Qui a peur de la démocratie participative ?
Dans cet article, vous trouverez, entre autres choses, une liste des défauts de la démocratie participative (DP) : défauts supposés, préjugés, procès d’intentions de tous poils mais aussi inconvénients bien réels, auxquels on peut, parfois, apporter des correctifs, parfois pas. Cet inventaire n’est sans doute pas le meilleur moyen de « vendre » la démocratie participative à nos concitoyens. Il paraît a priori plus simple et logique de dresser la liste de ses qualités qui vont lui permettre de sauver notre vieux système de représentation sclérosé. Sauf que les défauts de la DP ressemblent à ceux de la démocratie et que comme disait Churchill et comme chacun sait désormais, la démocratie est le pire des systèmes à l’exception de tous les autres. Ne peut-on dire la même chose de la DP ? Faire la liste de ses défauts, c’est aussi apprendre à faire avec ou chercher des solutions pour faire sans. Apprendre à ne garder de la démocratie participative que ce qui peut améliorer la démocratie tout court.
La démocratie participative ? Non merci, tout va très bien comme ça
Ici pourrait se glisser le passage obligé sur la crise de notre système actuel de représentation. Il faudrait évoquer les notions d’abstention, de désaffection, de sous-représentation, de confiscation, d’image négative, de technostructure... cette démonstration n’est sans doute pas nécessaire car chacun sent bien qu’il existe un problème. La dernière élection présidentielle a marqué cependant une sorte de renouveau démocratique. La participation a été forte, y compris chez les jeunes, les débats nourris et passionnés... Sauf que les trois principaux candidats, Nicolas Sarkozy, Ségolène Royal et François Bayrou, ont chacun fait campagne sur la rupture, le changement de système, d’époque, de logiciel... L’élection suivante, celle des législatives, a montré que le phénomène de baisse continue de la participation était bien une tendance lourde et que la présidentielle était l’exception.
Et au niveau local ?
On sait que les maires sont jugés de façon positive par les Français. Quand ils disent du mal des hommes politiques, ils sous-entendent « sauf monsieur le maire bien sûr ». Donc tout va bien ? Pas si sûr. D’abord, à l’exception des grandes villes, il existe une vraie difficulté à recruter du personnel politique local. C’est une activité qui demande du temps et de l’énergie et qui apporte en retour assez peu de rétributions, symboliques ou matérielles.
Un autre problème peut être pointé : celui de la difficulté à faire vivre un débat municipal. Qui s’intéresse aux conseils municipaux ? Quelle part de la population est réellement informée, impliquée dans ses discussions ? Sans parler des échelons du Conseil général ou de l’intercommunalité qui ne rencontrent qu’indifférence et incompréhension de la part de la population.
Il faut dire aussi que les sujets apparemment les plus simples, comme la propreté ou le ramassage des déchets, font en réalité appel à toutes sortes de connaissances administratives, techniques, juridiques, économiques : ils nécessitent de savoir quelle collectivité est compétente sur quelle question, comment fonctionne une délégation de service public ou un appel d’offre, quels sont les acteurs économiques du secteur : le résultat est que, tout comme au niveau national, la technostructure gagne sans cesse du terrain.
Injecter du sang neuf
Pour régénérer un système dont on voit les signes d’usure, pour inverser la tendance au désintérêt et au désengagement des citoyens envers la politique traditionnelle, il faut que de nouvelles couches de la population soient sollicitées, avec des moyens nouveaux et différents. Cela peut être une des justifications de la DP : la politique à l’ancienne a besoin de la DP.
L’autre bonne raison pour aller dans cette direction est la demande. Les citoyens réticents à l’engagement politique traditionnel sont néanmoins demandeurs de formes nouvelles. Le succès des conseils de quartier, mis en place dans les grandes villes lors du dernier mandat municipal en témoigne. Pour la politique nationale, le cas des forums participatifs de la campagne de Ségolène Royal a joué un rôle de révélateur. L’arrivée de Nicolas Sarkozy au pouvoir a mis la DP au second plan, mais d’une façon provisoire à mon avis. L’approche des municipales va réactiver cette question. Ses partisans et ses adversaires vont se déclarer et commencer à s’empoigner.
