Commentaire de Vincent
sur Lettre ouverte à Denis Olivennes et Christine Albanel
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Vous êtes vraiment sûr ? Sur légifrance il est bien inclus dans le texte DADVSI et sur le site du journal officiel, ils font bien un lien vers ce texte. Si c’est sur le site du JO, c’est que c’est bien le texte qui a été promulgué ?
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