Notre contribution pour une charte de création des comités de democratie participative. les débats sont ouverts :

Pour mieux connaître le fonctionnement de la démocratie participative et des 121 *conseils* de *quartier* qui couvrent la totalité du territoire parisien dont le mode de fonctionnement est decrit ci-dessous :.

Sous la compétence des mairies d’arrondissement. Ce sont elles qui en définissent la composition, le mode de désignation et le fonctionnement. La participation des habitants repose sur le volontariat. Les conseils de quartier s’organisent autour de réunions plénières, ouvertes au public, et de commissions de travail. Les sujets abordés portent sur le plan local d’urbanisme, le stationnement, la circulation, la propreté, la solidarité, l’environnement, l’animation, etc. Il suffit de contacter sa mairie d’arrondissement pour y participer.

Nous avons rencontre le seul élu alternatif, adjoint au Maire de Paris, chargé de la démocratie participative. Il est apparu que ses conseils de quartiers étaient difficilement « controlables » par la municipalité et gardaient une certaine autonomie,.......

Mais pour *_garantir_* un véritable fonctionnement démocratique et une large compétence d’ouverture et etre capable de susciter de véritable « débats participatifs », il est nécessaire d’elaborer une *Charte des comités de démocratie participative.*

Dont voiçi la première mouture à debattre sur la liste de discussion

http://groups.google.com/group/democraties-participatives

ou sur le site collaboratif :

http://www.democraties-participatives.org/spip.php?article89&var_confirm=w5Ga6cHT#sp89 /www.democraties-participatives.org/spip.php?article89&var_confirm=w5Ga6cHT#sp89>

Charte des Comités de démocratie participative

PRÉAMBULE Le Comité de quartier ou de la commune est une assemblée, lieu d’expression et de concertation, ouverte à toutes les personnes dont la présence dans le quartier est régulière, que ce soit en raison de l’habitation ou du lieu de travail. Le Comité de quartier ou de la commune s’inscrit dans une démarche de démocratie participative complémentaire de la démocratie représentative.

La création de conseils de quartier ou de la commune répond à la volonté de l’équipe municipale de stimuler l’intervention citoyenne, quand cette volonté n’est pas présente les citoyens se doivent de reprendre leurs prérogatives pour assurer

la création de « structures représentatives ».

Le Comité de quartier ou de la commune et le bureau d’animation s’expriment dans le respect des valeurs de la République et de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Il est constitué de façon à ce que les habitants expriment leurs préoccupations, leurs projets pour le quartier, pour l’arrondissement, pour la ville, pour la nation et pour l’europe et que des propositions collectives y soient élaborées. Il représente équitablement la population dans sa diversité, notamment en assurant la présence des jeunes dès l’âge de 16 ans et des résidents étrangers. I - RÔLE ET COMPÉTENCE : ARTICLE 1 Le Comité de quartier ou de la commune est, selon l’Article 22 de la loi du 6 février 1992 devenu l’Article L.121-20-1 du Code des Communes, une commission consultative extra municipale du conseil municipal, ayant faculté de propositions, de suggestions, de voeux et d’initiatives sur tous les aspects de la vie en collectivité. ARTICLE 2 Le Comité de quartier ou de la commune est créé par la volonté des citoyens et citoyennes qui se réunissent en assemblée plénière publique pour délibérer sur la forme et le fond de la création du Comité et des concertations avec le conseil municipal. ARTICLE 3 Le Comité de quartier ou de la commune est un lieu d’écoute, d’expression, de concertation et de délibération investi des fonctions suivantes :
- consultation sur les projets concernant la ville ou ayant une incidence sur le devenir de la population dans tous les domaines.
- proposition sur les questions concernant les préoccupations des citoyens et citoyennes, de sa propre initiative ou à la demande du Maire.
- information mutuelle entre le Comité de quartier ou de la commune et le conseil municipal. ARTICLE 4 L’un des objectifs du Comité de quartier ou de la commune est de faire participer les habitants qui le souhaitent, au sein de commissions participatives pour élaborer une expertise citoyenne sur des orientations budgétaires, d’hygiène et de sécurité,..., les grands enjeux pour la Ville et ses habitants. Lorsque le fonctionnement administratif permettra l’information en amont, les Comités de quartier feront part au Conseil municipal de leur avis sur les priorités budgétaires de la Ville et demanderons l’élaboration d’un budget participatif dont la gestion sera confié au Comité de quartier ou de la commune. ARTICLE 5 Le Comité de quartier ou de la commune émet un avis après « débat participatif » sur les dossiers, en particulier ceux soumis au vote du Comité de quartier ou de la commune, intéressant directement et spécifiquement la vie ou la défense des intérets de la communauté.