Élus versus démocratie participative
Il existe une vision de la DP, qui ne manque pas de logique et qui pourrait se résumer par cette évidence : si les élus représentent les citoyens, qui représentent les citoyens auxquels la DP donne la parole. Bien sûr la réponse s’impose : ils ne représentent qu’eux-mêmes.
L’arrivée de la DP dans notre système politique revient à remettre en cause de facto la légitimité des élus pour lui opposer celle de « simples citoyens » dont la légitimité est en fait beaucoup plus problématique.
Les élus sont contestés au nom de leur faible représentativité. Ce sont des hommes, plutôt âgés, issus de la fonction publique ou de profession libérale et n’appartenant pas aux « minorités visibles » de la société. La DP donne pour sa part la parole à ceux qui sont volontaires pour assister à des réunions le soir et se trouvent être le plus souvent des hommes, plutôt âgés et retraités et n’appartenant pas non plus aux « minorités visibles » de la société.
Transférer une parcelle de pouvoir des politiques vers cette population semble de nature à faire régresser la démocratie plutôt que la faire progresser. Et que dire des associations représentant toutes sortes de populations, les piétons, les automobilistes, les buveurs d’eau, etc. Les avons-nous désignés ? D’où tiennent-ils leurs mandats ? Les tenants de la DP répondent alors : ils le tiennent des membres de leur association qui les ont désignés. Tout comme les hommes - les femmes - politiques sont désignés par les partis et leurs militants.
Militants versus démocratie participative
Si le militantisme, le système des partis, étaient bien fait, il n’y aurait pas besoin de la participation citoyenne - si la démocratie participative était bien faite, il n’y aurait pas besoin de partis politiques.
C’est un peu une provocation, un peu une boutade, mais pas seulement. Les partis politiques sont censés représenter la société et désigner en leur sein les candidats aux élections. Il est quasi impossible d’être élu sans être passé par eux. Toute la validité démocratique du système électif repose sur deux présupposés :
- les partis représentent la société dans sa diversité ;
- ils ont eux-mêmes un fonctionnement démocratique.
Bien évidemment ces deux affirmations sont discutables. Si le PS devenait réellement un parti de masse, si sa sociologie correspondait à son électorat, s’il renouvelait ses modes de débats collectifs, si tous les partis politiques connaissaient aussi de telles évolutions... Alors la DP serait inutile.
Si la DP n’avait les inconvénients que j’ai cités précédemment (et ce n’est pas fini), alors les partis seraient inutiles.
En attendant ce grand soir de la démocratie, mieux vaut tâcher de fonctionner avec les partis ET la démocratie participative.
Qui décide quoi ?
Tant que la DP se réduira à des réunions de quartiers, tant que ne participeront que « ceux qui ont le temps » ou « qui habitent à côté », sans autre forme de légitimité, il me semble déraisonnable de lui donner un rôle autre que consultatif ou marginal. Les citoyens concernés par un projet peuvent trouver de l’information, se faire une opinion et la faire connaître. Ce n’est déjà pas si mal. Cette opinion peut (et doit) intéresser l’élu, mais ne doit pas s’imposer à lui. Il doit pouvoir prendre sa décision, ses responsabilités en fonction de ses convictions et de ce qu’il pense être l’état de l’opinion.
L’inconvénient de cette conception est que la DP peut se transformer en outil de communication, et même diront certains, en outil de manipulation. C’est un risque à garder présent à l’esprit.
L’épouvantail du jury populaire
Pour faire correspondre une assemblée de citoyens à la population, une méthode existe depuis fort longtemps (les fameux Grecs) : le tirage au sort. L’idée a même été agitée par Ségolène Royal pendant la campagne (je l’avais commenté dans ce billet). Les arguments invoqués précédemment sur le défaut de représentativité ou de légitimité tombent.
