Commentaire de Stef sur La dépénalisation du droit des affaires : une mesure salvatrice ou bien une imposture ? - AgoraVox le média citoyen

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Commentaire de Stef

sur La dépénalisation du droit des affaires : une mesure salvatrice ou bien une imposture ?

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Stef 12 septembre 2007 11:43

Tenez, un lien vers le site du ministère de l’intérieur.

Vous verrez ce que représente réellement la pénalisation des affaires :

http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/rapport_OND_2006_partie1C.pdf

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