ARTICLE 6 Le Comité de quartier ou de la commune peut soumettre des voeux au Conseil municipal et aux différentes instances administratives.

ARTICLE 7 La compétence territoriale du Comité de quartier ou de la commune correspond aux différents niveaux de compétence territoriale des administrations assumées collectivement par un ou plusieurs Comités de quartier ou de la commune qui couvrent ce territoire.

ARTICLE 8 Les questions ayant un lien territorial ou un intérêt direct avec le quartier feront prioritairement l’objet des débats.

II - DÉSIGNATION, COMPOSITION ET RENOUVELLEMENT DU BUREAU D ?ANIMATION

ARTICLE 9 Le Comité de quartier ou de la commune est doté d’un Bureau d’Animation dont les représentants sont élus par les membres du comité. Ce Bureau d’Animation est composé à parité d’hommes et de femmes d’un minimum de 4 membres qui, au titre de leur résidence ou de leur activité professionnelle ou associative, concourent à la vie du quartier ou de la commune.

ARTICLE 10 Ce Bureau d’Animation est renouvelé par élection pour 1/4 tous les 6 mois. Il est élu par l’assemblée pleinière publique du Comité de quartier ou de la commune qui vote selon le principe démocratique 1 voix=1 vote pour élire 3 collèges : premier collège : - des habitants - qui représentent par élection 50% des délégués pour le bureau d’animation deuxième collège : - des élus - (selon le principe de la proportionnelle pour les élus) dont si possible 1 élu agissant en tant que correspondant, ou après refus de la municipalité de participer, les représentants de partis politiques qui représentent l’élection de 25% des délégués pour le bureau d’animation.

troisième collège :- les délégués - du monde associatif, culturel, économique et social du quartier ou de la commune qui représentent l’élection de 25% des délégués pour le bureau d’animation. les candidats, sont admis sans condition de nationalité et à partir de 16 ans.

ARTICLE 11 Les conditions de participation au Bureau sont :
- d’être âgé d’au moins 16 ans.
- d’habiter dans le périmètre du quartier ou la commune concerné ou y travailler.

ARTICLE 12 Le bureau d’animation est chargé de l’impulsion et du suivi des activités du Comité de quartier ou de la commune ainsi que de l’information auprès des habitants. Il organise les « débats participatifs ». Il élit en son sein un président et un secrétaire. Il prend toute disposition pour assurer un bon déroulement démocratique du Comité et veille au bon déroulement des votes. Il décide des supports de communication qui lui paraissent les mieux adaptés au bon déroulement de son activité. ARTICLE 13 Nul ne peut être désigné simultanément membre de plus d’un Bureau d’Animation. ARTICLE 14 A l’occasion du renouvellement du Bureau d’Animation, au moins 1/4 du Bureau dans chacune des composantes définies à l’article 10, doit être constitué de nouveaux membres. ARTICLE 15 En cas de démission, de décès ou de carence, il est procédé à la nomination d’un nouveau membre, selon les modalités définies à l’article 10.