En revanche, bien que représentatif et légitime, le jury populaire tiré au sort se voit soupçonné 1/de faire doublon avec les élu ; 2/d’être incompétent. Une réponse sur le premier point avait été donnée par Ségolène Royal : charger ces jurys de l’évaluation des politiques publiques. Celle-ci n’existe pas vraiment dans notre pays et la confier à des citoyens ne prive personne de son job. Mais seront-ils qualifiés pour le poste ? Le deuxième argument, celui de l’incompétence, paraît plus difficile à écarter. Sauf à rendre les gens compétents avant de leur demander leur avis. N’est-ce pas le rôle d’une démocratie que de former ses citoyens ?
La république des sondages ?
De simples citoyens ont la parole tous les jours sur toutes sortes de matières via les sondages. Ils expriment une opinion spontanée sur un sujet auquel ils n’ont pas réfléchi et ces sondages là, guident ensuite l’action publique. Gouverner avec les sondages, c’est par définition gouverner avec un point de vue non éclairé. Pour que la DP évite ce travers, les citoyens doivent délibérer et non répondre par oui ou par non à un enquêteur. Cela implique au préalable d’avoir été formé et informé, de préférence par des experts impartiaux, désignés par les jurés eux-mêmes ou par une autorité indépendante. Tout cela paraît bien compliqué, mais est déjà en œuvre en Allemagne par exemple.
Et au niveau local ?
Quand un équipement concernant un vaste territoire (une ligne de chemin de fer, un contournement routier, un stade, etc.) est soumis à la concertation, les participants sont pour la plupart des riverains du projet, c’est-à-dire ceux qui vont en connaître les désagréments et qui sont les seuls à s’exprimer. Les autres, bénéficiaires de l’équipement, ne se dérangent pas pour dire ce qu’ils en pensent.
Un jury tiré au sort ne présenterait pas les mêmes inconvénients. Ce jury pourrait-il avoir le dernier mot ? Personne n’y est prêt pour le moment mais cela peut constituer un jour une alternative au référendum.
Vers une campagne participative ?
Le dirigeant qui n’écoute que ses convictions est un doctrinaire, celui qui n’écoute que les enquêtes d’opinion est un démagogue, les autres sont des hommes ou des femmes politiques.
Par excellence, une campagne électorale doit être un moment de rencontre entre le pays et ses dirigeants et donc comporter des moments d’écoute. Cette écoute doit enrichir les propositions soumises aux électeurs.
Une campagne électorale aujourd’hui ne peut donc s’abstraire d’un dispositif participatif. Les outils technologiques sur le web (voir l’exemple du site de Bertrand Delanoë) peuvent se révéler précieux tout comme les forums et cafés politiques. Les conversations sur le marché, au comptoir du commerce ou dans les cages d’escalier ont également leur place.
Pour une démocratie vivante, faisons flèche de tout bois.
7 réactions à cet article
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Aujourd’hui, le concept fumeux de « démocratie participative » est mis à toutes les sauces , quoique maintenant on voit apparâitre des termes moins polémiques. ; « débats participatifs », rencontres participatives etc etc
C’est peut être mieux car le terme de « démocratie participative » me heurte et m’énerve.
La première chose, c’est que dans ce processus de démocratie participative on ne parle jamais de la « décision politique » ou du « processus décisionnel » et du vote sur les choix, qui quoiqu’on en dise sont à la base de la démocratie.
Que des « débats participatifs » éclairent les propositions des candidats d’accord. Mais c’est tout a fait drôle d’accoler le vocable « participatif » à débat. car un débat sans participation, c’est une conférence.
1) la « démocratie participative » est une THERAPIE DE GROUPE . Ca existe depuis longtemps et il n’y a pas besoin d’être savant, d’inventer un nouveau vocable. (commissions extramunicipales, conseil de jeunes, de vieux, réunion de militants, comité de pilotage divers et variés..). Dans tout ça les vrais problèmes tiennent à la prise en compte des participants en tant que partenaires, de leurs réflexions ou de leurs propositions.
