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons. [...] Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. »

Si vous rouliez bien au pas à la même allure que les piétons, et qu’aucune signalétique n’indiquait d’interdictions aux vélos sur ce trottoir, vous n’étiez pas en infraction. Si je comprend bien ce texte de loi, une infraction à ce décret, par exemple rouler à vive allure sur le trottoir vous fait encourir une amende de 2nde classe, soit une amende de 35 €, minorée à 22 € si on paie dans les trois jours et majorée à 75 € si on a un retard de paiement de plus de quarante cinq jours et pouvant atteindre une valeur maximale de 150 €.

Pour récapituler, si vous êtes honnête dans votre récit des faits, vous n’étiez pas en infraction, si vous avez enjolivé un peu et que vous rouliez plus vite, vous auriez du payer dans le meilleur des cas 22 euros.

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