III DÉROULEMENT DES RÉUNIONS : ARTICLE 16 Le Comité de quartier ou de la commune se réunit dans un local du quartier ou de la commune mis à disposition par la municipalité. Le Comité se réunit au moins trois fois par an. Les habitants du quartier ou de la commune sont informés de l’ordre du jour par le Bureau d’Animation ou par le Maire au moins 8 jours avant la date prévue pour la réunion. ARTICLE 17 Outre les membres du Bureau d’Animation, tel que prévu aux articles 9 à 11, participe également à la réunion du Comité de quartier ou de la commune le Maire ou son représentant. Le Comité peut entendre toute personne dont la compétence est en rapport avec les points inscrits à l’ordre du jour, sur invitation du Maire ou du Président du Bureau d’Animation. Des représentants des services de la Ville peuvent être invités à expliciter un point de l’ordre du jour. ARTICLE 18 Des représentants d’autres Comités peuvent participer aux Comités de quartier ou de la commune. ARTICLE 19 Le Bureau d’Animation se réunit avant toute réunion du Comité de quartier ou de la commune et chaque fois qu’il le juge nécessaire. Il en fixe l’ordre du jour. Si l’actualité le justifie, et si la majorité du Bureau d’Animation en est d’accord, un nouveau point peut être inscrit à l’ordre du jour à l’ouverture de la séance. ARTICLE 20 Le Bureau d’Animation ne peut valablement se réunir que lorsque plus de la moitié de ses membres sont présents. Dans le cas contraire, le Président convoque, au plus tôt trois jours après, une nouvelle réunion, le quorum n’est alors plus requis. Au sein du Bureau d’Animation, les décisions se prennent à la majorité avec voix prépondérante du Président en cas de besoin. ARTICLE 21 En tant que besoin, les avis du Comité de quartier ou de la commune donnent lieu à un vote à la majorité simple des participants du Comité. ARTICLE 22 Le Bureau d’Animation peut créer une ou plusieurs commissions, à son initiative ou à celle du Comité de quartier. Les travaux des commissions seront transmis au bureau d’animation pour qu’il les inscrive à l’ordre du jour du Comité de quartier ou de la commune. ARTICLE 23 Un comité de concertation transversal pourra être créé pour les questions spécifiques communes à plusieurs comités. Ce comité de concertation pourra faire le lien entre les habitants des différents quartiers et communes concernés et les comités permanents de quartier ou de la commune. IV - PUBLICITÉ DES RÉUNIONS ET MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU Comité DE QUARTIER : ARTICLE 24 Pour l’information de la population du quartier, l’ordre du jour est affiché dans des lieux prévus à cet effet, et à la Mairie , au moins huit jours avant la date de réunion.

ARTICLE 25

Le procès-verbal de chaque réunion du Comité de quartier ou de la commune est rédigé par le secrétaire de séance, signé par le Président du Bureau et validé par les membres du Bureau d’Animation dans les meilleurs délais.

ARTICLE 26 Une synthèse de chaque réunion du Comité de quartier ou de la commune est portée à la connaissance de la population du quartier par voie d’affiches et/ou de publication et/ou autres moyens d’information : liste de diffusion, site Web, journaux, radio, audiovisuel,... ARTICLE 27 Un registre des procès-verbaux est ouvert et tenu à jour dans la Mairie : il est à la disposition de la population de l’arrondissement. Un registre spécifique des doléances sera destiné à recueillir les observations des habitants. Une banque de données pourra être constituée pour échanger les informations entre les Comités de quartier et de commune, une association de démocratie participative sera chargée de mutualiser les moyens et les compétences. ARTICLE 28 Les Comités de quartier ou de la commune sont dotés de moyens de fonctionnement par la Ville ou par l’association de démocratie participative.

V - ÉVALUATION ARTICLE 29 Une fois par an, le Bureau d’Animation présente un rapport au Maire et en informe le Comité.

ARTICLE 30 Une association de démocratie participative mettra en place un Observatoire indépendant de la démocratie locale et de la participation des citoyens, composé de personnalités qualifiées et indépendantes, qui évaluera le travail réalisé et assurera la transparence, notamment par un rapport annuel et la délivrance d’un label. ARTICLE 31 Lors du renouvellement des Comités de quartier ou de la commune, un bilan est réalisé afin d’apprécier les acquis, de consolider les résultats positifs et éventuellement de décider des évolutions souhaitables. ARTICLE 32 Cette charte forme une base expérimentale de démocratie participative, valable au moins pour les trois années à venir.

Salutations militantes Pierre Dubreuil pour le surnom « Démocrate »

Débat en cours sur notre liste de discussion : http://groups.google.com/group/democraties-participatives