2) la « démocratie participative » est un « LEURRE DEMECRATIQUE ». S’il est intéressant de réunir au niveau d’un quartier et d’une communauté les personnes pour demander leurs avis. c’est normalement le travail de base de l’élu.(réunions tupperware, rencontres diverses et variées). D’ailleurs il y a une contradiction. Si la « démocratie participative » au niveau national est le nec plus ultra , les députés et sénateurs perdent encore une fois de plus leur argument sur le cumul avec un mandat local sensé leur assurer leur proximité et le travail de terrain, En effet, avec la démocratie pariticpative, ils seraient sensés faire un travail de proximité et consensuel en plus.
3) la démocratie participative est une ARNAQUE DEMOCRATIQUE, car elle évite ainsi de parler vraiment de la crise démocratique de notre société politique. Elle occulte, les améliorations des démocraties représentatives et directes qui sont les seules formes démocratiques valables (vote pour une décision) au niveau d’une société. Les tenants du pouvoir veulent faire croire au partage du pouvoir, pour mieux le conserver.
EN CONCLUSION,
1) aux contempteurs de la démocratie participative, il faut poser les questions ; qui organise le débat, à qui on s’adresse, qui décide quoi dans cette démocratie participative, qui choisit en définitive et comment se passe l’adoption d’une position ?
2) La démocratie participative est donc à géométrie variable. Il faut savoir, comment on la mène, qui la mène, et pour quoi faire ? En effet, et par exemple, la « démocratie participative » qui a abouti au sein du parti socialiste au projet socialiste-2007 est différente de la démocratie participative de la candidate du parti socialiste puisque les projets dont différents.
3) faire participer les électeurs ,les faire discuter sur des propositions, entendre ce qu’ils disent, se confronter à d’autres arguments ou convictions, c’est trés bien. Bêtement, je croyais que c’était la base du travail des politiques.
C’est le travail d’un élu, d’une personne qui veut faire de la politique, d’écouter les citoyens, de les rencontrer, de les faire participer, de demander leurs avis, d’organiser des réunions d’informations, d’essayer de convaincre.
Si la fonction de la démocratie participative c’est de forcer les élus à faire leur travail, alors oui, la crise de la démocratie représentative est profonde. Il est plus que temps de se reprendre et de réflechir sérieusement aux modalités d’élections de nos représentants politiques.
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@ l’auteur : les conseils de quartiers sont de véritables escroqueries, de veritables chambres à manipuler les gogos. On y retrouve toujours la même faune d’activistes en tout genre, de militants politiques et associatifs « en civil ». On prétend donner un pouvoir supplémentaire aux citoyens alors qu’en fait on assure la surreprésentation de certaines catégories de personnes. Car c’est là le problème de la démocratie participative : pour faire entendre sa voix sur un dossier dans une assemblée, il faut se préparer, plancher sur le sujet ... et c’est dur quand on ne bénéficie pas de l’infrastructure de son assoc ou de son parti. Ces conseils sont donc toujours plus ou moins des chambres d’enregistrement ; ils n’enrichissent pas le débat, du moins pas à la auteur de vos espérances affichées. La DP, c’est donc se donner bonne conscience en se parant de l’apparence de la consultation populaire. Ni plus, ni moins. Si vous voulez redonner goût à la politique aux français, il n’est pas besoin d’inventer un nouveau decorum, une nouvelle manière de prendre les français pour des cons, il suffit juste de faire une campagne électorale responsable, de s’engager sur des mesures réalistes et honnêtes et surtout, surtout, de s’y tenir SCRUPULEUSEMENT une fois au pouvoir.
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Je ne suis pas d’accord avec l’exposé qui représente la démocratie participative comme étant la démocratie véritable. L’article est cependant intéressant en ce sens qu’il fait un survol des habituels arguments en faveur de la démocratie participative. L’article est l’exemple même qui illustre ainsi comment la « démocratie participative » est un terme marketing destiné à asseoir un système politique qui est en vérité basé sur la technocratie antidémocratique des lobbies essentiellement gravitant autour des partis politiques.
