Ajoutons qu’à l’heure de la remise en cause des régimes spéciaux c’est le plus intéressant et le plus déficitaire de tous mais qu’il n’est pas à l’ordre du jour de le remettre en cause :

Un régime particulier : des cotisations qui comptent double

C’est en 1904 que le régime des retraites des sénateurs et des députés a été créé. Depuis, il n’a subi que deux modifications, en 1958 puis en 2003. Il a été décidé notamment que la durée de cotisation devait être de 40 ans et non plus 37.5, pour s’aligner sur le régime général. De même, les sénateurs et députés ne peuvent jouir de leur retraite, non plus à 55 ans mais à 60 ans. En revanche, on peut cotiser double au cours des trois premiers mandats, ce qui signifie par exemple que dix ans de cotisation correspondraient à 20 annuités ! Enfin, les pensions versées correspondent au nombre de mandat accompli. Un sénateur ou un député reçoit 1500 euros pour un mandat.

Un régime déficitaire

Ce qui pose problème, c’est que l’Assemblée nationale est alimentée à 43% par les cotisations et les contributions de l’Assemblée, le reste (soit 57%) provient des subventions du contribuable. Celles-ci permettent d’équilibrer les comptes.

La possibilité de cumuler les retraites

Une ordonnance de 1958 permet aux fonctionnaires devenus sénateurs ou députés de continuer à cotiser sur la caisse de leur corps d’origine. Par exemple, Alain Juppé qui était à la caisse d’Inspection générale avant d’entrer en politique, continue à cotiser à cette caisse ! Il cumule ainsi les différentes retraites.

On ne sait pas encore si le gouvernement Fillon compte, au même titre que les salariés des transports publics, réformer les régimes spéciaux des parlementaires.

ici

Sans parler des entrées au Palais Bourbon ad vitam eternaem pour compléter la retraite avec un salaire de lobbyiste ici