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Commentaire de vraitravailleur

sur La dépénalisation du droit des affaires : une mesure salvatrice ou bien une imposture ?


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vraitravailleur 4 septembre 2007 10:54

Le contrat entre l’actionnaire et le chef d’entreprise relève de la même justice que celle qui règle les litiges entre propriétaire et locataire : un locataire de mauvaise foi qui ne paye pas son loyer et escroque ainsi son propriétaire est à mettre dans le même sac que le chef d’entreprise qui « escroque » ses actionnaires.

Mais dans un cas, l’actionnaire mécontent peut quitter l’entreprise en vendant ses actions alors que le propriétaire a parfois des difficultés à faire expulser le locataire de mauvaise foi qui ne paye pas parce qu’il préfère s’acheter des cigarettes et de la bière ou du shit : une solution : pénaliser sa mauvaise foi en le relogeant en prison.

Il faut être logique : si l’on mêle le pénal au civil, il faut le faire dans tous les domaines.

Quoi qu’il en soit, la justice civile devrait être privatisée et, lors de la signature d’un contrat, les parties devraient être autorisées à choisir leur arbitre en cas de conflit.

Merci au président Sarkozy de vouloir rétablir la règle du bon sens.

vraitravailleur


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