Je suis d’accord avec toutes les observations de candidat 007. Notamment : « la démocratie participative est une ARNAQUE DEMOCRATIQUE, car elle évite ainsi de parler vraiment de la crise démocratique de notre société politique. Elle occulte, les améliorations des démocraties représentatives et directes qui sont les seules formes démocratiques valables (vote pour une décision) au niveau d’une société. »
Je suis également d’accord avec la remarque suivante de C.C. : « les conseils de quartiers sont de véritables escroqueries, de véritables chambres à manipuler les gogos. ...en fait on assure la surreprésentation de certaines catégories de personnes. »
Dans mon article publié sur AgoraVox, « Démocratie participative et poids des lobbies » ( http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=21702 ), j’explique quel est le problème de la « démocratie participative » et je donne la description de la démocratie véritable, laquelle n’est pas un fantasme mais est une réalité mise en application dans quelques rares endroits du monde.
Je précise que la démocratie véritable n’appartient ni à la gauche, ni à la droite, ni à l’extrême droite, ni à l’extrême gauche. Selon moi, on peut adhérer au système politique qui est la démocratie véritable indépendamment de la classification habituelle des idées en gauche/droite.
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Notre contribution pour une charte de création des comités de democratie participative. les débats sont ouverts :
Pour mieux connaître le fonctionnement de la démocratie participative et des 121 *conseils* de *quartier* qui couvrent la totalité du territoire parisien dont le mode de fonctionnement est decrit ci-dessous :.
Sous la compétence des mairies d’arrondissement. Ce sont elles qui en définissent la composition, le mode de désignation et le fonctionnement. La participation des habitants repose sur le volontariat. Les conseils de quartier s’organisent autour de réunions plénières, ouvertes au public, et de commissions de travail. Les sujets abordés portent sur le plan local d’urbanisme, le stationnement, la circulation, la propreté, la solidarité, l’environnement, l’animation, etc. Il suffit de contacter sa mairie d’arrondissement pour y participer.
Nous avons rencontre le seul élu alternatif, adjoint au Maire de Paris, chargé de la démocratie participative. Il est apparu que ses conseils de quartiers étaient difficilement « controlables » par la municipalité et gardaient une certaine autonomie,.......
Mais pour *_garantir_* un véritable fonctionnement démocratique et une large compétence d’ouverture et etre capable de susciter de véritable « débats participatifs », il est nécessaire d’elaborer une *Charte des comités de démocratie participative.*
Dont voiçi la première mouture à debattre sur la liste de discussion
http://groups.google.com/group/democraties-participatives
ou sur le site collaboratif :
http://www.democraties-participatives.org/spip.php?article89&var_confirm=w5Ga6cHT#sp89 /www.democraties-participatives.org/spip.php?article89&var_confirm=w5Ga6cHT#sp89>
Charte des Comités de démocratie participative
PRÉAMBULE Le Comité de quartier ou de la commune est une assemblée, lieu d’expression et de concertation, ouverte à toutes les personnes dont la présence dans le quartier est régulière, que ce soit en raison de l’habitation ou du lieu de travail. Le Comité de quartier ou de la commune s’inscrit dans une démarche de démocratie participative complémentaire de la démocratie représentative.
La création de conseils de quartier ou de la commune répond à la volonté de l’équipe municipale de stimuler l’intervention citoyenne, quand cette volonté n’est pas présente les citoyens se doivent de reprendre leurs prérogatives pour assurer
la création de « structures représentatives ».
