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Commentaire de Yannick Harrel

sur Peut-on encore supporter la taxe sur les supports ?


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Yannick Harrel Yannick Harrel 11 septembre 2007 20:14

Bonjour,

Je ne puis que vous recommander très chaudement cet article de ZDNET sur le sujet : http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39372844,00.htm

* Premièrement, il annonce la parution au Journal Officiel du texte par le Ministère de la Culture approuvant la taxation sur de nouveaux supports par rapport à 2006 (donc les clefs USB, les disques durs externes et les cartes mémoires).

* Deuxièmement, il énonce les tarifs qui seront désormais pratiqués sur ces supports et ayant fait l’objet d’une réunion en juin.

* Troisièmement, il confirme l’offensive sur le plan contentieux par les associations de fabricants de matériel électronique avec une requête adressée au Conseil d’Etat.

* Quatrièmement, il est développé la répartition des sommes perçues par les différents bénéficiaires et les retombées substantielles attendues avec l’élargissement de l’assiette de la redevance pour copie privée.

Cordialement

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