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Commentaire de Yannick Harrel

sur Peut-on encore supporter la taxe sur les supports ?


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Yannick Harrel Yannick Harrel 4 septembre 2007 19:57

Bonjour,

Je suis le premier désolé de disposer d’autant d’informations parcellaires et lacunaires. Et ce malgré mes recherches.

Mais si la composition de la commission vous intéresse je vous renvoie à l’article L311-5 du Code de Propriété Intellectuelle : « Les types de support, les taux de rémunération et les modalités de versement de celle-ci sont déterminés par une commission présidée par un représentant de l’Etat et composée, en outre, pour moitié, de personnes désignées par les organisations représentant les bénéficiaires du droit à rémunération, pour un quart, de personnes désignées par les organisations représentant les fabricants ou importateurs des supports mentionnés au premier alinéa du précédent article et, pour un quart, de personnes désignées par les organisations représentant les consommateurs. » Vous noterez le poids asymétrique des bénéficiaires du droit à la redevance pour copie privée par rapport aux autres participants. Ainsi ils n’ont que peu de mal à voir toutes leurs décisions entérinées sachant qu’ils disposent de la majorité des voix.

Cette opacité ne joue pas peu dans les critiques adressées à la commission, et le secteur du jeu vidéo aimerait aussi avoir son mot à dire, ne serait que par son poids économique.

Cordialement

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