Le Comité de quartier ou de la commune et le bureau d’animation s’expriment dans le respect des valeurs de la République et de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Il est constitué de façon à ce que les habitants expriment leurs préoccupations, leurs projets pour le quartier, pour l’arrondissement, pour la ville, pour la nation et pour l’europe et que des propositions collectives y soient élaborées. Il représente équitablement la population dans sa diversité, notamment en assurant la présence des jeunes dès l’âge de 16 ans et des résidents étrangers. I - RÔLE ET COMPÉTENCE : ARTICLE 1 Le Comité de quartier ou de la commune est, selon l’Article 22 de la loi du 6 février 1992 devenu l’Article L.121-20-1 du Code des Communes, une commission consultative extra municipale du conseil municipal, ayant faculté de propositions, de suggestions, de voeux et d’initiatives sur tous les aspects de la vie en collectivité. ARTICLE 2 Le Comité de quartier ou de la commune est créé par la volonté des citoyens et citoyennes qui se réunissent en assemblée plénière publique pour délibérer sur la forme et le fond de la création du Comité et des concertations avec le conseil municipal. ARTICLE 3 Le Comité de quartier ou de la commune est un lieu d’écoute, d’expression, de concertation et de délibération investi des fonctions suivantes :
- consultation sur les projets concernant la ville ou ayant une incidence sur le devenir de la population dans tous les domaines.
- proposition sur les questions concernant les préoccupations des citoyens et citoyennes, de sa propre initiative ou à la demande du Maire.
- information mutuelle entre le Comité de quartier ou de la commune et le conseil municipal. ARTICLE 4 L’un des objectifs du Comité de quartier ou de la commune est de faire participer les habitants qui le souhaitent, au sein de commissions participatives pour élaborer une expertise citoyenne sur des orientations budgétaires, d’hygiène et de sécurité,..., les grands enjeux pour la Ville et ses habitants. Lorsque le fonctionnement administratif permettra l’information en amont, les Comités de quartier feront part au Conseil municipal de leur avis sur les priorités budgétaires de la Ville et demanderons l’élaboration d’un budget participatif dont la gestion sera confié au Comité de quartier ou de la commune. ARTICLE 5 Le Comité de quartier ou de la commune émet un avis après « débat participatif » sur les dossiers, en particulier ceux soumis au vote du Comité de quartier ou de la commune, intéressant directement et spécifiquement la vie ou la défense des intérets de la communauté.ARTICLE 6 Le Comité de quartier ou de la commune peut soumettre des voeux au Conseil municipal et aux différentes instances administratives.
ARTICLE 7 La compétence territoriale du Comité de quartier ou de la commune correspond aux différents niveaux de compétence territoriale des administrations assumées collectivement par un ou plusieurs Comités de quartier ou de la commune qui couvrent ce territoire.
ARTICLE 8 Les questions ayant un lien territorial ou un intérêt direct avec le quartier feront prioritairement l’objet des débats.
II - DÉSIGNATION, COMPOSITION ET RENOUVELLEMENT DU BUREAU D ?ANIMATION
ARTICLE 9 Le Comité de quartier ou de la commune est doté d’un Bureau d’Animation dont les représentants sont élus par les membres du comité. Ce Bureau d’Animation est composé à parité d’hommes et de femmes d’un minimum de 4 membres qui, au titre de leur résidence ou de leur activité professionnelle ou associative, concourent à la vie du quartier ou de la commune.
ARTICLE 10 Ce Bureau d’Animation est renouvelé par élection pour 1/4 tous les 6 mois. Il est élu par l’assemblée pleinière publique du Comité de quartier ou de la commune qui vote selon le principe démocratique 1 voix=1 vote pour élire 3 collèges : premier collège : - des habitants - qui représentent par élection 50% des délégués pour le bureau d’animation deuxième collège : - des élus - (selon le principe de la proportionnelle pour les élus) dont si possible 1 élu agissant en tant que correspondant, ou après refus de la municipalité de participer, les représentants de partis politiques qui représentent l’élection de 25% des délégués pour le bureau d’animation.
troisième collège :- les délégués - du monde associatif, culturel, économique et social du quartier ou de la commune qui représentent l’élection de 25% des délégués pour le bureau d’animation. les candidats, sont admis sans condition de nationalité et à partir de 16 ans.
ARTICLE 11 Les conditions de participation au Bureau sont :
- d’être âgé d’au moins 16 ans.
