Vous devriez lire de manière plus approfondie la circulaire Royal.

Il est vrai que le début de la circulaire fait un simple rappel de l’article 40 du code de procédure pénal qui fait obligation, à « quiconque », c’est-à-dire à toute personne, ayant connaissance d’un crime dont il est « encore possible de prévenir ou de limiter les effets » ou dont les auteurs sont susceptibles d’en commettre de nouveaux qui pourraient être empêchés, d’en informer les autorités judiciaires.

1) Or, le code ne précise pas ce que signifie concrètement « la connaissance des faits ». Par contre la circulaire Royal définit cette connaissance pour les fonctionnaires :
-  connaissance directe,
-  signes de souffrances constatées chez l’enfant
-  rumeurs ou témoignages indirects

2) Et la circulaire donne un ordre clair et ferme dans la procédure à suivre : « Dans ces différents types de situation, il convient d’adopter la même attitude : agir vite mais en faisant preuve de discernement. En revanche, tout manquement à cette obligation légale l’expose à être poursuivi en justice pour non-empêchement de crime, non-dénonciation de mauvais traitements, omission de porter secours ou non-assistance à personne en péril, selon les cas et à faire l’objet de poursuites disciplinaires. »

A partir de là, quelle latitude reste-il au fonctionnaire pour éviter d’être poursuivi ? La seule solution est d’ouvrir le parapluie et de transmettre à sa hiérarchie la moindre information susceptible de mettre en cause une personne sans s’occuper du « discernement ».

3) Par ailleurs, la circulaire ordonne la sanction administrative avant toute condamnation judiciaire : On peut lire dans la circulaire :

« L’article 30 de la loi du 13 juillet 1983 (RLR 610-0) portant droits et obligations des fonctionnaires précise qu’ en cas de faute grave commise par un fonctionnaire, qu’il s’agisse d’un manquement à ses obligations professionnelles ou d’une infraction de droit commun, l’auteur de cette faute peut être suspendu par l’autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de discipline . Il est bien évident que la mesure de suspension est particulièrement appropriée dès lors qu’une mise en examen pour des faits de violences sexuelles a été prononcée à l’égard d’un fonctionnaire du ministère de l’Education nationale. Sauf éléments exceptionnels, il semble souhaitable que la suspension intervienne, au plus tard, à ce stade de la procédure judiciaire, afin d’éviter des polémiques inutiles sur l’éventuelle inertie de l’Administration. »

Cette suspension est vécue, obligatoirement, comme une sanction-condamnation par la personne mise en cause et par l’entourage social avant toute enquête judiciaire.

Mais plus grave encore, la décision de suspension ne reconnaît pas la moindre présomption d’innocence puisqu’elle assimile la mise en examen à « une faute grave » et l’auteur de la circulaire l’écrit clairement en s’appuyant sur l’article 30 de la loi de 83.

Plus fort encore, certaines personnes mises en cause mais non mises en examen se retrouvent suspendues et parfois sans salaire alors que 50 % du salaire doit être maintenu.

En conclusion, la circulaire Royal est allée beaucoup plus loin que le code de procédure pénal et a institué la terreur dans tous les services d’éducation au point que des aides maternelles refusent d’accompagner les enfants de maternelle aux toilettes...