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Commentaire de Roland Verhille

sur Moderniser la démocratie française : changer les institutions ou les comportements ?


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Roland Verhille Roland Verhille 4 septembre 2007 15:04

La question, c’est celle de la poule et de l’œuf. Certes, les Français sont encore sous l’emprise d’un millénaire de monarchie ayant suivi plusieurs siècles d’occupation romaine, et leur classe politique ressemble beaucoup à la Cour de Versailles, elle ne représente pas les citoyens, elle ne protège pas leurs intérêts, elle soigne les siens en se faisant auxiliaire du pouvoir. L’État chez nous s’est fait coucou, il prend toute la place, il accapare les trois quarts des richesses produites pour décider lui-même de leur emploi, il est source de tous les pouvoirs, ils est donc cheval de Troie de tous essayant d’obtenir ceci ou cela à payer par les autres. Alors, il en faut plus que quelques ajustements du système politique. Et il n’y a pas à aller chercher chez les Américains ce que les Français leur ont appris, ni ce qu’ils ont écrit eux-mêmes dans leur fameuse déclaration de 1789 aujourd’hui bafouée. « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » (article 16.). Ces derniers temps, le spectacle de la neutralisation et de la compromission des élus du peuple par le pouvoir exécutif est éclatant. Si le plein exercice par le nouveau Président de ses responsabilités avec l’engagement devant le peuple de sa responsabilité personnelle est un très grand progrès attendu du plus grand nombre, il manque l’affranchissement des élus dans les assemblées délibérantes à l’égard des pouvoirs exécutifs. Le cumul des pouvoirs à éradiquer, c’est la symbiose entre les mandats dans les assemblées délibérantes et ceux confiés à leurs titulaires par l’exécutif. La première des dispositions constitutionnelles à prendre, c’est d’établir une incompatibilité entre un mandat en assemblée délibérante, et tout mandat exécutif, avec délai de viduité suffisant (quelques années) après le fin du mandat. Seul cela rétablirait les élus dans leur fonction fondamentale de représentants du peuple contrôlant l’action de l’exécutif. Hors de là, peu d’espoir.


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