- d’habiter dans le périmètre du quartier ou la commune concerné ou y travailler.ARTICLE 12 Le bureau d’animation est chargé de l’impulsion et du suivi des activités du Comité de quartier ou de la commune ainsi que de l’information auprès des habitants. Il organise les « débats participatifs ». Il élit en son sein un président et un secrétaire. Il prend toute disposition pour assurer un bon déroulement démocratique du Comité et veille au bon déroulement des votes. Il décide des supports de communication qui lui paraissent les mieux adaptés au bon déroulement de son activité. ARTICLE 13 Nul ne peut être désigné simultanément membre de plus d’un Bureau d’Animation. ARTICLE 14 A l’occasion du renouvellement du Bureau d’Animation, au moins 1/4 du Bureau dans chacune des composantes définies à l’article 10, doit être constitué de nouveaux membres. ARTICLE 15 En cas de démission, de décès ou de carence, il est procédé à la nomination d’un nouveau membre, selon les modalités définies à l’article 10.
III DÉROULEMENT DES RÉUNIONS : ARTICLE 16 Le Comité de quartier ou de la commune se réunit dans un local du quartier ou de la commune mis à disposition par la municipalité. Le Comité se réunit au moins trois fois par an. Les habitants du quartier ou de la commune sont informés de l’ordre du jour par le Bureau d’Animation ou par le Maire au moins 8 jours avant la date prévue pour la réunion. ARTICLE 17 Outre les membres du Bureau d’Animation, tel que prévu aux articles 9 à 11, participe également à la réunion du Comité de quartier ou de la commune le Maire ou son représentant. Le Comité peut entendre toute personne dont la compétence est en rapport avec les points inscrits à l’ordre du jour, sur invitation du Maire ou du Président du Bureau d’Animation. Des représentants des services de la Ville peuvent être invités à expliciter un point de l’ordre du jour. ARTICLE 18 Des représentants d’autres Comités peuvent participer aux Comités de quartier ou de la commune. ARTICLE 19 Le Bureau d’Animation se réunit avant toute réunion du Comité de quartier ou de la commune et chaque fois qu’il le juge nécessaire. Il en fixe l’ordre du jour. Si l’actualité le justifie, et si la majorité du Bureau d’Animation en est d’accord, un nouveau point peut être inscrit à l’ordre du jour à l’ouverture de la séance. ARTICLE 20 Le Bureau d’Animation ne peut valablement se réunir que lorsque plus de la moitié de ses membres sont présents. Dans le cas contraire, le Président convoque, au plus tôt trois jours après, une nouvelle réunion, le quorum n’est alors plus requis. Au sein du Bureau d’Animation, les décisions se prennent à la majorité avec voix prépondérante du Président en cas de besoin. ARTICLE 21 En tant que besoin, les avis du Comité de quartier ou de la commune donnent lieu à un vote à la majorité simple des participants du Comité. ARTICLE 22 Le Bureau d’Animation peut créer une ou plusieurs commissions, à son initiative ou à celle du Comité de quartier. Les travaux des commissions seront transmis au bureau d’animation pour qu’il les inscrive à l’ordre du jour du Comité de quartier ou de la commune. ARTICLE 23 Un comité de concertation transversal pourra être créé pour les questions spécifiques communes à plusieurs comités. Ce comité de concertation pourra faire le lien entre les habitants des différents quartiers et communes concernés et les comités permanents de quartier ou de la commune. IV - PUBLICITÉ DES RÉUNIONS ET MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU Comité DE QUARTIER : ARTICLE 24 Pour l’information de la population du quartier, l’ordre du jour est affiché dans des lieux prévus à cet effet, et à la Mairie , au moins huit jours avant la date de réunion.
ARTICLE 25
Le procès-verbal de chaque réunion du Comité de quartier ou de la commune est rédigé par le secrétaire de séance, signé par le Président du Bureau et validé par les membres du Bureau d’Animation dans les meilleurs délais.
ARTICLE 26 Une synthèse de chaque réunion du Comité de quartier ou de la commune est portée à la connaissance de la population du quartier par voie d’affiches et/ou de publication et/ou autres moyens d’information : liste de diffusion, site Web, journaux, radio, audiovisuel,... ARTICLE 27 Un registre des procès-verbaux est ouvert et tenu à jour dans la Mairie : il est à la disposition de la population de l’arrondissement. Un registre spécifique des doléances sera destiné à recueillir les observations des habitants. Une banque de données pourra être constituée pour échanger les informations entre les Comités de quartier et de commune, une association de démocratie participative sera chargée de mutualiser les moyens et les compétences. ARTICLE 28 Les Comités de quartier ou de la commune sont dotés de moyens de fonctionnement par la Ville ou par l’association de démocratie participative.
V - ÉVALUATION ARTICLE 29 Une fois par an, le Bureau d’Animation présente un rapport au Maire et en informe le Comité.
ARTICLE 30 Une association de démocratie participative mettra en place un Observatoire indépendant de la démocratie locale et de la participation des citoyens, composé de personnalités qualifiées et indépendantes, qui évaluera le travail réalisé et assurera la transparence, notamment par un rapport annuel et la délivrance d’un label. ARTICLE 31 Lors du renouvellement des Comités de quartier ou de la commune, un bilan est réalisé afin d’apprécier les acquis, de consolider les résultats positifs et éventuellement de décider des évolutions souhaitables. ARTICLE 32 Cette charte forme une base expérimentale de démocratie participative, valable au moins pour les trois années à venir.
Salutations militantes Pierre Dubreuil pour le surnom « Démocrate »
Débat en cours sur notre liste de discussion : http://groups.google.com/group/democraties-participatives
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Cher Laurent, il est intéressant de noter que vous avez naturellement associé dans votre titre « peur » et « DP », en effet la DP fait directement référence aux 2 principales périodes révolutionnaires qui ont touché la France : La Terreur sous Robespierre et la Commune de Paris. L’association des 2 termes fait donc bien parti de notre inconscient collectif et de façon justifiée. Ensuite, vous cherchez à associer la nécessité d’une « DP » en compensation des carences de notre démocratie, justifiant du caractère sclérosé de cette dernière. Hors, sur ce choix, d’ailleurs bien argumenté dans les commentaires précédents, on sent bien que la DP ne peut pas avoir de rôle consultatif (il existe suffisemment d’organes consultatifs qui font d’ailleurs appel à des experts). La DP se doit donc de tenir un rôle institutionnel, qu’il soit legislatif, executif ou judiciaire, à un niveau local ou national. Au niveau local, on pourrait s’appuyer sur l’expérience hèlvétique, mais la première question qui viendrait serait : Est-ce que cela apporterait des améliorations à notre système actuel ? Au niveau national, je ne connais aucune expérience similaire si ce n’est révolutionnaire. Pour ma part, ainsi que vous l’avez mentionné notre démocratie s’est à nouveau manifestée lors des dernières élections présidentielles. Cette manifestation fait directement écho aux précédentes présidentielles qui ont vu arriver Le Pen au 2nd Tour. Notre démocratie a jusqu’à présent su nous protéger des dictatures, veillons à la réformer plutôt qu’à la changer et transformons ce sursaut démocratique en éveil démocratique ! @+
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..« la démocratie participative » à Paris oui mais pour quoi faire ? ..discuter du tri selectif des ordures ? Cette charte est bien ronflante..fascination et fétichisme de la chose administratif..toujours les memes « emmerdeurs » pointilleux et bornés qui se pressent en foule dans ces comités qui n’ont absolument rien a voir avec la période révolutionnaire. Vous plaisantez on y coupe aucune tete...Boursouflure citoyenne. Je vote à gauche et comme la plupart des électeurs de gauche je sais que la DM est une opération de com, de politique si vous preferrez. De grace ne nous prenez pas pour des imbéciles nous sommes tous des citoyens raisonnables et responsables.
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Moi, j’en ai peur.
Le citoyen « expert », en voilà une belle tarte à la crème... et un bon moyen de camoufler un vide sidéral et une absence de programme pour diriger notre pays.
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